Co-Marquage

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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.

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                    Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
    
        Vérifié le 31/05/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :

    Déclarer un changement d'état civil

    Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale

    Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.
Le formulaire indique les documents à joindre.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'intérieur
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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