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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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                    Infractions routières                
                         >        
            
                            
                    Permis de conduire : barème des points retirés par infraction                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
    
        Vérifié le 26/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
        
        Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
                    

                    

                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirésAlcool ou stupéfiants Catégorie d'infraction Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) Contravention - 4è classe 6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste Délit 6
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste Délit 6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang Délit 6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants Délit 6
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique Délit 6
    

        
            
             Attention :         

        
            si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).        

        
        
    
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirésExcès de vitesse Classe de contravention Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h 3è classe 1
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h 4è classe 1
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h 4è classe 2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h 4è classe 3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h 4è classe 4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h 5è classe 6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) 5è classe 6
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirésCirculation et stationnement Classe de contravention Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue 4è classe 1
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé 4è classe 2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens 4è classe 3
Dépassement dangereux 4è classe 3
Franchissement de ligne continue 4è classe 3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules 4è classe 3
Changement de direction sans avertissement préalable 2è classe 3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence 4è classe 3
Stationnement dangereux 4è classe 3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque 4è classe 3
Refus de priorité 4è classe 4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage 4è classe 4
Circulation en sens interdit 4è classe 4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage 4è classe 4
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser 4è classe 6
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre 4è classe 6
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire Délit 6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois Délit 6
Refus d'obtempérer Délit 6
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirésCasque ou ceinture de sécurité Classe de contravention Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants 3è classe 1
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque 4è classe 3
Défaut de port de ceinture de sécurité 4è classe 3
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirésVitres Classe de contravention Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager) 4è classe 3
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises 4è classe 3
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
                    

                    
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles L233-1 à L233-2                                                        
                        
                    
                                        Refus d'obtempérer
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles L235-1 à L235-5                                                        
                        
                    
                                        Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles L234-1 à L234-18                                                        
                        
                    
                                        Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R234-1 à R234-7                                                        
                        
                    
                                        Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R316-1 à R316-10                                                        
                        
                    
                                        Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : articles 131-3 à 131-9                                                        
                        
                    
                                        Peines correctionnelles
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R412-1 et R412-5                                                        
                        
                    
                                        Équipements des utilisateurs de véhicules
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R412-6 à R412-16                                                        
                        
                    
                                        Principes généraux de circulation
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R413-1 à R413-16                                                        
                        
                    
                                        Vitesses maximales autorisées
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R417-1 à R417-13                                                        
                        
                    
                                        Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?                                
                            
                            Simulateur
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Retrait de permis : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Permis de conduire                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Récupération des points du permis de conduire                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Stage de récupération des points                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Contravention au code de la route : paiement de l'amende                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Alcool au volant : réglementation et sanctions                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des transports                    
                
                                
                    
                        
                            Dossier d'infraction                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'intérieur                    
                
                            
        
    

            





    
        
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Alcool et stupéfiants

Vitesse

Circulation, stationnement et comportement

Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité

Véhicule : vitres, passagers

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Services en ligne et formulaires

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