Co-Marquage

Cette page vous permet de vous connecter au site gouvernemental pour la plupart des démarches administratives.

Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.

La partie Comarquage est mise à jour en permanence.

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *