RAPPORT DE PRESENTATION DU CONSEIL 13 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2012
01 – RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2012
Le compte rendu du Conseil du 25 octobre 2012 sera soumis à l’approbation du Conseil.
Discussion : Aucune remarque
02 – DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
– Après consultation, contrat signé avec la société ARTEIC pour réaliser des travaux d’étanchéité sur la toiture du complexe Albert DENVERS pour un montant de 36 000 € HT.
– Après consultation, contrat signé avec la société ARTEIC pour réaliser des travaux d’étanchéité sur la toiture de la piscine municipale pour un montant de 18 146 € HT.
– Après consultation, contrat signé avec la société AGS pour assurer la confection ainsi que le service du repas du banquet des anciens du mois de décembre 2012 pour un montant de 37 € TTC par convive.
– Contrat signé avec la société H2EAU pour la mise en place de dispositifs d’économies d’eau dans les deux complexes sportifs de la commune pour un montant de 10 835 € HT.
Commentaires : le précédent contrat signé avec H2EAU a permis une économie de 10 000 € en un an.
Vote : pas de vote
03 – FETE DE CARNAVAL 2013 – ORGANISATION
Pour les fêtes de carnaval qui se dérouleront en 2013, le Conseil devra confirmer son accord sur la prise en charge par la ville :
de la prime accordée à chaque enfant déguisé qui sera fixée à 2 €
de la prime versée aux groupes adultes costumés de 5 €/personne (3 personnes mini).
les frais de sécurité.
des poissons qui seront jetés lors du passage de la bande.
Il propose également, comme chaque année, pour des nécessités d’ordre public, de circulation et de sécurité publique pendant les fêtes de carnaval d’interdire les installations foraines sur la place Bernard Gouvart, sur la place près de la Poste et dans les rues situées autour du Palais et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les arrêtés nécessaires pour parvenir à l’application de ces décisions. Pour constituer la musique du carnaval il est proposé d’en confier l’organisation à l’Harmonie Municipale et de lui verser pour cela une subvention de 12 500 €.
Vote : unanimité
04 – DUCASSE – ORGANISATION
II sera proposé d’organiser en 2013 une grande ducasse au centre-ville.
Pour assurer le bon fonctionnement de cette fête, il sera proposé au Conseil de prendre en charge :
les frais de spectacle
les achats de lots
les tickets boissons offerts aux participants
l’achat et la location de matériel.
Commentaires : coût environ 10 000 €
Vote : unanimité.
05 – CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – RECOMPENSES
Chaque année un concours des plus belles maisons fleuries est organisé afin de valoriser les administrés qui embellissent leur jardin par des fleurs. Ce concours est divisé en 4 catégories distinctes :
petit jardin
grand jardin
balcon-façade
façade avec jardinet
La commission des finances a fixé le montant des récompenses attribuées aux différents lauréats de ce concours. C
Pour 2013 :
1er 45 €
2ème 40 €
3ème 35 €
4ème 30 €
5ème 25 €
6ème 20 €
7ème 15 €
Les autres participants reçoivent 10 €.
II sera proposé au Conseil de confirmer ces propositions.
Vote : unanimité
06 – FÊTE DE LA ST MARTIN – CONCOURS ET RECOMPENSES
Chaque année un concours est organisé lors de la fête de St Martin pour les enfants dans les différents quartiers de la ville.
La commission des finances a fixé le montant des récompenses attribuées aux différents lauréats de ce concours.
Les montants pour 2013 :
1er 16 €
2ème 14 €
3ème 12 €
4ème 10 €
Les autres participants reçoivent 2 € par candidat.
II sera proposé au Conseil de confirmer ces propositions.
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
07 – DISTRIBUTION DE PRIX DANS LES ECOLES ET ORGANISATION DE SPECTACLES – DECISIONS
II sera proposé :
– de confirmer l’organisation en 2013 d’une remise de prix dans les écoles et d’allouer une somme de 16 € par enfant pour l’achat de livres en récompense
– de prendre en charge totalement les différents spectacles offerts aux écoles dans l’année.
Commentaires : de prendre en charge également les dictionnaires donnés aux CM1
Vote : unanimité
08 – VOYAGE DE FIN D’ANNEE POUR LES ELEVES DE CM2
Comme chaque année il sera proposé d’organiser un voyage de fin d’année scolaire pour les enfants scolarisés en cm2 et en classe de perfectionnement de notre ville et de prendre en charge l’ensemble des frais. Il sera proposé d’allouer une somme de 3 € pour chaque enfant participant à ce voyage. Il sera également proposé d’embaucher des moniteurs diplômés du BAFA pour assurer, avec les enseignants, la surveillance des enfants lors de cette journée.
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
09 – NOËL DES NOURRISSONS
II sera proposé au Conseil d’attribuer aux enfants fréquentant la consultation des nourrissons organisée par la FMI au Palais des Arts un bon de noël d’une valeur de 30 €. Celui-ci sera offert à tous les enfants ayant 5 ans au plus au 3l/12/2013.
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
10 – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – FONCTIONNEMENT 2013
Pour 2013, le fonctionnement de la bibliothèque restera inchangé et la gratuité totale de l’inscription annuelle, au prêt des livres et des revues sera maintenue,
Il sera également décidé d’acquérir en 2013 pour 30 000 € de livres et revues et de procéder à l’achat de tout le petit matériel nécessaire au bon fonctionnement de la bibliothèque.
Vote : unanimité I
11 – INDEMNITES VERSEES AU PERSONNEL COMMUNAL RECEVANT LA MEDAILLE D’HONNEUR DEPARTEMENTALE, REGIONALE ET COMMUNALE – MONTANT 2013
A compter du 01/01/13 les indemnités seront fixées comme suit :
2013
– médaille d’argent : 70.00 €
– médaille vermeil : 75.00 €
– médaille d’or : 86.00 €
Vote : unanimité
12 – INDEMNITES VERSEES AUX MEDAILLES DU TRAVAIL – MONTANT 2013
A compter du 01/01/13 les indemnités seront fixées comme suit :
2013
– médaille d’argent : 70.00 €
– médaille vermeil : 75.00 €
– médaille d’or: 86.00 €
– médaille grand or : 92.00 €
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
13 – INDEMNITES VERSEES AUX MEDAILLEES DE LA FAMILLE FRANÇAISE MONTANT 2013
A compter du 01/01/13 les indemnités seront fixées comme suit :
2013
– Médaille de bronze : 75.00 €
– Médaille d’argent : 86.00 €
– Médaille d’or : 97.00 €
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
14 – LOCATION DES JARDINS OUVRIERS – TARIFS 2013
La commission des finances a décidé de maintenir les tarifs de location des jardins ouvriers : à compter du 01/01/2013 la location annuelle sera toujours de 25 € ou 35 € selon la superficie des parcelles. Elle a décidé de confirmer la fourniture gratuité de l’eau mise à disposition.
Il sera proposé au conseil de se prononcer sur ces propositions.
Vote : unanimité
15 – POLITIQUE ENVERS LES ANCIENS POUR 2013
II sera proposé de confirmer pour 2013 :
-
d’organiser la distribution de deux colis aux anciens de plus de 60 ans
-
d’offrir au moins 1 repas dans l’année aux personnes âgées, préretraité(e)s et retraité (e) s
-
d’organiser mensuellement un après-midi dansant accessible gratuitement à toutes les personnes âgées et retraité(e)s (boissons et gâteaux offerts).
d’offrir aux personnes âgées et retraité(e)s fréquentant le chauffoir des
boissons gratuites et le café
de financer les frais de transport en car pour les déplacements organisés par
la ville.
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
16 – RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS 2013
La commission des finances a décidé de maintenir les tarifs du restaurant scolaire pour 2013
A compter de 09/2013 les tarifs du restaurant scolaire seront toujours de :
2.30 € le prix du repas pour les enfants 4.50 € le prix du repas pour les adultes gratuit pour le personnel surveillant le restaurant scolaire
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
17 – PISCINE MUNICIPALE – TARIFS 2013
Pour 2013 la commission des finances a proposé de maintenir les tarifs de la piscine municipale
A compter du lar janvier 2013 les tarifs seront donc toujours de :
| Prix d’entrée |
Adultes
Carte abonnement 12 entrées
Enfant de moins de 16ans
Adultes
Leçons de natations
Location des accessoires…
Cappellois
1,80€
3,00€
18,00€
30,00€
58,00€
1,50€
Extérieurs
3,60€
5,60€
36,00€
58,00€
58,00€
3,00€
Le Conseil devra confirmer :
– la gratuité totale de la piscine aux enfants fréquentant les écoles primaires et le CES de Cappelle-la-Grande
– la gratuité totale de notre piscine pour les membres du club de natation et de plongée pour les créneaux réservés aux activités de ces clubs
– la gratuité de notre piscine aux enfants et moniteurs pendant les centres de loisirs de la ville en juillet et en août.
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Vote : unanimité
18 – CIMETIERE COMMUNAL – TARIFS 2013
Pour 2013 la commission des finances propose de maintenir les tarifs du cimetière communal :
A compter du 01/01/2013 les tarifs des concessions seront donc toujours de :
CIMETIERE
COLUMBARIUM
Concession de 15 ans
130 €
250 €
Concession de 30 ans
280 €
370 €
Concession de 50 ans
670 €
730 €
Taxe pour inhumation
110€
110€
Ces mêmes tarifs seront également appliqués pour le renouvellement des concessions.
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
19 – VENTE DE PHOTOCOPIES EN MAIRIE ET A LA BIBLIOTHEQUE – TARIFS 2013
La commission des finances a proposé de maintenir le tarif de la photocopie à 0.35 € pour 2013 et de confirmer les conditions de fonctionnement en bibliothèque, ainsi que la gratuité des copies pour les associations cappelloises.
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
20 – UTILISATION ET PRET DES SALLES MUNICIPALES POUR 2013
II sera demandé, comme chaque année, au Conseil de confier à Monsieur le Maire le soin de gérer l’utilisation des salles municipales, ces mises à disposition restant gratuites.
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
21 – COLLECTE DES ENCOMBRANTS 2013
Suite à l’accord de la commission des finances, il sera proposé au Conseil Municipal de confier la collecte des encombrants 2013 à la société SITA Nord pour un prix unitaire de 2442 € HT ; 4 ramassages seront effectués dans l’année.
Le Conseil se prononcera sur cette décision.
22 – CENTRES AERES 2013 – TARIFS
Suite à la réforme mise en place par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales en 2007 concernant les modalités de financement des centres de loisirs, il nous est aujourd’hui indispensable de mettre en place une tarification concernant les centres aérés afin que la ville puisse continuer à percevoir les prestations de services versées par la CAF.
Pour autant, la gratuité totale des centres de loisirs sera confirmée pour l’ensemble des familles cappelloises, dans la mesure où la totalité des frais d’inscription sera prise en charge par le Centre Communal d’Action Sociale à travers la subvention qui lui sera versée par la Ville en 2013.
II sera proposé au Conseil de confirmer ces propositions.
Vote : unanimité
23 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – SUBVENTION 2013
En accord avec le conseil d’administration du CCAS, la commission des finances propose d’accorder pour 2013 une subvention de 350 000 € au CCAS.
Cette subvention sera versée progressivement en fonction des besoins du CCAS.
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
24 – PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION AU FNASS POUR 2013
II sera proposé de reconduire pour 2013 l’adhésion de notre ville au FNASS, cet organisme octroie à notre personnel des avantages (primes naissances, vacances, prêts, …). La cotisation représente 1% de la masse salariale soit environ 19 000 €.
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
25 – PERSONNEL COMMUNAL – PRIME DE VACANCES POUR 2013
Par délibération en date du 28/03/97 le Conseil a décidé de confirmer le versement d’une prime de vacances au personnel communal
Pour 2013, la commission des finances en a fixé le montant pour le personnel travaillant à temps plein à 1 126 €. Pour le personnel travaillant à temps incomplet cette prime est proportionnelle à leur temps de travail.
Il sera proposé au Conseil de confirmer cette proposition.
Commentaires : idem 2012
Vote : unanimité
26 – DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE – RAPPORT D’AFFECTATION 2012
Aux termes de l’article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) que nous percevons doit faire l’objet d’un compte rendu annuel devant le Conseil Municipal. Un rapport concernant l’utilisation des crédits de la D.S.U. pour l’année 2012 sera présenté au Conseil Municipal.
Commentaires : pour Cappelle la Grande cela représente 400 000€ dont une grande partie va au CCAS.
Vote : unanimité
27 – ACCES AUX EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES A VOCATION PEDAGOGIQUE
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
MONTANT 2013
Afin de permettre aux écoliers cappellois d’accéder gratuitement aux équipements communautaires à vocation pédagogique (zoo, Plus, Golf, Musée Portuaire …), il est désormais nécessaire de demander à la CUD un fonds de concours dont lemontant est prévisionnel. Pour 2013 il sera proposé de demander un fonds de concours d’un montant de 20 415 €.
Vote : unanimité
28 – CUD – PORTAIL DE L’ACHAT PUBLIC FLANDRE-DUNKERQUE
En vertu de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, la dématérialisation est désormais obligatoire pour tous les achats publics supérieurs à 90 000 € HT.
La Communauté Urbaine de Dunkerque a mis en œuvre avec d’autres partenaires, (CHD, S3D….) une plate-forme de dématérialisation des marchés publics au niveau de l’agglomération.
La CUD propose aux communes, qui le souhaitent, d’utiliser cet outil à compter du 1er janvier 2013 moyennant la signature d’une convention de mise à disposition de moyens. C’est une solution « clé en main » à moindre frais pour les communes.
Une contribution sera demandée aux communes adhérentes en fonction du nombre de publications annuelles. Le service est gratuit pour moins de 20 publications par an, ce qui est le cas de notre commune.
Il sera donc proposé au Conseil d’utiliser cette solution suggérée par la CUD, et donc d’autoriser M le Maire à signer cette convention.
Commentaires : vu le nombre de marchés pour la ville de Cappelle la Grande, ce sera gratuit pour nous.
Vote : unanimité
29 – CUD – RAPPORT SUR LA GESTION DES DECHETS 2011
Conformément aux dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995 la CUD doit nous transmettre un rapport annuel sur le prix et la qualité d’élimination des déchets. La CUD nous a transmis son rapport pour l’année 201 1. Il sera soumis au Conseil Municipal.
Vote : unanimité
30 – UNITE DE VALORISATION DES HUILES ALIMENTAIRES – AVIS
Une enquête publique a été prescrite par Mr Le Préfet du Nord suite à la demande déposée par la société Nord ESTER de Petite-Synthe en vue d’obtenir une autorisation d’exploiter une unité de valorisation des huiles alimentaires. Le Conseil devra formuler un avis sur cette demande.
Vote : unanimité
31- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2012
|
73925 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES 6558AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES |
+1800€ -1800€ |
Commentaires : il s’agit d’une modification du plan comptable à la demande du percepteur.
Vote : unanimité
32 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013
Voir document ci-joint.
Commentaires : Il est très difficile, voire impossible de créer ce dossier étant donné le manque d’informations issues de nos gestionnaires.
Vote : unanimité
33 – IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX
II sera proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour 2013.
Commentaires : pas d’augmentation de la part communale pour les impôts.
Vote : unanimité
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013
!l est rappelé au Conseil qu’en application des dispositions de la loi du 6/02/1992 et en vertu de l’article L.2312-1 du C.G.CT. les villes de 3 500 habitants et plus doivent procéder en séance, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, à un débat d’orientation budgétaire qui a pour objet, au regard des informations dont elle dispose, de fixer les orientations générales du document budgétaire.
PRESENTATION GENERALE
Pour 2013, il est proposé d’établir le budget primitif en se basant sur les critères suivants :
I – RECETTES
1-lmpôts locaux
Avec la création de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) décidée par la CUD la ville ne perçoit plus la taxe professionnelle mais reçoit l’intégralité des impôts ménages payés par les habitants.
Pour 2013, il sera proposé au Conseil de ne pas augmenter les impôts locaux.
2- Participation de la CUD
Avec la création de la TPU la Communauté Urbaine de Dunkerque avait décidé de :
– Préserver les acquis des villes en créant : l’attribution de compensation.
– Favoriser les villes « pauvres » en créant : la dotation de solidarité communautaire, ce qui n’a jamais été appliqué et qui est une véritable injustice sociale, en laissant notre ville avec une dotation 18 fois moins importante que certaines villes de la CUD. Nous réclamons une solidarité réelle c’est-à-dire une répartition par tête d’habitant.
3- les subventions compensatrices et les dotations de l’Etat
Indicateurs économiques (données provenant du Projet de Loi de Finances 2013 du 28/09/2012 annoncé par le gouvernement) ;
L’inflation devrait atteindre 1,8% en 2013 (contre 2 % anticipé sur 2012), avec des prévisions de croissance du P1B en légère progression à 0,8% (contre 0,3% anticipé sur 2012).
Le déficit public s’élève à 4,5% du PIB en 2012 : objectif de 3% en 2013(61,6 milliards), soit un effort budgétaire de 30 milliards d’euros :
15,8 milliards de recettes supplémentaires (prélevés sur les ménages et les entreprises)
4;2 milliards de recettes supplémentaires sur le financement de la sécurité sociale
10 milliards d’économies en préservant les secteurs prioritaires (éducation, emploi, justice et sécurité).
Les banques connaissent une importante crise de liquidité depuis 2011 et in fine les collectivités qui ont eu des difficultés à couvrir leur besoin de financement externe.
.4 – Fonds de compensation de la T.V.A.
On récupère sur ce fonds, la T.V.A. payée par la ville sur les investissements effectués il y a 2 ans soit en 2011. Une recette de 26 670 € est envisagée.
II-DEPENSES
1-Charges de personnel
II est proposé :
– Maintien de notre politique actuelle, à savoir, pas de recrutement supplémentaire sauf en cas de départ, de mise en longue maladie, etc…..
– Maintien des avantages acquis (13eme mois, primes de vacances, etc….)
2-Politique sociale
Notre politique sociale sera maintenue avec la poursuite de la gratuité sur certaines activités (centres aérés, animations pour les anciens etc….)
a- Les Associations
Pour les associations, le budget sera maintenu au niveau de 2012
b – Le Centre Communal d’Action Sociale
L’aide au CCAS pour 2013 sera fixée à 350 000 euros au minimum (soit 2 295 849.50 francs)
3-Gestion des emprunts
Le montant de remboursement des emprunts pour 2013 est de 684 188.58 €.
Soit : 506 415.92 € de remboursement en capital et 177 772.66 € de remboursement en intérêts.
4-Autres dépenses
Les autres dépenses de fonctionnement seront majorées de 2%
INVESTISSEMENTS
La construction d’une nouvelle mairie devient urgente vu sa non-conformité d’un point de vue légale. Cela demeure le principal investissement à prévoir sous réserve de l’évolution des possibilités financières de la commune et des subventions potentielles.