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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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                    Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)                
                         >        
            
                            
                    Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
    
        Vérifié le 18/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité.
        
            
                
                                            
                            
                                Fonction publique d'État                            
                        
                                            
                            
                                Fonction publique territoriale                            
                        
                                            
                            
                                Fonction publique hospitalière                            
                        
                                    


                
                                            
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

    Section locale mutualiste (SLM)

    Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :

    Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère

    Choisir une autre mutuelle
Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.
Vous avez un seul interlocuteur dans les 3 cas suivants :

    Vous n’avez pas de couverture complémentaire

    Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère

    Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère.
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :

    Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale

    Absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
Démarche à faire en cas de changement de situationChangement de situation Démarche
Changement de situation professionnelle Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base
Changement de domicile Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
Naissance d'un enfant
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vos démarches en matière d'assurance maladie et de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Démarche à faire en cas de changement de situationChangement de situation Démarche
Changement de situation professionnelle Adresser le formulaire cerfa n°11545 à votre CPAM (celle du département de votre domicile)
Changement de domicile Déclarer son changement d'adresse
Naissance d'un enfant Déclarer une naissance
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Cette mutuelle dépend de votre ministère d'origine.
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :

    Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère. Par exemple, la Mutuelle Centrale des Finances (MCF).

    Choisir une autre mutuelle
Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.
Vous avez un seul interlocuteur (la SLM ou l’agence MFPS) dans les 3 cas suivants :

    Vous n’avez pas de couverture complémentaire

    Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère

    Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :

    Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale

    Absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.
                        
                    
                            
        

                            

                                            
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    CPAM

    Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer

    Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.

    Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.

    Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).
Démarche à faire en cas de changement de situationChangement de situation Démarche
Lieu de travail dans un nouveau département Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice.
Naissance d'un enfant Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Selon le département où vous résidez, c'est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    CPAM

    Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer

    Service des ressources humaines
Vos démarches en matière de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Démarche à faire en cas de changement de situationChangement de situation Démarche
Changement de situation professionnelle Adresser le formulaire cerfa n°11545 à votre CPAM (celle du département de votre domicile)
Changement de domicile Déclarer son changement d'adresse
Naissance d'un enfant Déclarer une naissance
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    CPAM

    Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer

    Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.

    Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.

    Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.
                        
                    
                            
        

                            

                                            
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    CPAM

    Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer

    Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.

    Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.

    Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).
Démarche à faire en cas de changement de situationChangement de situation Démarche
Lieu de travail dans un nouveau département Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice.
Naissance d'un enfant Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vos démarches en matière d'assurance maladie et de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Démarche à faire en cas de changement de situationChangement de situation Démarche
Changement de domicile Adresser le formulaire cerfa n°11545 à la CPAM du département de votre nouveau domicile
Naissance d'un enfant Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    CPAM

    Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer

    Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.

    Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.

    Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
Démarche à faire en cas de changement de situationChangement de situation Démarche
Changement de domicile Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département de résidence
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
                        
                    
                            
        

                            

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L712-1 et L712-2                                                        
                        
                    
                                        Droit des fonctionnaires de l'État en activité (article L712-1) et à la retraite (article L712-2) aux prestations de l'assurance maladie
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5                                                        
                        
                    
                                        Prestations pour les fonctionnaires de l'État (article L712-3)
                                    
                                
                    
                        
                            Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la fonction publique : article L131-4                                                        
                        
                    
                                        Participation de l'État et des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 22 bis)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la fonction publique : article L332-3                                                        
                        
                    
                                        Participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 88-2)
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT)                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l'État (FPE)                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT)                            (pdf - 375.3 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que signifie le numéro de sécurité sociale ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Remboursement des soins par la Sécurité sociale                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Couverture maladie complémentaire (mutuelle)                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Déclarer son changement d'adresse                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                                
                    
                        
                            Déclarer une naissance                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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