Co-Marquage
Cette page vous permet de vous connecter au site gouvernemental pour la plupart des démarches administratives.
Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
La partie Comarquage est mise à jour en permanence.
Dossier
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Ministère chargé de l'économie
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC) Alimentation, restauration
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
