COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 OCTOBRE 2012.

 

DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE CAPPELLE LA GRANDE

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 OCTOBRE 2012.

 

PRESENTS : DENECKERE A.M. / DEVLOIES L. / MEYNIER M. / VERMEULEN J. / FYVEY L. /HAELEWYCK S. / CAIGNIEZ B. / BECUWE A. / HOSAERT D. / BULTE D. / CARRE S. / MESSUWE B. / DEBRUYNE O./ LAGATIE V. /MARCHYLLIE V. / GONSSE F. / GOUVART S. / LARROQUE J J / PATOUX A. / FRANCKE C. / KSON J.MARC / CAPPON A. / GHISQUIER P. / LECHENE V./

 

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATlQN : M. GOUVART R. / M. KYDTS J.C. / Mme VERBRUGGHE P./ Mme WORME M. / Melle DERYCKE E. /

 

 

Date de convocation, : 18s octobre 2012.

 

 

 

SECRETAIRE : Mme PATOUX A.

 

 

 

Madame DENECKERE, 1ère Adjointe, informe les membres du Conseil que l’état de santé de Monsieur le Maire s’améliore. Elle demande à Stéphane GOUVART de bien vouloir transmettre à Monsieur le Maire tous les vœux du Conseil pour sa prompte guérison.

 

 

01 – RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012

 

 

Madame la 1ère Adjointe demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à formuler sur le rapport du conseil municipal du 28 juin 2012 ?

 

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil du 28 juin 2012 est adopté, A L’UNANIMITE.

 

 

 

02 – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT

 

LE CONSEIL EST INFORME QUE M. LE MAIRE A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :

 

– RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL DE M. BETIN POUR LE LOGEMENT SITUE AU 60 RUE DU CRAYHOF

 

 

 

– RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL DE M. ET Mme KYDTS POUR LE LOGEMENT SITUE AU 50 RUE DU CRAYHOF

 

 

– CONTRAT PASSE AVEC LA FEDERATION FRANÇAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME POUR LES FOULEES CAPPELLOISES POUR UN MONTANT DE 245 €

 

 

 

– MARCHE POUR LE GARDIENNAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ATTRIBUE A LA SOCIETE EVENT SECURITY POUR UN MONTANT MINIMUM DE 50 000 € HT ET MAXIMUM DE 95 000 € HT POUR UNE DUREE D’UN AN RENOUVELABLE UNE FOIS

 

 

– RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENCEURS DU PALAIS DES ARTS PASSE AVEC LA SOCIETE OTIS EN 2010 POUR UN DUREE D’UN AN AUX CONDITIONS PREVUS DANS LE CONTRAT INITIAL.

 

 

– CONTRAT D’UN MONTANT DE 13 020 € HT PASSE AVEC LA SOCIETE DGL NETWORK POUR EFFECTUER LE RACCORDEMENT AINSI QUE LA MISE EN SERVICE DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX. CE CONTRAT EST PASSE POUR UNE DUREE DE 120 MOIS ET PREVOIT EGALEMENT LE PAIEMENT D’UNE REDEVANCE MENSUELLE DE 1104 € HT

 

 

– CONTRAT D’UNE DUREE DE 21 TRIMESTRES PASSE AVEC LA SOCIETE DELVALLEZ DE COQUELLES POUR LA LOCATION D’UN COPIEUR POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS D’UN MONTANT DE 123 € HT/ MOIS ET UN COUT COPIE DE 0.0059 € HT.

 

 

– LOCATION DU LOGEMENT SITUE AU 60 RUE DU CRAYHOF A M. ET Mme BERTELOOT MOYENNANT UN LOYER DE 500 €

 

 

– CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE NEDAP POUR LA MAINTENANCE DU MATERIEL RFID DE LA BIBLOTHEQUE D’UNE DUREE DE 15 MOIS ET POUR UN MONTANT DE 3 581.25 € HT

 

 

– LOCATION DU LOGEMENT SITUE AU 92 ROUTE DE BOURBOURG A M. QUIMBEL TONY NOUVEAU PROFESSEUR DES BEAUX ARTS MOYENNANT UN LOYER DE 300 €

 

 

03 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012

 

 

Après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS », le Conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2012, comme suit :

 

 

 

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

 

73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL

+ 227 000 € – 219 000 € +75 000 € +83 000 €

 

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

 

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL

+82 950€ +50€ +83 000€

 

 

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EST DONC EQUILIBREE

 

 

 

section d’investissement

 

 

 

recettes

 

 

DEPENSES REPORTEES 2011 REPORTEES 2011 TOTAL

– 285 000€ +135 000€ -150 000€

 

 

 

 

 

 

RECETTES ATTENDUES

 

 

001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2011 068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 13251 TERRAIN MAIRIE 1641 REGULARISATION EMPRUNT TOTAL

405 889.78€ 667 426.77€ 41 310.00€ 0.07€ 1 114 626.62€

 

 

RECAPITULATIF

 

 

RECETTES ATTENDUES RECETTES TOTAL

1 114 626.62€ -150 000.00€ 964 626.62€

 

 

 

04 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

 

 

 

Après étude et accord de la commission des finances, le conseil décide, A L’UNANIMITE, d’accorder les subventions suivantes :

 

– 2 000 € à l’association GYM DANSE YOGA en vue des frais engendrés par la création d’une section « Danse Classique »

 

 

– 1 400 € à Dunkerque Littoral Cyclisme pour l’organisation sur Cappe!le-la-Grande d’une course cycliste Handisport

 

 

– 860 € au Réseau d’Aides des Elèves en Difficulté (RASED) de la circonscription de Dunkerque/Bergues qui intervient dans les écoles de Cappelle-la-Grande

 

 

– 80 000 € à l’Echiquier Cappellois pour l’organisation du 29ème Open d’échecs International de Cappelle-la-Grande en 2013. 40 000 € seront versés dans le cadre de l’exercice budgétaire 2012 et le solde dans le cadre de l’exercice budgétaire 2013.

 

 

 

 

 

5° CREDITS SCOLAIRES 2012 / 2013

 

ACTUALISATION DE LA REPARTITION DES CREDITS SCOLAIRES,

 

DES SUBVENTIONS VOTEES AUX OCCE POUR LES PHOTOCOPIES

 

 

 

Pour tenir compte des effectifs présents à la rentrée, le conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d’actualiser les budgets des écoles pour 2012/2013 et de fixer le nombre de sorties en cars comme indiqué ci-dessous :

 

ECOLES	NOMBRE D’ENFANTS	FOURNITURES SCOLAIRES 42 €	SUBVENTION OCCE 20 €	CREDIT TOTAL 62 €	CREDIT PHOTOCOPLIE 3€
MATERNELLES
CRAYHOF – 2 enfants	78	3.276 € (- 84 €)	1.560 € {-40€)	4.836 € (-124€)	234 € (-6€)
JOLIOT CURIE – 1 enfant	107	4.494 € (-42€)	2.140 € (-20€)	6.634 € (-62€)	321 € (-3€ )
PASTEUR + 6 enfants	103	4.326 € (+ 252 €)	2.060 € (+ 120€)	6.386 € (+ 372€)	309 € (+ 18€)
PRIMAIRES
CRAYHOF – 2 enfants	101	4.242 € ( – 84 €)	2.020 € (-40€)	6.262 € (- 124€)	303 € (-6€)
JOLIOT CURIE – 1 enfant	125	5.250 € (-42€)	2.500 € (-20€)	7.750 € (-62€)	375 € (-3€)
PASTEUR – 4 enfants	126	5.212 € (- 168 €)	2.520 € (-80€)	7.812 € (- 248€)	378 € (-12€)
GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES – 6 enfants	220	9.240 € (-252€)	4.400 € (- 120 €)	13.640 € (-372€)	660 € (-18€)

 

 

Cette demande était basée sur un montant prévisionnel. En raison d’une fréquentation plus importante que l’an passé, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de délibérer afin de réajuster le montant du fonds de concours sollicité qui sera désormais de 24 906.30 €.

 

 

07 – CARTE INTERCOMMUNALE –

 

EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CUD A LA VILLE DE GHYVELDE – AVIS

 

 

Monsieur le Préfet du Nord a saisi la commission départementale de coopération intercommunale du projet d’extension du périmètre de la CUD à la commune de Ghyvelde, actuellement membre de la Communauté de Communes de Flandres.

 

La commission départementale ayant émis un avis favorable, M le Préfet nous a transmis son arrêté préfectoral du 10 septembre 2012 portant projet de périmètre de la CUD. Le conseil municipal doit émettre un avis sur ce dossier.

 

Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’émettre un avis favorable.

 

 

 

08 – PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DE LA GRILLE DES EFFECTIFS

 

 

Afin de tenir compte des avancements de grade et des absences pour longue maladie, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’actualiser la grille des effectifs municipaux pour 2012.

 

 

09 – PLAN REGIONAL DE SANTE – AVIS

 

 

Conformément aux articles L 1434-3 et R 1434-1 du code de Santé Publique, tes conseils municipaux sont consultés sur le projet régional de santé et ses différentes composantes.

 

Présentés devant l’assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) les deux programmes régionaux suivants sont adoptés, A L’UNANIMITE, par le Conseil Municipal :

 

• Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2012-2016 (PRIAC)

 

• Le programme d’actions « maladies chroniques » la broncho-pneumopatnie chronique obstructive (BPCO)

 

Ainsi qu’une modification du schéma régional de l’organisation des soins [SROS) dans les parties suivantes :

 

• Actualisation du corps du SROS des volets médicaux et du volet ambulatoire (Annexe permanence des soins .ambulatoires)

 

• Annexe « zonage » : détermination du zonage orthophonistes libéraux

 

• Annexe indicateur de pilotage de l’activité.

 

 

10 – CREATION D’UNE CH AMBRE FU N ERAIRE – AVIS

 

 

La préfecture nous a transmis une demande d’autorisation de création d’une chambre funéraire située rue de l’Egalité formulée par M et Mme Fîck, gérants associés de la SCI AFMVH sise 24 rue André Miserole à Coudekerque-Branche.

 

Le Conseil décide par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION », d’émettre un avis favorable sur cette demande.

 

 

11 – ARRET DES CARTES DE BRUIT SUR LA COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE – DECISION

 

 

Une directive européenne 20G2/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français et codifié dans le code de l’environnement, impose à certaines communes de réaliser des cartes de bruit stratégiques.

 

Cappelie-!a-Grande est soumis à cette obligation. La CUD a réalisé ce travail. Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de valider ces cartes.

 

 

 

12 – CAF – RAM LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS – DECISION

 

 

 

En 2009 dans le cadre du Relais d’Assistantes Maternelles a été mis en place une action en partenariat avec la CAF et la ville de Coudekerque- village. Ce partenariat arrive à échéance le 31/12/2012.

 

Cette action a connu une réussite importante en ce qui concerne notre commune avec la participation d’une quarantaine de personnes environ (25 enfants et 15 adultes en moyenne) chaque mercredi matin,

 

Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de poursuivre cette action dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF sous la forme d’un lieu d’accueil enfant parent.

 

Mme l’Adjointe rappelle que le relais d’assistantes maternelles bénéficie des financements de la CAF soit environ 75% du coût total annuel qui est d’environ 40 000 € salaire compris. Seul 10 000 €/an reste donc à la charge de la ville pour ce service.

 

 

13 – TITRE IRRECOUVRABLE 6 ADMISSION EN NON VALEUR

 

 

A la demande de Mme le Receveur Municipal, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, l’admission en non-valeur du titre suivant : 9954/2009 {POMPES FUNEBRES ROC ECLERC – Non-paiement insuffisance actif). Ce titre représente une somme de 49.12 €.

 

 

14 – RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CUD 2011

 

 

M l’Adjoint informe Le Conseil Municipal que, conformément à la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Communauté Urbaine de Dunkerque nous a transmis son rapport d’activité pour l’année 2011. Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’en prendre acte.

 

 

15 – PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS MUNICIPAUX

 

MISE EN CONFORMITE

 

 

 

Par délibération le conseil avait décidé de participer à hauteur de 25% à la protection sociale des agents affiliés à la mutuelle nationale territoriale. Aujourd’hui la législation ayant évolué dans ce domaine (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011} il n’est plus possible d’octroyer un pourcentage mais un forfait c’est-à-dire une somme par agent.

 

Le Conseil décide, A L’UNANIMITE :

 

• de participer à compter du mois de janvier 2013 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite manière individuelle et facultative par ses agent,

 

• De verser une participation de 20 € a tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée,

 

• De verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.

 

 

 

 

 

A Cappelle la Grande, Le 26 octobre 2012 Pour le Maire empêché, L’Adjointe déléguée,

 

Anne-Marie DENECKERE