Conseil municipal du 31 mars 2009
Ci-joint le compte-rendu officiel du conseil municipal du 31 mars 2009
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE CAPPELLE LA GRANDE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU MARDI 31 MARS 2009.
Présents : M. GOUVART R. / Mme DENECKERE A.M. / M. DEVLOIES L. / M. KYDTS J.C./
Mme MEYNIER M. / M. VERMEULEN J.P. / Mme FYVEY L. / Mme HAELEWYCK S. /
M. CATOEN R. / Mme HOSAERT D. / Mme VERBRUGGHE P. / M. BULTE D. / M. CAIGNIEZ B./
Mme CARRE S. / M. MESSUWE B. / Mme DEBRUYNE O. / M. GONSSE F. / M. GOUVART S. /
M. LARROQUE J.J. / Mme FRANCKE C. / M. BARBE A. / M. KSON J.M. / Mme GHISKIER P.
Absents ayant donné procuration :
M. BECUWE A. / Mme LAGATIE V. / Mme VARVENNE M. / Mme MARCHYLLIE V. /
Melle DERYCKE E. / M. CAPPON A.
Absents : –
Date de convocation : 20 mars 2009.
Secrétaire de séance : M. GOUVART S.
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01 – APPROBATION DU CONSEIL DU 16 FEVRIER 2009
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à formuler sur le compte-rendu du conseil du 16 Février 2009 ?
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2009 est adopté, A L’UNANIMITE.
02 – DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU
DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT
Le Conseil est informé que Mr le Maire a pris les décisions suivantes :
– Renouvellement des abonnements au Journal « Le Phare » pour un montant de 60 € TTC par abonnement.
– Remboursement de frais à un membre du Personnel Communal suite à une formation pour un total de 268.04 €.
– Contrat de maintenance pour le système informatique de la bibliothèque passé avec la société Opsys pour un montant annuel de 1413.67€ TTC.
– Adhésion à la Guilde des carillonneurs 2009 pour un montant de 25 €.
3° BUDGET PRIMITIF 2009
Après étude par la commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par
24 voix pour et 5 ABSTENTIONS, ADOPTE le budget primitif 2009.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES :
013 Atténuation de charges 15 500 €
042 Opérations d’ordre 125 000 €
70 Produits des services du domaine et ventes 152 300 €
73 Impôts et taxes 4 476 000 €
74 Dotations et Participations 4 241 500 €
75 Autres produits de gestion courante 24 500 €
76 Produits financiers 1 200 €
77 Produits exceptionnels 77 000 €
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TOTAL 9 113 000 € 59 777 361.41 F
DEPENSES :
011 Charges a caractère général 3 069 400 €
012 Charges de personnel 3 370 800 €
014 Atténuation de produit 1 100 €
042 Opérations d’ordre de transfert 125 000 €
65 Autres charges de gestion courante 1 696 010 €
66 Charges financières 213 000 €
67 Charges exceptionnelles 2 050 €
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TOTAL 8 477 360 € 55 607 836.33 F
Bilan de la section de fonctionnement :
RECETTES 9 113 000 €
DEPENSES 8 477 360 €
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EXCEDENT 635 640 € 4 169 525.07 F
Ce qui permet un virement de 635 640 € soit 4169 525.07 Francs à la section d’investissement (023).
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES ASSUREES :
10222 Dotation du fond de compensation de la TVA 204 000 €
274 Remboursement des prêts employeurs 6 800 €
040 Provisions pour amortissements 125 000 €
27 Créances sur particuliers 8 500 €
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TOTAL 344 300 € 2 258 459.95 F
DEPENSES OBLIGATOIRES :
Remboursement en capital des emprunts 427 000 €
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TOTAL 427 000 € 2 800 936.39 F
L’autofinancement dégagé pour 2009 est donc de :
Excédent de fonctionnement 635 640 €
+ Recettes d’investissement 344 300 €
– Dépenses d’invest .obligatoires 427 000 € ————–
AUTOFINANCEMENT 552 940 € 3 627 048.64 F
Pour 2009 la section dépenses d’investissement du budget peut être complétée de la façon suivante :
040 Opérations d’ordre 125 000 €
21 Achat de matériel 16 040 €
2312 Achat de terrains 285 000 €
2313 Constructions diverses 103 900 €
274 Prêts employeur 23 000 €
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TOTAL 552 940 € 3 627 048.64 F
BILAN GENERAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
RECETTES ASSUREES 344 300 €
+ VIREMENT SECTION FONCT. 635 640 €
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TOTAL RECETTES 979 940 € 6 427 985.03 F
DEPENSES
DEPENSES OBLIGATOIRES 427 000 €
+ DEPENSES NOUVELLES 552 940 €
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TOTAL DEPENSES 979 940 € 6 427 985.03 F
La section d’investissement est donc équilibrée
BILAN GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 113 000 € 59 777 361.41 F
RECETTES INVESTISSEMENT 344 300 € 2 258 459.95 F
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RECETTES TOTALES 9 457 300 € 62 035 821.36 F
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 477 360 € 55 607 836.33 F
DEPENSES INVESTISSEMENT 979 940 € 6 427 985.03 F
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9 457 300 € 62 035 821.36 F
Le budget est donc équilibré
04 – IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX 2009
Depuis la création de la taxe professionnelle unique perçue par la Communauté Urbaine de Dunkerque, nous ne percevons plus que les impôts ménages (taxe d’habitation, taxe sur les propriétés foncières bâties et non bâties)
Après étude en commission des finances et afin de maintenir sa politique, Le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, de ne pas augmenter pour la 17ème année consécutive les taux d’imposition et donc de maintenir pour 2009 les taux des impôts locaux existants, à savoir :
- Taxe d’habitation : 31.88
- Taxe foncière : 25.09
- Taxe foncière non bâti 57.65
05 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES 2009
Après étude par la Commission des Finances, Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’accorder les subventions suivantes, pour 2009, aux associations cappelloises.
Cependant, chaque membre du groupe majoritaire du Conseil municipal, président d’une association, a informé l’assemblée, préalablement au vote, qu’il voterait l’ensemble des subventions mais qu’il ne voterait pas pour sa propre association.
SPORTS
ASSOCIATIONS | 2009 |
01° JUDO CLUB CAPPELLOIS | 7 000 € |
02° BASKET CLUB CAPPELLOIS | 88 263 € |
03° CLUB CAPPELLOIS DE CYCLOTOURISME | 14 400 € |
04° CLUB DE FORCE ATHLETIQUE CAPPELLOIS | 5 488 € |
O5° TIR A L’ARC « LA CAPPELLOISE | 1 151 € |
06° ECHIQUIER CAPPELLOIS | 40 000 € |
07° UNION SPORTIVE CAPPELLOISE | 65 000 € |
08° CLUB GYM, DANSE, YOGA DE CAPPELLE LA GRANDE | 23 200 € |
09° TENNIS DE TABLE CAPPELLOIS | 54 621 € |
10° TENNIS CLUB DE CAPPELLE LA GRANDE | 6 560 € |
11° ASS. PECHE ET LOISIRS DE CAPPELLE LA GRANDE | 1 500 € |
12° CLUB DE VOLLEY BALL CAPPELLOIS | 2 183 € |
13° CAPPELLE EQUITATION | 38 000 € |
14° FOOTBALL CLUB CAPPELLOIS | 13 000 € |
15° PLONGEE CAPPELLOISE | 9 200 € |
16° JEUNESSE CAPPELLOISE (J.CAP) | 46 800 € |
AUTRES
ASSOCIATIONS | 2009 |
19° AMICALE LIBRE DU PERSONNEL COMMUNAL | 69 420 € |
20° ACPG – CA TM – TOE DE CAPPELLE LA GRANDE | 2 000 € |
21° FEDERATION FRANÇAISE DES ANCIENS D’ALGERIE – MAROC – TUNISIE DE CAPPELLE LA GRANDE | 503 € |
22° AMICALE D’ENTRAIDE DES DECORES DU TRAVAIL DE CAPPELLE LA GRANDE | 610 € |
23° HARMONIE MUNICIPALE DE CAPPELLE LA GRANDE | 43 140 € |
24° ASS. DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE JEAN JAURES | 173 € |
25° ASS. DES PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE DE CAPPELLE LA GRANDE | 173 € |
26° SOCIETE D’ECOLOGIE CAPPELLE NATURE | 800 € |
27°LES AMIS DE ST FRANÇOIS D’ASSISE DE CAPPELLE LA GRANDE | 7 700 € |
28° LES FINES PLUMES (STE COLOMBOPHILE) DE CAPPELLE LA ANDE | 800 € |
29° ASSOCIATION DES FAMILLES DE CAPPELLE LA GRANDE | 2 100 € |
30° UNION NATIONALE DES RETRAITE8-PERSONNES AGEES DE CAPPELLE | 8 000 € |
31° ASSOCIATION RENCONTRES ACTIVES DE CAPPELLE LA GRANDE | 6 300 € |
32° ASSOCIATION D’ASTRONOMIE CAPPELLOISE | 1 000 € |
33° LES AMIS DU CARILLON DE CAPPELLE LA GRANDE | 4 415 € |
34° CHORALE HARMONIE DE CAPPELLE LA GRANDE | 2 061 € |
35° CHORALE CAPPELLA DE CAPPELLE LA GRANDE | 5 300 € |
36° ASSOCIATION SCRABBLE CLUB CAPPELLOIS | 150 € |
37° RADIO CLUB CAPPELLOIS | 4 237 € |
38° L’OISEAU CLUB CAPPELLOIS | 3 400 € |
39° LES MEUCHES-CAPTCHES DE CAPPELLE LA GRANDE | 8 853 € |
40° ABC CAPPELLE LA GRANDE (FULL CONTACT) | 3 350 € |
41° ASS. DES PARENTS D’ELEVES JOLIOT CURIE | 173 € |
42° ASS. DES PARENTS D’ELEVES PASl’EUR | 173 € |
06 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2009
Après étude par la Commission des Finances, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’accorder les subventions suivantes aux associations extérieures pour 2009 :
ASSOCIATIONS | 2009 |
01° Comité USEP de Grande-Synthe | 950 € |
02° Association des Paralysés de France – St Pol | 35 € |
03° Chambre des Métiers du Nord – Lille | 340 € |
04° Association des Papillons Blancs – Dunkerque | 245 € |
05° Fédération des délégués départementaux de l’Education Nationale- section de Dunkerque | 32 € |
06° Fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale de Bergues / Cappelle la Grande | 32 € |
07° Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Dunkerque et sa région | 120 € |
08° Radio Uylenspiegel | 90 € |
09° Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique – sous-section de Dunkerque | 25 € |
10° Institut de recherches sur le cancer de Lille | 45 € |
11° La Maison des Aveugles à Dunkerque | 20 € |
12° France Adot Flandres à Dunkerque | 20 € |
13° Association de Parents d’Enfants Malentendants à Dunkerque | 20 € |
14° Association Louise Michel de Dunkerque | 25 € |
15° Association Française des Sclérosés en Plaques à Blagnac | 20 € |
16° Association de pêche à la ligne « Le poisson rouge» à Dunkerque | 304 € |
17° Ass. des Amis de l’Hôpital Maritime de Zuydcoote | 25 € |
18° Fédération Sportive et Gymnique du Travail à Valenciennes | 2 500 € |
19° Confédération Nationale du Logement à Coudekerque-Branche | 1 000 € |
20° Flandre Initiative | 8 000 € |
21° PACT de la région dunkerquoise | 1 000 € |
22° ARDEVA – Association de Défense des Victimes de l’amiante | 500 € |
23° Association Française contre les Myopathies | 30 € |
07 – CENTRES DE LOISIRS 2009
Le Conseil, après en avoir délibéré et, A L’UNANIMITE, décide d’organiser les centres de loisirs 2009 de la façon suivante :
- Les centres de loisirs auront lieu du lundi 6 juillet au samedi 22 août 2009
- Une journée « portes ouvertes » sera organisée le 1 août 2009
- Les enfants de 4 à 12 ans (nés entre 1997 et 2005) seront accueillis dans 4 centres :
- Ecole Joliot Curie : route de Bierne
- Ecole Jean Jaurès : route de Bourbourg
- Ecole du Crayhof : rue du Crayhof
- 1 centre à l école pasteur (petits et grands) : rue Xavier Degans
- Un accueil de loisirs sera ouvert pour les préadolescents de 12 à 15 ans à la ferme du Crayhof
- Un accueil de loisirs pour les adolescents de 15 ans à la veille des 18 ans à l’annexe de l’école pasteur rue Xavier Degans
- Les horaires seront fixés comme suit : De 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi
Seuls les adolescents bénéficieront d’un accueil échelonné à partir de 9h45
Direction :
Pour assurer la direction des centres, Mr le Maire sera chargé de procéder au recrutement de 8 directeurs pour une période de 7 semaines.
Animation :
Pour l’équipe d’animation Mr le Maire sera chargé de procéder au recrutement des animateurs pour des périodes allant de trois semaines à cinq semaines
Les animateurs ainsi que les directeurs travailleront le samedi 1/08/2009 pour les portes ouvertes et le samedi 22/08/2009 pour la fête de clôture.
Rémunérations :
Directeurs :
Recrutés comme animateur chef 2ème échelon indice brut 453
Animateurs :
Diplômés BAFA : recrutés comme adjoint d’animation de 1ère classe 5ème échelon indice brut 323 échelle 4
Non diplômés BAFA : recrutés comme adjoint d’animation de 2ème classe 1er échelon indice brut 297 échelle 3
Animateurs participant au camping :
Paiement forfait d’une heure par jour de camping en plus
Budget :
Un budget de fonctionnement revalorisé de 3% pour 2009 sera alloué en se basant sur les fréquentations effectives des enfants pendant les deux premières semaines de centres.
Le Conseil décide également :
- de confirmer la gratuité des centres aérés pour les Cappellois.
- de solliciter des subventions auprès du Conseil Général du NORD et de la CAF de Dunkerque
08 – CENTRES DE LOISIRS – OBLIGATION DE LANCER UNE ETUDE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION
Par lettre circulaire n° 2007-076 du 06 juin 2007, la Caisse Nationale des Allocations Familiales a décidé de modifier les modalités de financement des centres de loisirs.
Suite à une réunion entre Mr le Maire et la direction de la CAF de Dunkerque une formule de financement a été convenue. Il est nécessaire de demander à la CAF un délai pour permettre la réalisation d’une étude sur la mise en place d’une tarification applicable à compter du 1er septembre 2009.
Le Conseil décide, A L’UNANIMITE , de demander à la CAF l’obtention d’un délai pour la mise en place de cette tarification concernant les centres de loisirs.
09 – CUD – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Par délibération en date du 22 juin 2006, la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé, au titre de la dotation de Solidarité Communautaire, de participer aux charges liées au fonctionnement des écoles de ses communes membres.
La finalité de cette participation est d’inciter et de favoriser l’accès, à tous les écoliers de l’agglomération, aux équipements communautaires à vocation pédagogique, à savoir le Palais de l’univers, le parc zoologique, le golf public, le musée portuaire et le centre d’information sur le développement durable, sans que cette initiative n’ait aucune incidence financière pour les communes membres.
Pour se faire, la CUD a décidé de verser aux communes membres, un fonds de concours sur le fondement de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités territoriales, dont le montant permettra d’assurer pour les communes, au titre de l’année 2008 : tant la gratuité totale du transport des écoliers de l’agglomération vers les équipements communautaires susvisés, que la gratuité totale des droits d’accès dans ces équipements pour les écoliers.
Pour ce qui concerne notre commune sont concernées les écoles Pasteur, Crayhof, Jean Jaurès et Joliot-Curie. Le montant et le détail des dépenses de fonctionnement supportées, pour chacune d’elle, au titre de l’année 2008, pour le transport et le droit d’accès des écoliers de l’agglomération aux équipements communautaires à vocation pédagogique, tel qu’annexé à la présente délibération, représente une somme de 1 727 € TTC.
Dans ce cadre, la CUD devrait donc procéder au versement d’un fonds de concours correspondant à ce montant. Conformément à l’article L 5215-26 du CGCT, ce fonds de concours doit être préalablement sollicité par délibération spécifique de notre commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE, sollicite le versement du fonds de conours.
10 – MARCHE DE CONCEPTION ET DE MISE EN PAGE
DU JOURNAL COMMUNAL 2009
Suite au lancement d’une consultation, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’autoriser Monsieur le Maire à signer un marché à bons de commande pour la conception et la mise en page du journal communal attribué à la société NORD IMPRIM de Steenvoorde pour un montant minimum de commandes de 97 000 € HT, pour une durée d’un an, non renouvelable
11- INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES
COMMUNALES – MONTANT 2009
Conformément à la circulaire préfectorale n° 08-17 du 7 février 2008, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’accorder à l’Abbé DUQUESNE l’indemnité de gardiennage des deux églises communales qui est fixée à 468.15 euros par église et par an, soit un total de 936.30 euros (taux maximum légal) pour les deux églises St Joseph et St François.
12 – PERSONNEL COMMUNAL –
MODIFICATION DE LA GRILLE DES EFFECTIFS
Afin de tenir compte des avancements de grade, des départs en retraite, de certaines absences pour longue maladie, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’actualiser la grille des effectifs municipaux pour 2009.
13 – DISTRIBUTION DE L’ELECTRICITE – SYSTEME DE FACTURATION DES RACCORDEMENTS – INSTITUTION DU PRINCIPE DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Monsieur l’Adjoint expose au Conseil Municipal que l’application concomitante des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et Urbanisme et Habitat (UH) à l’origine de la participation pour voirie et réseaux (PVR), avec les dispositions des articles 4 et 18 de la loi électricité du 10 février 2000 conduit à la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de financement des extensions et des renforcements des réseaux électriques.
En effet, l’article 4 de la loi du 10 février 2000 précitée dispose que le tarif d’utilisation du réseau public de distribution couvre une partie des coûts de raccordement, celui-ci comprenant le nouveau branchement et les éléments de réseau (en création ou en remplacement) nécessaires à l’amenée de l’électricité, dimensionnés pour satisfaire la puissance demandée.
La part de l’extension non couverte par le tarif d’acheminement pourra donner lieu à une contribution à la charge de la Commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour la perception des participations d’urbanisme.
La participation, pour voiries et réseaux, permet de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.
En conséquence, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’instituer une participation pour voiries et réseaux (PVR) pour l’extension et le renforcement du réseau électrique sur l’ensemble du territoire de la Commune, les voiries s’y rattachant et les travaux d’éclairage public, puis de répercuter ce coût sur les bénéficiaires du droit à construire en application du Code de l’urbanisme et notamment des articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L. 332-11-2.
Fait à Cappelle la Grande,
Le 1er avril 2009.
Le Maire,
ROGER GOUVART