Co-Marquage
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Dossier
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement Logement
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France Achat ou vente d'un logement
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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