Co-Marquage

Cette page vous permet de vous connecter au site gouvernemental pour la plupart des démarches administratives.
Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
La partie Comarquage est mise à jour en permanence.

			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                         >        
            
                            
                    Nom et prénom                
                         >        
            
                            
                    Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
    
        Vérifié le 01/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille.
Elle n'a aucune démarche à faire.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code civil : articles 212 à 226                                                        
                        
                    
                                        Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
                                    
                                
                    
                        
                            Code civil : articles 263 à 265-2                                                        
                        
                    
                                        En cas de divorce (article 264)
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?                         
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Changement d'état civil                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par kienso.fr
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi

Laisser un commentaire Annuler la réponse
