Conseil municipal du 08 février 2013
Ci-joint le compte rendu non officiel du conseil municipal du 8 février 2013.
RAPPORT DE PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2013
01 – APPROBATION DU CONSEIL DU 13 DECEMBRE 2012
Le compte rendu du Conseil du 13 décembre 2012 sera soumis à l’approbation du Conseil.
discussion : aucun commentaire.
02 – DECISIONS PRISES PAR M LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT :
• Attribution du marché pour la conception, mise en page et impression du journal communal de Cappelle-la-Grande, à la société NORD IMPRIM à Steenvoorde, pour une durée d’un an, pour un montant minimum de commandes de 97 000 € HT et maximum de 145 000 € HT.
• Attribution du marché pour les transports divers ou réguliers de personnes dans le cadre d’activités scolaires et autres, pour la ville de Cappelle-la-Grande à la Société DELGRANGE d’Oost-Cappel, pour une durée d’un an, renouvelable une fois, pour un montant annuel minimum de 40 000 € HT et maximum de 90 000 € HT,
• Suite à l’incendie de leur logement, location temporaire d’un appartement situé au 92 route de Bourbourg à M et Mme Baruzzi moyennant un loyer de 200 €/mois.
• Contrat de location de copieurs pour la bibliothèque et le secrétariat de la Mairie signé avec la société Delvalle pour un montant trimestriel de 795 € HT et un coût copie noir et blanc de 0,009 € HT et un coût copie couleur de 0,09 € HT pour une durée de 21 trimestres
• Contrat signé avec la société H2EAU afin de mettre en place des dispositifs d’économie d’eau au Stade Léo Lagrange pour un montant total de 14 375 € HT
• Contrat signé avec la société Paschal pour la vérification des installations paratonnerre du Beffroi pour un montant de 180 € HT par an. Ce contrat est renouvelable trois fois.
• Adhésion à la Guilde des Carillonneurs pour 2013 pour un montant de 25 €
Discussions : l’opposition demande combien d’entreprises ont été contactées pour le point des transports divers, réponse, trois. De toutes manières c’est la loi. L’opposition demande la durée de retour sur investissement du contrat signé avec H2EAU, il s’agit de 6 mois.
03-BUDGET PRIMITF 2013
Voir document ci-joint
04 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES 2013
En fonction des dossiers présentés par les différentes associations cappelloises, et après accord de la commission des finances, il sera proposé au Conseil d’accorder les subventions comme indiquées dans le document ci-joint.
Vote : unanimité
05 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2013
En fonction des dossiers présentés par les différentes associations extérieures, et après accord de la commission des finances, il sera proposé au Conseil d’accorder les subventions comme indiquées dans le document ci-joint.
Vote : unanimité
06 -SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
• 2500 € à ‘association des Amis de st François d’Assise en vue de la participation aux frais de
transport liés à l’organisation d’un voyage en Bretagne au mois de juin 2013 » 3500 € à l’association les Meuches Captches pour l’organisation de leur 10eme anniversaire
• 1000 € à l’association ABC Cappelle La Grande pour l’organisation d’un stage de karaté avec M Dominique VALERA 9ème DAN de karaté en mars 2013
Vote : unanimité
07 • PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DE LA GRILLE DES EFFECTIFS
Afin de tenir compte des avancements de grade, il sera proposé au Conseil Municipal d’actualiser fa grille des effectifs municipaux pour 2013.
Vote : unanimité
08 – CENTRES DE LOISIRS 2013 – ORGANISATION – BUDGET
Pour assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs qui se dérouleront aux mois de juillet et août 2013, le conseil sera amené à délibérer sur ‘organisation de cette activité (lieux, dates, recrutement, budget.,.)
Vote : unanimité
Vote :09 – CREATION D’UNE LAVERIE – LOCATION D’UN LOCAL – DECISION
La ville a été sollicitée en vue de la création d’une laverie en centre-ville. Après consultation du service des domaines, il sera proposé au Conseil de louer un local municipal dans le cadre de ce projet.
Vote : unanimité
10- RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
En application des dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995 la CUD doit nous adresser un rapport annuel sur le prix et la qualité d’un service public d’assainissement.
li sera demandé au Conseil de prendre acte du rapport de ce service pour 2011.
Décision : Le Conseil a pris acte.
BUDGET PRIMITIF 2013
RECETTES :
013 Atténuation de charges 8 000 €
70 Produits des services du domaine et ventes 209 000 €
73 Impôts et taxes 5458 100 €
74 Dotations et Participations 3 631 000 €
75 Autres produits de gestion courante 25 000 €
76 Produits financiers 300€
77 Produits exceptionnels 115000 €
TOTAL 9 446 400 €
DEPENSES :
011 Charges a caractère général 3 633 500 €
012 Charges de personnel 3 677 500 €
0 i 4 Atténuation de produit 2 000 €
042 Opérations d’ordre de transfert 135 000 €
65 Autres charges de gestion courante 1 346 800 €
66 Charges financières 253 000 €
67 Charges exceptionnelles 2 100 €
TOTAL 9 049 900 €
BILAN GENERAL DE LA SECTION E FONCTIONNEMENT
RECETTES 9 446 400 €
DEPENSES 9 049 900 €
EXCEDENT 396 500 €
Ce qui permet un virement de 396 500 € soit 2 600 869.51 Francs à la section d’investissement (023).
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES ASSUREES :
10222 Dotation du fond de compensation de la TVA 26 670 €
274 Remboursement des prêts employeurs 8 000 €
040 Provisions pour amortissements 135 000 €
TOTAL 169 670 €
DEPENSES OBLIGATOIRES :
Remboursement en capital des emprunts 506 416 €
TOTAL 506 416 €
L’autofinancement dégagé pour 2013 est donc de :
Excédent de fonctionnemen + 396 500 €
Recettes d’investissement + 169 670 €
Dépenses d’invest.obligaîoires – 506 416 €
AUTOFINANCEMENT 59 754 €
Pour 2012 la section dépenses d’investissement du budget peut être complétée de la façon suivante :
21312/212 Travaux dans les écoles 3 3 000 €
2183/020 Achat matériel informatique 26 754 €
TOTAL 59 754 €
BILAN GENERAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
RECETTES ASSUREES 169 670 €
+ VIREMENT SECTION FONCT. 396 500 €
TOTAL RECETTES 566 170 €
DEPENSES
DEPENSES OBLIGATOIRES 506 416 €
+ DEPENSES NOUVELLES 59 754 €
TOTAL DEPENSES 566 170 €
La section d’investissement est donc équilibrée
BILAN GENERAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 446 400 € 61 964 322.05 F
RECETTES INVESTISSEMENT 169 670 € 1 112 962.24 F
RECETTES TOTALES 9 616 070 € 63 077 284.29 F
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 049 900 € 59 363 452.54 F
DEPENSES INVESTISSEMENT 566 170 € 3 713 831.75 F
DEPENSES TOTALES 9 616 070 € 63 77 84.29F
Le budget est donc équilibré
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES 2013
SPORTS
| ASSOCIATIONS |
2013
01° JUDO CLUB CAPPELLOIS
6 000 €
02° BASKET CLUB CAPPELLOIS
89 140€
03° CLUB CAPPELLOIS DE CYCLOTOURISME
11 000C
04° CLUB DE FORCE ATHLETIQUE CAPPELLOIS
5 670 €
O5° TIR A L’ARC LA CAPPELLOISE
790 €
06° ECHIQUIER CAPPELLOIS
40 000 €
07° UNION SPORTIVE CAPPELLOISE
66 000 €
08° CLUB GYM, DANSE, YOGA DE CAPPELLE LA GRANDE
28 850 €
09° TENNIS DE TABLE CAPPELLOIS
66 000 €
10° TENNIS CLUB DE CAPPELLE LA GRANDE
8 865 €
11° ASS. PECHE ET LOISIRS DE CAPPELLE LA GRANDE
2 500 €
12° CLUB DE VOLLEY BALL CAPPELLOIS
2 500 €
13° CAPPELLE EQUITATION
43 000 €
14° FOOTBALL CLUB CAPPELLOIS
8 000 €
15° PLONGEE CAPPELLOISE
8 800 €
16° JEUNESSE CAPPELLOISE (J.CAP)
37 870 €
17° MOTO CLUB CAPPELLOIS
13 190 €
18° ABC CAPPELLE LA GRANDE (FULL CONTACT)
6 000 €
19° MOTO CLUB KIROUL
1 500 €
AUTRES
| 20° AMICALE LIBRE DU PERSONNEL COMMUNAL |
77 685 €
21° ACPG – CATM – TOE DE CAPPELLE LA GRANDE
2 250 €
22° FEDERATION FRANÇAISE DES ANCIENS D’ALGERIE – MAROC – TUNISIE DE CAPPELLE LA GRANDE
503 €
23° AMICALE D’ENTRAIDE DES DECORES DU TRAVAIL DE CAPPELLE LA GRANDE
710 €
24° HARMONIE MUNICIPALE DE CAPPELLE LA GRANDE
75 000 €
25° ASS. DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE JEAN JAURES
200 €
26° ASS. DES PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE DE CAPPELLE LA GRANDE
200 €
27° SOCIETE D’ECOLOGIE CAPPELLE NATURE
7 500 €
28°LES AMIS DE ST FRANÇOIS D’ASSISE DE CAPPELLE LA GRANDE
10 000 €
29° LES FINES PLUMES (STE COLOMBOPHILE) DE CAPPELLE LA GRANDE
800 €
30° ASSOCIATION DES FAMILLES DE CAPPELLE LA GRANDE
2 300 €
31° UNION NATIONALE DES RETRAITES -PERSONNES AGEES DE CAPPELLE
9 500 €
32° ASSOCIATION RENCONTRES ACTIVES DE CAPPELLE LA GRANDE
6 900 €
33° ASSOCIATION D’ASTRONOMIE CAPPELLOISE
1 000 €
34° LES AMIS DU CARILLON DE CAPPELLE LA GRANDE
5 000 €
35° CHORALE CAPPELLA DE CAPPELLE LA GRANDE
5 600 €
36° ASSOCIATION SCRABBLE CLUB CAPPELLOIS
150 €
37° RADIO CLUB CAPPELLOIS
6 895 €
38° L’OISEAU CLUB CAPPELLOIS
3 600 €
39° LES MEUCHES-CAPTCHES DE CAPPELLE LA GRANDE
9 400 €
40° ASS. DES PARENTS D’ELEVES JOLIOT CURIE
200 €
41° ASS. DES PARENTS D’ELEVES PASTEUR
200 €
42° ASS. NOTRE DAME DE LA PAIX
300 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2013
| 01° Comité USER de BERGUES |
950 €
02° Association des papillons blancs – Dunkerque
245 €
03°Fédération des délégués départementaux de l’Education nationale- section de Dunkerque
35 €
04° Fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale de Bergues / Cappelle la Grande
35 €
05° Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Dunkerque et sa région
120 €
06″ Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique – sous-section de Dunkerque
25 €
07° La Maison des Aveugles à Dunkerque
20 €
08° France Adot Flandres à Dunkerque
20 €
09° Association de Parents d’Enfants Malentendants à Dunkerque
20 €
10° Association Louise Michel de Dunkerque
25 €
11° Association Française des Sclérosés en Plaques à Blagnac
20 €
12″ Association de pêche à la ligne « Le poisson rouge» à Dunkerque
305 €
13° Fédération Sportive et Gymnique du Travail à Valenciennes
2 500 €
14° Flandre Initiative
8 000 €
15° ARDEVA — Association de Défense des Victimes de l’amiante
500 €
16° Conseil de Bien-être du Port
550 €
17° radio UYLENSPIEGEL
90 €
18″ Association « les amis de l’hôpital maritime » de Zuydcoote
25 €