Co-Marquage
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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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Modèle de document
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Modèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l'accident. Le formulaire de déclaration doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, éventuellement, la durée de l'incapacité de travail en découlant. Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement. Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
