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                    Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer                
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                    Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
    
        Vérifié le 01/01/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 193 à 199                                                        
                        
                    
                                        Nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille (articles 194), date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille (article 196 bis)
                                    
                                
                    
                        
                            Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
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                                    Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022                                
                            
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                                    Déclaration des revenus (papier)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022                                
                            
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                            Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Impôt sur le revenu : dépliants d'information                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                            
        
    

            





    
        
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