Co-Marquage
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Question-réponse
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles. Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé. Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
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