Co-Marquage
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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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Question-réponse
Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, votre employeur peut modifier vos horaires de temps de travail si vous travaillez à temps partiel. Toutefois, cela est possible si votre contrat de travail le prévoit ou pas. Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance. En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise. Il est alors d'au moins 3 jours ouvrés. Vous acceptez la demande de modification des horaires par votre employeur. Toutefois, si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec : Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance. En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise. Il est alors d'au moins 3 jours ouvrés. Vous pouvez refuser la demande de votre employeur. Votre refus ne peut pas être considéré comme une faute. Il ne peut pas constituer un motif de licenciement. Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
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