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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.

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                    M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises                
                                
    

    
    Formulaire

    M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
    
        Vérifié le 01/01/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'économie
                                    
                    
    


    
        
    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)

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