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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.

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                    L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
    
        Vérifié le 03/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
            


    
        
        
        
        
        
            





    
        
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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

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