Co-Marquage
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Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels. Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base) Assiette Taux Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature 0,40 % (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois 6,90 % Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire) Assiette Taux Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois 2,80 % Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois 6,95 % Contributions sociales Assiette Taux 98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) 0,5 % non déductible du revenu imposable Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base) Assiette Taux Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature 0,40 % Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois 6,90 % Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire) Assiette Taux Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois 2,80 % Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois 6,95 % Contributions sociales Cotisations Assiette Taux Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) 0,5 % non déductible du revenu imposable Travail - Formation
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
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