Co-Marquage
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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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Question-réponse
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Seul un professionnel peut réaliser le débridage d'une moto, et uniquement dans les 2 cas suivants :
À noter Vous devez faire modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) dans un délai d'1 mois. Utiliser une moto débridée sur la voie publique, et donc non conforme à son certificat d’immatriculation, est puni d’une contravention pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière. Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité Transports - Mobilité
Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Transports - Mobilité Transports - Mobilité
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
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