Co-Marquage
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Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
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Question-réponse
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative Oui, une mairie peut être le siège social d'une association. Vous devez faire la demande par courrier. Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande. Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal. Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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