Co-Marquage
Cette page vous permet de vous connecter au site gouvernemental pour la plupart des démarches administratives.
Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
La partie Comarquage est mise à jour en permanence.
Formulaire
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris. Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
