Co-Marquage
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Question-réponse
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les personnes qui peuvent être nommées tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur à protéger sont les suivantes :
À savoir Les personnes suivantes ne peuvent pas être tuteur ou curateur : Dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle En principe, le majeur à protéger donne son avis sur la personne qu'il souhaite désigner en tant que tuteur ou curateur. Cet avis doit être pris en compte par le juge.
À noter si le juge ne nomme pas la personne désignée par le majeur à protéger, il doit préciser ce qui empêche cette nomination (exemple : la personne désignée refuse la mission). Il peut également arriver que la personne à protéger n'ait pas désigné de tuteur ou de curateur. Dans ce cas, le juge privilégie la nomination, en premier lieu, des personnes suivantes : Dans le cadre d'une sauvegarde de justice décidée par le juge Le juge choisit le mandataire spécial en priorité parmi les proches de la personne à protéger. Si ce n'est pas possible, il désigne un professionnel inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet.
À savoir le juge peut associer des proches et des professionnels pour assurer la protection du majeur.
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
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Famille - Scolarité Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
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