Co-Marquage
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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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Simulateur
Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
