Co-Marquage
Cette page vous permet de vous connecter au site gouvernemental pour la plupart des démarches administratives.
Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
La partie Comarquage est mise à jour en permanence.
Modèle de document
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Indiquez vos À Objet : Désignation d'un responsable en cas d'incident de paiement Nous sommes cotitulaires du compte joint référencé ci-dessus. Veuillez noter que, d'un commun accord et comme le permet l'article L131-80 du code monétaire et financier, nous décidons de désigner l'un d'entre nous c'est-à-dire Cordialement,
Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :