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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

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