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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.

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                    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C                
                                
    

    
    Simulateur

    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
    
        Vérifié le 06/06/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine les éléments suivants :

    Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)

    Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)

    Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)
                            
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
                            Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
                            Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
                            Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
                            Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
                            Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
                            Prêt d'accession sociale (PAS)
                            Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
                            Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
                            Regroupement familial
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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