Co-Marquage
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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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Formulaire
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire Cerfa n° 10838*05 Pour vous aider à remplir le formulaire : Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
