Co-Marquage
Cette page vous permet de vous connecter au site gouvernemental pour la plupart des démarches administratives.
Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
La partie Comarquage est mise à jour en permanence.
Simulateur
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1 Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
