Co-Marquage
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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
La partie Comarquage est mise à jour en permanence.
Modèle de document
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil. Nous soussignés, Identité des parents mère/père père/mère Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Domicile déclarons que notre enfant commun : Prénom(s) : Date de naissance : Lieu de naissance : Domicile : prend désormais le nom de : Nom unique Double nom mère/père père/mère À Signature : À Signature :
À savoir ce nom sera également celui de nos autres enfants communs. Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
