Co-Marquage

Cette page vous permet de vous connecter au site gouvernemental pour la plupart des démarches administratives.
Cette page a été mise à jour le 20 janvier 2022.
La partie Comarquage est mise à jour en permanence.

			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Conflits du travail dans le secteur privé                
                         >        
            
                            
                    Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
    
        Vérifié le 24/05/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé une requête auprès du CPH.
Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de conciliation avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3                                                        
                        
                    
                                        Conciliation (convocation, déroulement de la séance, à la fin de la séance)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4                                                        
                        
                    
                                        Jugement (départage)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18                                                        
                        
                    
                                        Conciliation (déroulement de la séance, à l'issue de la séance)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28                                                        
                        
                    
                                        Jugement (convocation, déroulement de l'audience, décision du bureau de jugement)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2                                                        
                        
                    
                                        Demande de requalification d'un CDD en CDI
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8                                                        
                        
                    
                                        Formation des référés
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L1454-5                                                        
                        
                    
                                        Demande de requalification convention de stage en contrat de travail
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9                                                        
                        
                    
                                        Représentation devant le conseil de prud'hommes
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5                                                        
                        
                    
                                        Assistance et représentation des parties
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6                                                        
                        
                    
                                        Saisine du conseil de prud'hommes
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5                                                        
                        
                    
                                        licenciement économique
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32                                                        
                        
                    
                                        Conciliation et jugement
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail                            (pdf - 413.8 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir la copie d'un jugement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi

Laisser un commentaire Annuler la réponse
