Co-Marquage

Cette page vous permet de vous connecter au site gouvernemental pour la plupart des démarches administratives.
Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
La partie Comarquage est mise à jour en permanence.

			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Grossesse, assistance à la procréation                
                         >        
            
                            
                    Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
    
        Vérifié le 12/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1er examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

    Le déroulement du suivi médical de votre grossesse

    Vos droits (exemple : congé maternité)

    Vos obligations (exemple : visites médicales)

    Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant).
Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

 À noter
Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. Le modèle actualisé sera accessible en ligne au début de l'année 2024.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le carnet de santé maternité vous est envoyé gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal obligatoire, avant la fin de votre 3e mois de grossesse.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
Le carnet est votre propriété : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article L2122-2                                                        
                        
                    
                                        Contenu et délivrance
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Grossesse, assistance à la procréation                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Congé de maternité dans la fonction publique                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Congé de maternité d'une salariée du secteur privé                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Que contient le carnet santé maternité ?

Quand est délivré le carnet santé maternité ?

Qui peut consulter le carnet santé maternité ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi

Laisser un commentaire Annuler la réponse
