Co-Marquage
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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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Question-réponse
Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à la demande du salarié. La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter ses contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment). Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail. Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document Le salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études. Le salarié doit alors en faire la demande auprès de son employeur. L'employeur doit accepter la demande du salarié. Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document Le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail. En cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail. Le salarié employé directement par un particulier n'a pas à respecter une durée minimale de travail. Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
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