Co-Marquage
Cette page vous permet de vous connecter au site gouvernemental pour la plupart des démarches administratives.
Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
La partie Comarquage est mise à jour en permanence.
Formulaire
Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06. Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
