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Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? À quelles conditions il est accordé, et si vous pouvez l'obtenir ? Nous vous expliquons. Le PTZ sert à financer en partie l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...). Il n'est accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes : Votre futur logement doit être dans une commune situé en zone B2 ou C. Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Il peut s'agir des travaux suivants :
Attention :
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale : Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants : Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum. Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants : Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes à loger et de la commune de votre futur logement. Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre futur logement :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À savoir Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit être située en zone B2 ou C. Nombre de personnes logées Zone B2 Zone C 1 27 000 € 24 000 € 2 37 800 € 33 600 € 3 45 900 € 40 800 € 4 54 000 € 48 000 € 5 62 100 € 55 200 € 6 70 200 € 62 400 € 7 78 300 € 69 600 € À partir de 8 86 400 € 76 800 € Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ. Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :
À savoir Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ. Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Ce montant dépend de la commune de votre futur logement. Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (TTC). Mais pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum. Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées. Nombre de personnes logées Coût total maximum pris en compte Montant maximum du PTZ 1 110 000 € 44 000 € 2 154 000 € 61 600 € 3 187 000 € 74 800 € 4 220 000 € 88 000 € 5 et plus 253 000 € 101 200 €
Exemple Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B2, le coût total maximum pris en compte est de 220 000 € Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (TTC). Mais pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum. Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées. Nombre de personnes logées Coût total maximum pris en compte Montant maximum du PTZ 1 100 000 € 40 000 € 2 140 000 € 56 000 € 3 170 000 € 68 000 € 4 200 000 € 80 000 € 5 et plus 230 000 € 92 000 €
Exemple Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone C, le coût total maximum pris en compte est de 200 000 €. La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants : Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes : Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ. Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties. L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ. Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt. Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants : Le PTZ peut financer en partie : Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...). Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
À savoir le PTZ peut être accordé dans le cadre d'un bail réel solidaire ou d'un contrat de location-accession.
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale : Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants : Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum. Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants : Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement. Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre Nombre de personnes logées Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 € 2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 € 3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 € 4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 € 5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 € 6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 € 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 € Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ. Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :
À savoir Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ. Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Ce montant dépend de la zone de la commune de votre futur logement. Pour la connaître, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (TTC). Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum. Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées. Nombre de personnes logées Coût total maximum pris en compte Montant maximum du PTZ 1 150 000 € 60 000 € 2 210 000 € 84 000 € 3 255 000 € 102 000 € 4 300 000 € 120 000 € 5 et plus 345 000 € 138 000 €
Exemple Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de 300 000 €. Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer (TTC). Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum. Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées. Nombre de personnes logées Coût total maximum pris en compte Montant maximum du PTZ 1 135 000 € 54 000 € 2 189 000 € 75 600 € 3 230 000 € 92 000 € 4 270 000 € 108 000 € 5 et plus 311 000 € 124 400 €
Exemple Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de 270 000 €. Le montant du PTZ peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer (TTC). Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum. Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées. Nombre de personnes logées Coût total maximum pris en compte Montant maximum du PTZ 1 110 000 € 22 000 € 2 154 000 € 30 800 € 3 187 000 € 37 400 € 4 220 000 € 44 000 € 5 et plus 253 000 € 50 600 €
Exemple Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B2, le coût total maximum pris en compte est de 220 000 €. Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer (TTC). Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum. Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées. Nombre de personnes logées Coût total maximum pris en compte Montant maximum du PTZ 1 100 000 € 20 000 € 2 140 000 € 28 000 € 3 170 000 € 34 000 € 4 200 000 € 40 000 € 5 et plus 230 000 € 46 000 €
Exemple Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone C, le coût total maximum pris en compte est de 200 000 €. La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants : Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes : Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ. Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties. L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ. Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt. Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants : Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions. Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux. Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...). Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.
À savoir Vous pouvez acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous certaines conditions.
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale : Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants : Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum. Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants : Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement. Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre Nombre de personnes logées Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 € 2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 € 3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 € 4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 € 5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 € 6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 € 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 € Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Ce montant dépend de la zone de votre futur logement. Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre Votre PTZ peut représenter jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer (TTC). Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum. Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées. Nombre de personnes logées Coût total maximum pris en compte Montant maximum du PTZ 1 150 000 € 15 000 € 2 210 000 € 21 000 € 3 255 000 € 25 500 € 4 300 000 € 30 000 € 5 et plus 345 000 € 34 500 €
Exemple Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de 300 000 €. Votre PTZ peut représenter jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer (TTC). Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum. Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées. Nombre de personnes logées Coût total maximum pris en compte Montant maximum du PTZ 1 135 000 € 13 500 € 2 189 000 € 18 900 € 3 230 000 € 23 000 € 4 270 000 € 27 000 € 5 et plus 311 000 € 31 100 €
Exemple Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de : 270 000 €. Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer (TTC). Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum. Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement. Nombre de personnes logées Coût total maximum pris en compte Montant maximum du PTZ 1 110 000 € 11 000 € 2 154 000 € 15 400 € 3 187 000 € 18 700 € 4 220 000 € 22 000 € 5 et plus 253 000 € 25 300 €
Exemple Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de 220 000 €. Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer (TTC). Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum. Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement. Nombre de personnes logées Coût total maximum pris en compte Montant maximum du PTZ 1 100 000 € 10 000 € 2 140 000 € 14 000 € 3 170 000 € 17 000 € 4 200 000 € 20 000 € 5 et plus 230 000 € 23 000 €
Exemple Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en C, le coût total maximum pris en compte est de 200 000 €. La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants : Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes : Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ. Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties. L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ. Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt. Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants : Le PTZ est un prêt aidé par l'Etat. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez ni à payer d'intérêts ou d'intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise. Il vous est accordé en complément d'un autre prêt, pour acheter ou construire votre résidence principale. S'agissant des conditions d'attribution du PTZ, tout dépend de la nature de votre futur logement :
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7
Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
Montant du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10
Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11
Durée du prêt
Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
Définition d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article 257) Conditions Pour connaître la zone de la commune Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Simulateur
Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document Modèle de document Modèle de document
Attestation sur l'honneur de l'emprunteur hébergé (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document Modèle de document
Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document Modèle de document Modèle de document
VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'économie
Direction générale des finances publiques
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Legifrance
Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Ministère chargé du logement
©
Direction de l'information légale et administrative
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
1. Logement situé en zone B2 ou C
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
2. Logement nécessitant des travaux d'amélioration
3. Logement utilisé comme résidence principale
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Estimer le montant de votre PTZ
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Calculer le montant maximum de votre PTZ
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Estimer le montant de votre PTZ
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Calculer le montant maximum de votre PTZ
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Estimer le montant de votre PTZ
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Calculer le montant maximum de votre PTZ
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
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