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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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                    Famille - Scolarité                
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                    Naissance et filiation                
                                
    

    
    Dossier

    Naissance et filiation
    
        Vérifié le 14/08/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
        
        
        
        
            
            
                Formalités pour les parents
                
                                        
                        
                            Déclaration de naissance                        
                    
                                        
                        
                            Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel                        
                    
                                        
                        
                            Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche                        
                    
                                        
                        
                            Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Démarches devant un notaire et en justice
                
                                        
                        
                            Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père                        
                    
                                        
                        
                            Recherche de paternité                        
                    
                                        
                        
                            Contestation de la filiation (paternité ou maternité)                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation                            (pdf - 1.0 MB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclarer une naissance (Ameli)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Nom et prénom                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Autorité parentale                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Santé de l'enfant                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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