Co-Marquage
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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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Service en ligne
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes. Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
