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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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                    Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
    
        Vérifié le 30/06/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
            
                
                                            
                            
                                Bureau / Administration                            
                        
                                            
                            
                                Logement                            
                        
                                            
                            
                                Local public                            
                        
                                    


                
                                            
                            Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.
                        

                                            
                            Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.
Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.
                        

                                            
                            Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.
Tel est le cas notamment :

    Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux

    Salle d'exposition d'une association

    Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs
Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
                        

                                    

            
 

        
        Oui, malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023. Les associations doivent, en principe, payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif. Toutefois, il existe des exceptions.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter                                                        
                        
                    
                                        Locaux imposables
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : article 1408                                                        
                        
                    
                                        Personnes imposables
                                    
                                
                    
                        
                            Bofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitation                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Taxe d'habitation sur les résidences secondaires                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

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