Co-Marquage
Cette page vous permet de vous connecter au site gouvernemental pour la plupart des démarches administratives.
Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
La partie Comarquage est mise à jour en permanence.
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
Associations reconnues représentatives
Associations spécifiques et fondations
Centre français des fonds et fondations
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus