Conseil municipal du 22 juin 2009
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu officiel du Conseil municipal du 22 juin 2009
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE CAPPELLE LA GRANDE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU LUNDI 22 JUIN 2009.
Présents : M. GOUVART R. / M. KYDTS J.C. / Mme MEYNIER M. / Mme FYVEY L. /
Mme HAELEWYCK S. / M. CATOEN R. / M. BECUWE A. / Mme HOSAERT D. /
Mme VERBRUGGHE P. / M. CAIGNIEZ B. / M. MESSUWE B. / Mme DEBRUYNE O. /
Mme MARCHYLLIE V. / M. GONSSE F. / M. GOUVART S. / M. LARROQUE J.J. / Mme FRANCKE C/
M. BARBE A. / M. KSON J.M. / M. CAPPON A./
Absents ayant donné procuration : Mme DENECKERE A.M. / M. DEVLOIES L. / M. VERMEULEN J.P./
M. BULTE D. / Mme CARRE S. / Mme LAGATIE V. / Melle DERYCKE E. / Mme GHISKIER P.
Absent : Mme VARVENNE M.
Date de convocation : 11 juin 2009.
Secrétaire : M. GOUVART S. /
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01 – rapport du conseil municipal du 31 mars 2009
Mr le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à formuler sur le rapport du Conseil Municipal du 31 mars 2009 ?
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2009 est adopté, A L’UNANIMITE.
02 – Décisions prises par monsieur le maire en vertu
de l’article l2122-22 du CGCT
le conseil EST INFORME, qu’en vertu de l’article l2122-22 du cgct, mr le maire a pris les decisions suivantes :
- Contrat passé avec la societe delvalle pour le renouvellement de 5 copieurs en location pour un cout trimestriel de 1443 € ht et un cout copie de 0.0059 € et 0.009 € .
- contrat passe avec la societe delvalle pour la location d’un copieur couleur , pour la mairie, avec un cout copie de 0.009€ ht pour le noir et 0.09 € pour la couleur.
- cONTRAT DE MAITRISE D’œuvre, d’un montant de 12 476.52 € ht, passe avec la societe dlf, pour le suivi des travaux d’assainissement au sein du beguinage pour personnes agees.
- remboursement de frais de stage a un emplOye communal pour un montant de 44.37 €.
- adhesion a l’association acmapor pour un montant de 1870.13 €.
- PARTICIPATION A L’OPERATION TICKET LOISIRS 2009 POUR UN MONTANT DE 915.60 €.
- CONTRAT PASSE AVEC LA POSTE POUR LE SERVICE « Nouveaux residents » pour un montant de 175.23 € ht
- contrat passe avec la caisse epargne nord France europe pour un emprunt d’ 1 million d’euros sur une durée de 20ans au taux fixe de 4.0525 %.
- marche passe avec la societe NVA PRODUCTION POUR LA CREATION D’UNE «WEB-TV» POUR UN MONTANT DE 19 700 € HT .
- Contrat passe avec la societe « au concept » pour assurer la confection ainsi que le service du repas lors du banquet des anciens, pour un cout de 37.80 € ttc par REPAS.
03 – COMPTE ADMINISTRATIF 2008
MonsiEUR LE MAIRE QUITTE LA SALLE DE CONSEIL POUR LA LECTURE, le debat et le vote du compte administratif 2008.
Aucun candidat ne s’etant presente, Monsieur CATOEN, doyen d’age, est donc nomme a la presidence pour le compte administratif 2008.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 3 145 563.53 €
012 Charges de personnel 3 317 102.46 €
014 Atténuations de produits 0.00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 689 399.69 €
66 Charges financières 229 506.03 €
67 Charges exceptionnelles 267.14 €
042 Opérations d’ordre 110 969.49 €
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TOTAL 8 492 808.34 €uros
Soit 55 709 170.80 francs
RECETTES
013 Atténuations de charges 0 €
70 Produits et ventes diverses 135 139.58 €
73 Impôts et taxes 4 262 312.32 €
74 Dotations et participations 4 200 408.39 €
75 Autres produits de gestion courante 20 626.68 €
76 Produits financiers 219.50 €
77 Produits exceptionnels 29 399.06 €
042 Opérations d’ordre 3 425.40 €
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TOTAL 8 651 530.93 €uros
Soit 56 750 322.74 francs
BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
R 8 651 530.93 €
D 8 492 808.34 €
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158 722.59 €uros soit 1 041 151.93 francs
Soit un excédent pour la section d’investissement de 158 722.59 €uros
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 Emprunts et dettes assimilées 416 657.42 €
20 Immobilisations incorporelles 93 487.38 €
21 Immobilisations corporelles 308 340.13 €
23 Immobilisations en cours 983 347.10 €
27 Autres immobilisations financières 7 622.45 €
040 Opérations d’ordre 3 425.40 €
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TOTAL 1 812 879.88 €uros
Soit 11 891 712.47 francs
RECETTES
10 Dotations et fonds divers 501 018.88 €
13 Subventions d’investissements 511 695.00 €
21 Immobilisations corporelles 12 425.40 €
27 Autres immobilisations financières 12 903.74 €
040 Opérations d’ordre 98 544.09 €
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TOTAL 1 136 587.11 €uros
Soit 7 455 522.70 francs
BILAN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
R 1 136 587.11 €
D 1 812 879.88 €
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Résultat 2008 – 676 292.77 €
Excédent d’investissement 2007 + 1 015 246.37 €
338 953.60 €uros soit 2 223 389.86 francs
RESULTAT DE CLOTURE 2008
Résultat d’investissement 2008 – 676 292.77 €
Excédent de fonctionnement 2008 + 158 722.59 €
Excédent d’investissement 2007 + 1 015 246.37 €
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Total + 497 676.19 €uros
Soit 3 264 541.80 francs
Résultat net de clôture pour 2008 : 497 676.19 €
Le compte administratif 2008 est adopté par 22 voix « pour » et 5 voix « contre ».
04 – Compte administratif 2008 – affectation du resultat
Après étude et accord de la commission des finances, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’affecter l’excédent présenté par la section de fonctionnement du compte administratif 2008 à la section d’investissement, à savoir 158 722.59 €uros soit 1 041 151.93 francs.
05 – Compte de gestion 2008 de Monsieur le Percepteur
Le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’approuver le compte de gestion 2008 de Monsieur le Percepteur qui n’appelle, ni observation ni réserve, puisque identique au compte administratif 2008 de la commune.
06 – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2009
Le conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d’adopter la décision modificative du budget 2009 comme suit :
RECETTE FONCTIONNEMENT
C 776/020 – 125 000 €
C 762/020 – 1 000 €
C 7621/020 + 1 000 €
C 73681/01 – 7 500 €
C 7368/01 + 7 500 €
.
C 775/020 – 10 000 €
C 7788/020 + 10 000 €
C 7311/01 +115 000 €
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– 10 000 € Soit 65 595.70 francs
DEPENSES FONCTIONNEMENT
C 675/020 – 10 000 € Soit 65 595.70 francs
La section de fonctionnement reste donc équilibrée.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
C 1641/824 + 1 000 000.00 €
C 28161/312 – 783.25 €
C 28188/025 + 783.25 €
C 192/020 – 10 000.00 €
C 21711/824 – 125 000.00 €
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+ 865 000.00 € soit 5 674 028.05 francs
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
C 1641/824 + 55 000 €
C 2113/823 + 10 000 €
C 21312/025 + 10 000 €
C 21318/314 + 300 000 €
C 2135/212 + 10 000 €
C 21531/811 + 50 000 €
C 21534/816 + 10 000 €
C 2158/025 + 20 000 €
C 2188/020 + 20 000 €
C 2315/816 + 400 000 €
C 2313/314 + 105 000 €
C 28182/020 – 125 000 €
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+ 865 000.00 € soit 5 674 028.05 francs
La section d’investissement reste donc équilibrée.
07 – Subventions exceptionnelles
Après étude et accord de la commission des finances, le Conseil décide :
– A L’UNANIMITE, d’accorder les subventions suivantes :
- 5000 € au tennis club de Cappelle-la-Grande dans le cadre de l’organisation de son 30ème anniversaire.
- 200 € au Collège Van der Mersch de Cappelle-la-grande pour la participation de l’équipe féminine de Basket UNSS aux championnats de France à Valenciennes.
– PAR 23 voix « pour » et 5 voix « contre » , la subvention suivante :
- 550 € au Conseil de bien être du port de Dunkerque pour son fonctionnement 2009.
08 – CREDITS SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
Il est rappelé au Conseil qu’il a décidé d’assurer la gratuité totale pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles de la Ville.
Pour l’année scolaire 2009/2010 et après en avoir discuté avec les directrices et directeurs de nos écoles, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de les majorer d’un euro et de fixer les crédits scolaires comme suit :
- écoles primaires et maternelles : 61 euros répartis en :
- dotation de 41 euros pour l’achat de fournitures.
- subvention de 20 euros à l’OCCE de chaque école pour le financement des autres dépenses.
Le crédit sera majoré d’une somme de 3 euros par enfant pour la réalisation des photocopies.
Compte-tenu des effectifs actuels et pour permettre une bonne préparation de la rentrée scolaire, Madame l’Adjointe propose de fixer les différents budgets, de voter les subventions aux Coopératives Scolaires, de fixer le nombre de sorties pédagogiques et de fixer le crédit photocopie comme suit :
| ECOLES |
NOMBRED’ENFANTS |
FOURNITURESSCOLAIRES
41 euros |
SUBVENTIONSOCCE
20 euros |
CREDITTOTAL
61 euros |
CREDITPHOTOCOPIE
3 € |
| MATERNELLES | |||||
| Crayhof | 76 | 3.116 € | 1.520 € | 4.636 € | 228 € |
| Jean Jaurès | 91 | 3.731 € | 1.820 € | 5.551 € | 273 € |
| Joliot Curie | 96 | 3.936 € | 1.920 € | 5.856 € | 288 € |
| Pasteur | 120 | 4.920 € | 2.400 € | 7.320 € | 360 € |
| PRIMAIRES | |||||
| Crayhof | 115 | 4.715 € | 2.300 € | 7.015 € | 345 € |
| Jean Jaurès | 139 | 5.699 € | 2.780 € | 8.479 € | 417 € |
| Joliot Curie | 128 | 5.248 € | 2.560 € | 7.808 € | 384 € |
| Pasteur | 170 | 6.970 € | 3.400 € | 10.370 € | 510 € |
Le nombre des déplacements en cars offerts gratuitement à chaque école est fixé à :
| Maternelles | Primaires | ||
| Crayhof………… | 3 | Crayhof………… | 5 |
| Jean Jaurès …….. | 4 | Jean Jaurès …….. | 7 |
| Joliot Curie ……. | 4 | Joliot Curie ……. | 5 |
| Pasteur ………… | 4 | Pasteur ………… | 8 |
09 – VOYAGE DE FIN D’ANNEE POUR LES ELEVES
DE CM2 – MODIFICATION
Lors du Conseil du mois de Décembre 2008, le Conseil a décidé d’organiser un voyage de fin d’année scolaire, pour les enfants scolarisés en cm2 et en classe d’intégration scolaire (CLIS) de notre ville, et de prendre en charge l’ensemble des frais.
Il a également décidé d’embaucher 13 moniteurs diplômés du BAFA, pour assurer avec les enseignants, la surveillance des enfants lors de cette journée. Or, il s’avère qu’il est nécessaire d’en embaucher 14.
Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’accepter de modifier, en conséquence, la délibération prise à ce sujet lors du conseil du mois de décembre.
10 – MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L’EXPLOITATION DE PRODUCTION THERMIQUE ET DE TRAITEMENT D’EAU DES CHAUFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC GARANTIE TOTALE – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Après étude de la commission d’appel d’offres, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de retenir la société DALKIA pour le marché de prestations liées à l’exploitation de production thermique et de traitement d’eau des chaufferies des bâtiments communaux, avec garantie totale, passé pour une durée de huit ans.
Parmi les trois entreprises candidates, l’offre de la société DALKIA a été déclarée la mieux disante au regard des critères de choix établis dans l’appel d’offre (valeur technique 50% et prix 50%).
11 – CUD – CESSION DE TERRAIN A TITRE GRATUIT
Dans le cadre des aménagements qui ont été réalisés par la CUD, autour de l’église St Joseph et du presbytère, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, de céder, à titre gratuit, un terrain situé place de l’abbé Caron, cadastré Section AE n° 512 d’une superficie de 6 Ca.
D’autre part, dans le cadre de ce projet, une cession de terrain doit être réalisée par l’Association Diocésaine de Lille au profit de la CUD. La ville doit intervenir pour constater la résiliation partielle du bail à construction et du bail emphytéotique sur les parcelles cédées.
Le Conseil décide de constater la résiliation de ces deux baux
12 – MAISON FLAMANDE –
CESSION DE TERRAIN A TITRE GRATUIT
Les 14 logements construits par la Maison Flamande en location-accession, rue Vatel à Cappelle-la-Grande, sont désormais totalement achevés.
La Maison Flamande sollicite donc la Ville afin qu’elle lui cède, à titre gratuit, un espace vert situé au sein du nouveau lotissement, impasse A. Denvers, cadastré Section AA n°536, d’une superficie de 615 m2.
Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’accepter la cession, à titre gratuit, de cet espace vert à la Maison Flamande.
13 – CUD – RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU
En application de la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, et de ses décrets d’application du 6 mai 1995 et du 11 mai 2000, la Communauté Urbaine de Dunkerque doit nous faire parvenir un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau 2007.
Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de prendre acte de ce rapport.
14 – CUD – RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
En application de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de ses décrets d’application du 6 mai 1995 et du 11 mai 2000, la Communauté Urbaine de Dunkerque doit nous faire parvenir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2007.
Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de prendre acte de ce rapport.
15 – MOTION DE CENSURE CONTRE LA LOI INSTITUANT
LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (D.A.L.O.)
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable c’est-à-dire, la possibilité pour les personnes qui ne peuvent accéder par leur propre moyen à un logement de déposer un recours auprès d’une commission de médiation afin d’être considérées, comme prioritaires, dans les attributions de logement.
La conséquence pour les bailleurs, mais surtout pour les communes, est de devoir reloger ces personnes au détriment des demandes cappelloises notamment. Cela est une nouvelle attaque contre la liberté et le pouvoir communal. C’est pour cette raison que Mr le Maire demande au Conseil de s’opposer à l’application de cette nouvelle loi.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide par 24 voix « pour », 1 voix « contre » et
3 « abstentions », d’approuver cette motion de censure et de s’opposer à l’application de la loi D.A.L.O.
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A la suite du conseil municipal, il a été procédé au tirage au sort du jury criminel pour l’année 2010.
Fait à Cappelle la Grande,
Le 23 juin 2009.
Le Maire,
ROGER GOUVART
VILLE DE CAPPELLE LA GRANDE
AFFICHE DU ………………………….
AU ……………………………………….
LE MAIRE,
ROGER GOUVART