Co-Marquage

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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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                    Argent - Impôts - Consommation                
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                    Véhicule                
                                
    

    
    Dossier

    Véhicule
    
        Vérifié le 16/12/2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
        
    
                    
                
                    Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion                
            
                    
                
                    Location d'un véhicule                
            
                    
                
                    Auto-école                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve                                
                            
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                                    Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule                                
                            
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                                    Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste                                
                            
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                                    Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion                                
                            
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                                    Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée                                
                            
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                                    Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire                                
                            
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                                    Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues                                
                            
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                                    Rechercher une station essence                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Carte grise                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Assurance véhicule                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Contrôle technique                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Mesures antipollution                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Vendre ou donner son véhicule                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Les garagistes en 20 questions-réponses                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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