Co-Marquage
Cette page vous permet de vous connecter au site gouvernemental pour la plupart des démarches administratives.
Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
La partie Comarquage est mise à jour en permanence.
Dossier
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale. Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Autorité parentale
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus