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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.

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                    Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)                
                                
    

    
    Formulaire

    Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
    
        Vérifié le 16/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :

    Vous avez changé définitivement de résidence

    Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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