Conseil municipal du 17 décembre 2010
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2010
Compte rendu personnel du conseil municipal avec quelques commentaires.
RAPPORT DE PRESENTATION DU CONSEIL 17 DECEMBRE 2010
01 – RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2010
Le compte rendu du Conseil du 27 octobre 2010 sera soumis à l’approbation du Conseil.
Aucune observation n’est formulée.
02 – DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22DUCGCT
Contrat signé avec la société Delvallez pour la location de copieurs pour les services municipaux avec un coût copie de 0.009 € pour le noir et blanc et 0.09 € pour la couleur.
03 – FETE DE CARNAVAL 2011 – ORGANISATION
Pour les fêtes de carnaval qui se dérouleront en 2011, le Conseil devra confirmer son accord sur la prise en charge par la ville :
– de la prime accordée à chaque enfant déguisé qui sera fixée à 2 €
– de la prime versée aux groupes adultes costumés de 5 €
– du cachet de l’orchestre pour le bal gratuit organisé au Palais des Arts
– les frais de sécurité
– des poissons qui seront jetés lors du passage de la bande.
Il propose également, comme chaque année, pour des nécessités d’ordre public, de circulation et de sécurité publique pendant les fêtes de carnaval d’interdire les installations foraines sur la place Bernard Gouvart, sur la place près de la Poste et dans les rues situées autour du Palais et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les arrêtés nécessaires pour parvenir à l’application de ces décisions. Pour constituer la musique du carnaval il est proposé d’en confier l’organisation à l’Harmonie Municipale et de lui verser pour cela une subvention de 12 000 €.
Voté à l’unanimité par le conseil.
04 – DUCASSES DE QUARTIERS – ORGANISATION
Comme chaque année, il est proposé d’organiser en 2011 les ducasses de quartier. Pour cette année, il est envisagé de grouper les ducasses des quartiers, ducasse de la route de Bierne, ducasse de la route de Bourbourg, ducasse du Kroemenouck et ducasse du Centre pour en faire une ducasse du Centre.
Pour assurer le bon fonctionnement de ces fêtes, il sera proposé au conseil de prendre en charge :
– les frais d’orchestre et de SACEM,
– les achats de lots,
– les prix donnés aux concours de chants,
– les tickets boissons offerts aux participants,
– l’achat et la location de matériel.
Voté à l’unanimité par le conseil.
05 – CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – RECOMPENSES
Chaque année un concours des plus belles maisons fleuries est organisé afin de valoriser les administrés qui embellissent leur jardin par des fleurs. Ce concours est divisé en 4 catégories distinctes :
– petit jardin
– grand jardin
– balcon-façade
– façade avec jardinet
La commission des finances a fixé le montant des récompenses attribuées aux différents lauréats de ce concours.
Pour 2011 :
1er – 45 €
2ème- 40 €
3ème- 35 €
4ème – 30 €
5ème – 25 €
6ème- 20 €
7ème- 15 €
Les autres participants reçoivent 10 €
Il sera proposé au Conseil de confirmer ces propositions.
Voté à l’unanimité par le conseil.
06 – FETE DE LA ST MARTIN – CONCOURS ET RECOMPENSES
Chaque année un concours est organisé lors de la fête de St Martin pour les enfants dans les différents quartiers de la ville.
La commission des finances a fixé le montant des récompenses attribuées aux différents lauréats de ce concours.
Les montants pour 2011 :
1er – 16 €
2ème – 14 €
3ème – 12 €
4eme – 10 €
Les autres participants reçoivent 2 € par candidat
Il sera proposé au Conseil de confirmer ces propositions.
Voté à l’unanimité par le conseil.
07 – DISTRIBUTION DE PRIX DANS LES ECOLES ET ORGANISATION DE SPECTACLES – DECISIONS
II sera proposé :
– de confirmer l’organisation en 2011 d’une remise de prix dans les écoles et d’allouer une somme de 14 € par enfant pour l’achat de livres en récompense
– de prendre en charge totalement les différents spectacles offerts aux écoles dans l’année.
Soit + 2 € par rapport à 2010.
Voté à l’unanimité par le conseil.
08 – VOYAGE DE FIN D’ANNEE POUR LES ELEVES DE CM2
Comme chaque année il sera proposé d’organiser un voyage de fin d’année scolaire pour les enfants scolarisés en CM2 et en classe de perfectionnement de notre ville et de prendre en charge l’ensemble des frais. Il sera proposé d’allouer une somme de 3 € pour chaque enfant participant à ce voyage. Il sera également proposé d’embaucher des moniteurs diplômés du BAFA pour assurer, avec les enseignants, la surveillance des enfants lors de cette journée.
Voté à l’unanimité par le conseil.
09 – NOËL DES NOURRISSONS
Il sera proposé au Conseil d’attribuer aux enfants fréquentant la consultation des nourrissons organisée par la FMI au Palais des Arts un bon de noël d’une valeur de 30 €. Celui-ci sera offert à tous les enfants ayant 5 ans au plus au 31/12/2011.
Voté à l’unanimité par le conseil.
10 – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – FONCTIONNEMENT 2011
Pour 2011, le fonctionnement de la bibliothèque restera inchangé et la gratuité totale de l’inscription annuelle, du prêt des livres et des revues sera maintenue.
Il sera également décidé d’acquérir en 2011 pour 30 000 € de livres et revues et de procéder à l’achat de tout le petit matériel nécessaire au bon fonctionnement de la bibliothèque.
Voté à l’unanimité par le conseil.
11 – INDEMNITES VERSEES AU PERSONNEL COMMUNAL RECEVANT LA MEDAILLE D’HONNEUR DEPARTEMENTALE, REGIONALE ET COMMUNALE -MONTANT 2011
A compter du 01/01/11 les indemnités seront fixées comme suit :
– médaille d’argent 69 €
– médaille vermeil 74 €
– médaille d’or 85 €
Soit + 1 € par rapport à 2010.
Voté à l’unanimité par le conseil.
12 – INDEMNITES VERSEES AUX MEDAILLES DU TRAVAIL – MONTANT 2011
A compter du 01/01/11 les indemnités seront fixées comme suit :
– médaille d’argent 69 €
– médaille vermeil 74 €
– médaille d’or 85 €
– médaille grand or 91 €
Soit + 1 € par rapport à 2010.
Voté à l’unanimité par le conseil.
13 – INDEMNITES VERSEES AUX MEDAILLEES DE LA FAMILLE FRANÇAISE -MONTANT 2011
A compter du 01/01/11 les indemnités seront fixées comme suit :
– médaille de bronze 74 €
-médaille d’argent 85 €
– médaille d’or 96 €
Soit + 1 € par rapport à 2010.
Voté à l’unanimité par le conseil.
14 – LOCATION DES JARDINS OUVRIERS – TARIFS 2011
La commission des finances a décidé de maintenir les tarifs de location des jardins ouvriers : à compter du 01/01/2011 les locations annuelles seront toujours de 25 € et 35 € selon la superficie des parcelles. Elle a décidé de confirmer la fourniture gratuite de l’eau mise à disposition.
Il sera proposé au conseil de se prononcer sur ces propositions.
Pas d’augmentation.
Voté à l’unanimité par le conseil.
15 – POLITIQUE ENVERS LES ANCIENS POUR 2011
II sera proposé de confirmer pour 2011 :
– d’organiser la distribution de deux colis aux anciens de plus de 60 ans
– d’offrir au moins 1 repas dans l’année aux personnes âgées, préretraitées et retraité(e)s
– d’organiser mensuellement un après-midi dansant accessible gratuitement à toutes les personnes âgées et retraités (boissons et gâteaux offerts)
– d’offrir aux personnes âgées et retraités fréquentant le chauffoir des boissons gratuites et le café
– de financer les frais de transport en car pour les déplacements organisés par la ville.
Voté à l’unanimité par le conseil.
16 – RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS 2011
La commission des finances a décidé de fixer les tarifs du restaurant scolaire pour 2011 comme suit :
A compter de 09/2011 les tarifs du restaurant scolaire seront de :
2.30 € le prix du repas pour les enfants
4.50 € le prix du repas pour les adultes
gratuite pour le personnel surveillant le restaurant scolaire
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Voté à l’unanimité par le conseil.
17 – PISCINE MUNICIPALE – TARIFS 2011
A compter du 01/01/2011 la commission des finances a proposé de fixer les tarifs comme suit :
Prix d’entrée : Cappellois Extérieurs
– enfant de moins de 16 ans : 1.80 € 3.60 €
– adultes : 3.00 € 5.60 €
Carte d’abonnement de 12 entrées :
– enfant de moins de 16 ans : 18 € 36 €
– adultes : 30 € 58 €
Leçons de natations : 58 €
Location des accessoires, bouées de jeux : 1.50 € 3.00 €
Le Conseil devra confirmer :
– la gratuité totale de la piscine aux enfants fréquentant les écoles primaires et le CES de Cappelle-la-Grande
– la gratuité totale de notre piscine pour les membres du club de natation et de plongée pour les créneaux réservés aux activités de ces clubs
– la gratuité de notre piscine aux enfants et moniteurs pendant les centres de loisirs de la ville en juillet et en août.
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Leçons de natation 58 € pour 10 leçons bien sûr.
5 voix contre l’augmentation, pour des raisons sociales à leurs dires.
18 – CIMETIERE COMMUNAL – TARIFS 2011
A compter du 1/01/2011 les tarifs des concessions seront fixés comme suit :
| CIMETIERE | COLUMBARIUM | |
| Concession de 15 ans | 130 | 250 |
| Concession de 30 ans | 280 | 370 |
| Concession de 50 ans | 670 | 730 |
| Taxe pour inhumation | 110 | 110 |
Ces mêmes tarifs seront également appliqués pour le renouvellement des concessions.
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Voté à l’unanimité par le conseil.
19 – VENTE DE PHOTOCOPIES EN MAIRIE ET A LA BIBLIOTHEQUE – TARIFS 2011
La commission des finances a proposé de fixer le tarif de la photocopie à 0.35 € pour 2011 et de confirmer les conditions de fonctionnement en bibliothèque, ainsi que la gratuité des copies pour les associations cappelloises.
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Voté à l’unanimité par le conseil.
20 – UTILISATION ET PRET DES SALLES MUNICIPALES POUR 2011
Il sera demandé, comme chaque année, au Conseil de confier à Monsieur le Maire le soin de gérer l’utilisation des salles municipales, ces mises à disposition restant gratuites.
Voté à l’unanimité par le conseil en ce qui concerne le prêt de salle aux Cappellois.
Sinon 5 voix contre.
21 – COLLECTE DES ENCOMBRANTS 2011
Suite à l’accord de la commission des finances, il sera proposé au Conseil Municipal de confier la collecte des encombrants 2011 à la société SITA Nord pour un prix unitaire de 2 280.80 € HT. 4 ramassages seront effectués dans l’année.
Le Conseil se prononcera sur cette décision.
Voté à l’unanimité par le conseil.
22 – BREVET D’APTITUDE A LA FONCTION D’ANIMATEUR (BAFA) – FONCTIONNEMENT 2011
II est proposé :
– d’organiser en 2011 des stages de formation BAFA
– de confirmer la gratuité de ces stages pour les jeunes cappellois.
Voté à l’unanimité par le conseil.
23 – CENTRES AERES 2011 – TARIFS
Suite à la réforme mise en place par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales en 2007 concernant les modalités de financement des centres de loisirs, il nous est aujourd’hui indispensable de mettre en place une tarification concernant les centres aérés afin que la ville puisse continuer à percevoir les prestations de services versées par la CAF.
Pour autant, la gratuité totale des centres de loisirs sera confirmée pour l’ensemble des familles cappelloises, dans la mesure où la totalité des frais d’inscription sera prise en charge par le Centre Communal d’Action Sociale à travers la Subvention qui lui sera versée par la Ville en 2011.
Il sera proposé au Conseil de confirmer ces propositions.
Voté à l’unanimité par le conseil.
24 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – SUBVENTION 2011
En accord avec le conseil d’administration du CCAS la commission des finances propose d’accorder pour 2011 une subvention de 350 000 € euros au CCAS
Cette subvention sera versée progressivement en fonction des besoins du CCAS.
Voté à l’unanimité par le conseil.
25 – PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE 2011
Comme chaque année, il sera demandé d’accorder au personnel communal les primes et indemnités prévues par la loi en tenant compte de leurs fonctions.
Voté à l’unanimité par le conseil.
26 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE LA GRILLE DES EFFECTIFS
Afin de tenir compte des avancements de grade et des nouveaux recrutements effectués il sera proposé au Conseil Municipal d’actualiser la grille des effectifs municipaux
Voté à l’unanimité par le conseil.
27 – PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION AU FNASS POUR 2011
II sera proposé de reconduire pour 2011 l’adhésion de notre ville au FNASS, cet organisme octroie à notre personnel des avantages (primes naissances, vacances, prêts, …). La cotisation représente 1% de la masse salariale soit environ 18 350 €
Voté à l’unanimité par le conseil.
28 – PERSONNEL COMMUNAL – PRIME DE VACANCES POUR 2011
Par délibération en date du 28/03/97 le Conseil a décidé de confirmer le versement d’une prime de vacances au personnel communal qui est révisable chaque année.
Pour 2011, la commission des finances en a fixé le montant qui est indexé sur l’évolution des salaires (0.5% en 2010) pour le personnel travaillant à temps plein à 1126 €. Pour le personnel travaillant à temps incomplet cette prime est proportionnelle à leur temps de travail.
Il sera proposé au Conseil de confirmer cette proposition.
Voté à l’unanimité par le conseil.
29 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
– 2000 € à l’Association « les Amis de St François d’assise » afin de participer aux frais de transport engendrés par le voyage /pèlerinage qu’il effectue dans la région de Lourdes.
– 3 000 € à l’association « ABC Cappella -la- grande » en raison de frais engendrés par la création d’une section « petit » qui regroupe 45 enfants
– 90 € à la radio UYLENSPIEGEL, radio libre qui a pour but de promouvoir la Flandre
ABC Association Boxe Cappelloise
Voté à l’unanimité par le conseil.
30 – ACHAT DE 3 BATEAUX POUR LE SPORTING DUNKERQUQIS
Dans le cadre d’une convention qui nous lie avec le Sporting Club d’Aviron Dunkerquois, il sera proposé au Conseil de procéder à l’achat de trois bateaux d’initiation Ramtonic pour un montant de 7 378.22 € TTC.
Rappelons que le Sporting s’engage à accueillir les jeunes des centres aérés et les classes primaires volontaires durant toute l’année.
Voté à l’unanimité par le conseil.
31- DDE -RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME
Aux termes de l’article L 422-8 du code de l’urbanisme, le Maire d’une commune de moins de 10 000 habitants peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des permis de construire ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance technique de ces services.
La commune bénéficie depuis quelques années de l’assistance des services de la DDE pour l’instruction des actes d’urbanisme suite à la signature d’une convention.
Avec la création au 1er janvier 2010 de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer il est nécessaire de mettre à jour cette convention. Il sera proposé au Conseil d’autoriser M le Maire à signer cette nouvelle convention.
32 – INDEMNITES DE MISSION DE CONSEIL DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DE LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES
Suite à la nomination de Me Lesschaeve Françoise au poste de perceptrice de la Commune, il sera proposé au Conseil de lui allouer pour la durée du mandat Municipal l’indemnité de Conseil des comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes calculée conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Soit 669.10 €
Voté à l’unanimité par le conseil.
33 – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2010
Section d’investissement
Recettes
024 Produit cession des immobilisations + 27 200 €
2115 Terrains bâti – 27 200 €
Total 0 €
La section d’investissement reste donc équilibrée.
Voté à l’unanimité par le conseil.
34 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
Voir Document ci-joint malheureusement transmis incomplet. Je le complète dès que possible.
Il s’agit d’un débat pas de vote.
35 – Conseils des écoles maternelle et primaire Jean Jaurès
Suite à la réunion des conseils des écoles maternelle et primaire Jean Jaurès le 10 décembre 201O, la fusion de ces deux écoles est envisagée en raison du départ à la retraite de Monsieur LEDEIN. L’avis du Conseil sera sollicité sur ce projet.
Il s’agit d’un avis du rectorat, pas de décisions à prendre.
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Débat d’Orientation Budgétaire 2011
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Pour 2011; la participation de la C.U.D. pour l’attribution de compensation sera de 447 243 euros soit environ 2 933 721 francs. Concernant la dotation de solidarité communautaire, suite à l’intervention de Mr le MAIRE un nouveau système de répartition plus équitable va être mis en place par la commission des moyens de la C.U.D. Selon les services financiers de la C.U.D., il est malgré tout assuré que le montant de cette dotation sera au moins égal à celui de 2010 à savoir 1133 083 € euros soit 7432537.25 francs
3- les Subventions compensatrices et les dotations de l’état
Le contexte budgétaire et économico-financier national dans lequel les communes vont faire leur budget 2011 se caractérise par :
– des difficultés économiques avec, notamment, une croissance faible 1.5% en 2010 et 1.6% prévu en 2011; une dette publique qui représente 82.9 % du PIB (1 500 Milliards d’Euros) ; un déficit commercial important. D’autre part les finances locales se dégradent, notamment à cause des transferts de compétences (loi de décentralisation de 2004).
– Une des mesures les plus importantes inscrites dans le projet de loi de finances pour 2011 intéressant les collectivités locales, et donc notre ville, concerne la stabilisation en valeur des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Ce gel des dotations est d’ores et déjà prévu pour une durée de trois ans (2011-2013).
4 – Fonds de compensation de la T.V.A.
On récupère sur ce fonds, la T.V.A. payée sur les investissements effectués il y a 2 ans soit en 2009, Une recette de 120 362 € soit 789 522.96 francs est envisagée.
de CajrpeCCe-ta-Çrande / V.O.’S, 2011 / décembre 201.0
II-DEPENSES
1-Charges de personnel
Il est proposé :
– Maintien de notre politique actuelle, à savoir, pas de recrutement supplémentaire sauf en cas de départ, de mise en longue maladie, etc.
– Maintien des avantages acquis (13eme Mois, primes de vacances, etc.)
2-Politique sociale
Notre politique sociale sera maintenue avec la poursuite de la gratuité sur certaines activités (centres aérés, animations pour les anciens etc….)
a- Les Associations
Pour les associations, le budget sera maintenu au niveau de 2010
b- Le Centre Communal d’Action Sociale L’aide au CCAS pour 2011 sera fixé à 350 000 euros au minimum soit 2 295 849.50 francs
3-Gestion des emprunts
Le montant de remboursement des emprunts pour 2011 est de 698 294. 48 € soit 4 581 070 francs. 480 294.48 € de remboursement en capital et 218 085.16 € de remboursement en intérêts.
4-Autres dépenses
Les autres dépenses de fonctionnement seront majorées de 2%
INVESTISSEMENTS
La construction d’une nouvelle mairie demeure le principal investissement prévu sous réserve de l’évolution des possibilités financières de la commune.