Co-Marquage

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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demander le remboursement d'un timbre électronique

Service en ligne

Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)

Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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