Conseil municipal du 28 juin 2012

M le Maire demandera au Conseil Municipal s’il a des remarques à formuler sur le rapport du conseil du 12 avril 2012

– Contrat passé avec la société UGAP pour la vérification périodique des bâtiments communaux pour un montant total de 18 398 € HT

– Marché passé avec la société VERITAS afin de réaliser un diagnostic technique de la Mairie pour un montant de 5 280€ HT

– Contrat passé avec la société VERITAS pour la vérification technique des ascenseurs et du monte-plat du Palais des Arts et des Loisirs, pour un montant de :

– 480 € HT l’intervention/an pour la vérification annuelle des installations d’ascenseurs et monte-charge en exploitation.

– 856 € HT (tous les 5 ans) pour le contrôle technique quinquennal des ascenseurs suivant la Loi de Robien.

– 420 € HT (tous les 5 ans) pour la vérification quinquennale des ascenseurs en exploitation dans les établissements recevant du public.

– Résiliation du bail signé avec M. Betin pour la location du logement situé au 60 rue du Crayhof à compter du 2 mai 2012

– Marché passé avec la société appro-gestion-service pour la confection ainsi que le service du repas des aines pour un montant de 36 € par repas. Au regard des incidents survenus lors de ce banquet, la société s’est engagée par écrit à effectuer une remise commerciale de 50% sur le prix total

– Marché passé avec la société MEDIATIVY (ex NVA) en vue de l’organisation des journées associatives qui auront lieu les 15 et 16 septembre 2012 pour un montant de 56 011 € HT

– Après consultation, achat d’un véhicule utilitaire de marque Peugeot pour les services techniques municipaux d’un montant de 10 758.15 € HT

– Marché passé avec la société MEDIATIVY (ex NVA) pour la couverture audiovisuelle des activités et manifestations municipales d’une durée d’un an renouvelable une fois pour un montant minimum de 50 000 € HT et maximum de 95 000 € HT par an

– Marché passé avec la société APPRO-GESTION-SERVICE pour la fabrication et le service de repas fabriqués sur place pour le restaurant scolaire d’une durée d’un an pour un montant minimum de 90 000 € HT et maximum de 190 000 € HT

03 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Après étude et accord de la commission des finances, il sera proposé au conseil municipal d’accorder la subvention suivante :

– 30 000 € au syndicat d’initiative de Cappelle-la-Grande pour son fonctionnement et pour la réalisation du guide des associations 2012

– 30 000 € au syndicat d’initiative de Cappelle-la-Grande en vue du remboursement d’une avance de trésorerie consentie par la ville lors du transfert du Palais de l’univers et du planétarium à la CUD. La cud ayant remboursée cette avance à la ville et non syndicat d’initiative.

– 1300 € à l’association Dunkerque Littoral Cyclisme pour l’organisation d’une course sur la commune le 30 septembre 2012

– 1500 € à l’association ABC de Cappelle-la-Grande pour l’achat de survêtements et tee-shirts pour leur section enfant

– 1000 € au club Nature de Cappelle-la-Grande suite à des dépenses engendrées par

l’inauguration de la ferme communale « 6 000 € à l’association Basket Club Cappellois pour l’organisation de son SOeme

anniversaire

– 400 € à l’Oiseau Club Cappelois pour la construction de volières

– 5739 € à la JCAP pour l’organisation des foulées cappelloises 2012.

voté à l’unanimité.

 

04 – CREDITS SCOLAIRES 2012 -2013

Depuis de nombreuses années, le Conseil a décidé d’assurer la gratuité totale pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles de notre ville.

Pour l’année scolaire 2012/2013, après avoir organisé une réunion avec les directeurs d’école, il sera proposé au conseil de fixer les crédits scolaires permettant de d’appliquer cette décision.

voté à l’unanimité.

 

05 – PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DE LA GRILLE DES EFFECTIFS

Afin de tenir compte des avancements de grade, des absences pour longue maladie, il sera proposé au Conseil d’actualiser la grille des effectifs municipaux pour 2012.

voté à l’unanimité.

 

06 – PERSONNEL COMMUNAL – AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT

Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles. Il sera proposé au Conseil de prendre une délibération de principe pour autoriser M le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.

voté à l’unanimité.

07 – PERSONNEL COMMUNAL – AGENT CONTRACTUEL SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Il sera proposé au conseil de prendre une délibération de principe afin d’autoriser M le Maire à recruter de agents contractuels saisonnier tel que prévu par l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

08 – VENTE DE TERRAIN A M FICK

A la demande du notaire et au regard de la modification de la fiscalité des collectivités locales la ville se doit de vendre toutes taxes comprises et devient de ce fait redevable de la TVA.

Il y aura donc lieu de modifier la délibération relative à la vente de terrain à M FICK.

voté à l’unanimité moins une voix

 

09 – CESSION DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET LA S3D

Il sera proposé au conseil de céder à la S3D deux petites parcelles de terrain cadastrées AD 19 et AD 21 propriété de la commune suite au lancement de la procédure d’appropriation des Biens sans Maîtres suivant une estimation réalisée par le service des domaines. Ces emprises de terrains sont situées dans la zone économique. Sans cette cession la S3D est bloquée dans le cadre de la commercialisation des terrains et donc du développement de la zone.

voté à l’unanimité.

 

10 – CUD – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – AVIS

Par délibération du 5 avril 2012 le Conseil de la CUD a adopté le premier projet de programme local de l’habitat pour la période 2013-2018. Il appartiendra au Conseil Municipal de donner son avis sur ce programme afin qu’il soit adopté définitivement par la CUD.

voté à l’unanimité.

 

11 – DON D’UN GEANT A LA COMMUNE PAR LE SYNDiCAT CSOPMI

Le syndicat CSOPMI représentant les Dockers de Dunkerque, qui a fêté son 20ème anniversaire, a décidé de réaliser un géant tel que cela se fait traditionnellement en Flandres.

Au regard des relations historiques qui lient le syndicat des dockers depuis sa création en 1992 et la ville de Cappelle-la-Grande, celui-ci propose de faire don de ce géant, représentant un Docker, à la commune de Cappelle-la-Grande.

Il sera donc proposé au Conseil d’accepter ce don.

En cas d’acceptation, il sera aussi demandé au Conseil d’autoriser M le Maire à signer une convention avec le syndicat CSOPMI afin que ce dernier puisse disposer du géant, en cas de manifestations diverses, sur simple demande écrite adressée à M Le Maire,

voté à l’unanimité.