CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012
Ci-joint le compte rendu du conseil municipal du 16 février 2012.
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012
Lors du vote du budget, il a beaucoup été question de la caisse de solidarité de la communauté urbaine. Cette caisse alloue 180 € par an et par habitant à Cappelle la Grande. Elle alloue 3 200 € par an et par habitant à Gravelines. Dans ce cas on se demande où est la solidarité quand on donne plus aux riches et moins aux pauvres. La moyenne de cette caisse est de 810 € par habitants et par an. Le conseil municipal demande à la CUD de répartir à l’ensemble des communes la somme de 810 € par an et par habitant.
810 € – 180 € = 630 €. Cappelle la Grande est composée d’environ 8 500 habitants. Cela ferait une dotation supplémentaire de 630 x 8500 soit 5 355 000 €. Vous verrez ci-dessous que le budget de la ville est pour 2012 de 9 480 000 € environ. Cette dotation légitime amènerait le budget à 14 835 000 €. soit une augmentation de 56%.
Vous verrez également dans ce compte-rendu que la ville distribue près de 543 000 € aux associations.
01 – APPROBATION DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 2011
Le compte rendu du Conseil du 19 décembre 2011 sera soumis à l’approbation du Conseil.
Discussions : question 21 l’opposition a voté contre
02 – DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT
• Attribution du marché pour la conception, mise en page et impression du journal communal de Cappelle-la-Grande, à la société NORD IMPRIM à Steenvoorde, pour une durée d’un an, pour un montant minimum de commandes de 97.000 € HT et maximum de 145.000 € HT,
• Attribution du marché pour les transports divers ou réguliers de personnes dans le cadre d’activités scolaires et autres, pour la ville de Cappelle-la-Grande à la Société DELGRANGE d’OOST-CAPPEL, pour une durée d’un an, pour un montant minimum de 40.000 € HT et maximum de 120.000 € HT.
• Attribution du marché pour le nettoyage des locaux municipaux, à la société ONET à DUNKERQUE, pour une durée d’un an, pour un montant minimum de commandes de 25 000 € HT et maximum de 70 000 € HT.
• Contrat signé avec la société H2EAU afin de mettre en place des dispositifs d’économie d’eau au Palais des arts et à la piscine municipale pour un montant total de 12 815 € HT
Discussions : pour avis
03- BUDGET PRIMITF 2012
BUDGET PRIMITIF 2012
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
| 013707374
75 76 77
|
Atténuation des chargesProduits des services du domaine et ventesImpôts et taxesDotations et Participations
Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Total |
8 000 € 206 000 € 5 151 000 € 3 833 000 € 27 500 € 1 000 € 50 000 € 9 276 500 € |
soit 60 849 851 francs
Dépenses
| 011012
042 65 66 67 |
Charges à caractère généralCharges de personnel
Opérations d’ordre de transfert Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Total
|
3 456 700 € 3 577 000 € 155 391 € 1 343 800 € 267 000 € 2 050 € 8 801 941 € |
soit 57 736 948 francs
Bilan de la section de fonctionnement
|
RECETTES DEPENSES EXCEDENT |
9 276 500 € 8 801 941 € 474 559 € |
Ce qui permet un virement de 474 559 € soit 3 112 902.98 Francs à la section d’investissement (023).
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES ASSUREES
| 10222274
040
|
Dotation du fond de compensation de la TVARemboursement des prêts employeurs
Provision pour amortissements
Total |
40 000 € 8 000 € 155 391 € 203 391 € |
DEPENSES OBLIGATOIRES
| Remboursement en capital des empruntsTotal |
494 000 € 494 000 € |
soit 3 240 427 francs
L’autofinancement dégagé pour 2012 est donc de :
| + Excédent de fonctionnement+Recettes d’investissement
-Dépenses obligatoires AUTOFINANCEMENT
|
474 559 € 203 391 € 494 000 € 183 950 € |
soit 1 206 633 francs
DEPENSES NOUVELLES
Pour 2012 la section dépenses d’investissement du budget peut être complétée de la façon suivante :
| 2021
274/01 |
Immobilisations incorporellesImmobilisations corporelles
Autres immobilisations financières Total |
5000€ 162 000 € 16 950 € 183 950 € |
soit 1 206 633 francs
BILAN GENERAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
| RECETTES ASSUREESVIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES |
203 391 € 183 950 € 677 950 € |
DEPENSES
| DEPENSES OBLIGATOIRESDEPENSES NOUVELLES
TOTAL DEPENSES |
494 000 € 474 559 € 677 950 € |
La section d’investissement est donc équilibrée
BILAN GENERAL
| RECETTES DE FONCTIONNEMENTRECETTES INVESTISSEMENT
RECETTES TOTALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES TOTALES |
9 276 500 € 203 391 € 9 479 891 € 8 801 941 € 677 950 € 9 479 891 € |
60 849 851.11 F 1 334 157.50 F 62 184 008.61 F 57 736 948.13 F 4 447 060.48 F 62 184 008.61 F |
Le BUDGET est donc EQUILIBRE
Discussions : adopté, 5 voix contre
04-IMPOTS LOCAUX- VOTE DES TAUX 2012
Après étude en commission des finances il sera proposé au Conseil Municipal de fixer pour 2012 les taux des impôts locaux.
Discussions : adopté, 5 voix contre
05 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES 2012
En fonction des dossiers présentés par les différentes associations cappelloises, et après accord de la commission des finances, il sera proposé au Conseil d’accorder les subventions comme indiquées dans le document ci-joint.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES
SPORTS
| ASSOCIATIONS |
2012
|
| 01° JUDO CLUB CAPPELLOÏS |
6.000 €
|
| 02° BASKET CLUB CAPPELLOÏS |
88.290 €
|
| 03° CLUB CAPPELLOÏS DE CYCLOTOURISME |
8.800 €
|
| 04° CLUB DE FORCE ATHLETIQUE CAPPELLOÏS |
5.488 €
|
| O5° TIR A L’ARC « LA CAPPELLOISE |
775 €
|
| 06° ECHIQUIER CAPPELLOÏS |
40.000 €
|
| 07° UNION SPORTIVE CAPPELLOISE |
65.000 €
|
| 08° CLUB GYM, DANSE, YOGA DE CAPPELLE LA GRANDE |
26.850 €
|
| 09° TENNIS DE TABLE CAPPELLOÏS |
66.000 €
|
| 10° TENNIS CLUB DE CAPPELLE LA GRANDE |
8.900 €
|
| 11° ASS. PECHE ET LOISIRS DE CAPPELLE LA GRANDE |
2.000 €
|
| 12° CLUB DE VOLLEY BALL CAPPELLOÏS |
2.000 €
|
| 13° CAPPELLE EQUITATION |
41.000 €
|
| 14° FOOTBALL CLUB CAPPELLOÏS |
7.000 €
|
| 15° PLONGEE CAPPELLOISE |
8.800 €
|
| 16° JEUNESSE CAPPELLOISE (J.CAP) |
35.770 €
|
| 17° MOTO CLUB CAPPELLOÏS |
13.000 €
|
| 18° ABC CAPPELLE LA GRANDE (FULL CONTACT) |
6.150 €
|
| 19° MOTO CLUB KIROUL |
1.300 €
|
AUTRES
|
ASSOCIATIONS
|
2012
|
| 20° AMICALE LIBRE DU PERSONNEL COMMUNAL |
79.265 €
|
| 21° ACPG – CATM – TOE DE CAPPELLE LA GRANDE |
2.150 €
|
| 22° FEDERATION FRANÇAISE DES ANCIENS D’ALGERIE – MAROC – TUNISIE DE CAPPELLE LA GRANDE |
503 €
|
| 23° AMICALE D’ENTRAIDE DES DECORES DU TRAVAIL DE CAPPELLE LA GRANDE |
710 €
|
| 24° HARMONIE MUNICIPALE DE CAPPELLE LA GRANDE |
46.810 €
|
| 25° ASS. DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE JEAN JAURES |
180 €
|
| 26° ASS. DES PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE DE CAPPELLE LA GRANDE |
180 €
|
| 27° CLUB NATURE DE CAPPELLE LA GRANDE |
3.500 €
|
| 28°LES AMIS DE ST FRANÇOIS D’ASSISE DE CAPPELLE LA GRANDE |
10.000 €
|
| 29° LES FINES PLUMES (STE COLOMBOPHILE) DE CAPPELLE LA GRANDE |
800 €
|
| 30° ASSOCIATION DES FAMILLES DE CAPPELLE LA GRANDE |
2.200 €
|
| 31° UNION NATIONALE DES RETRAITES-PERSONNES AGEES DE CAPPELLE |
8.500 €
|
| 32° ASSOCIATION RENCONTRES ACTIVES DE CAPPELLE LA GRANDE |
6.900 €
|
| 33° ASSOCIATION D’ASTRONOMIE CAPPELLOISE |
1.000 €
|
| 34° LES AMIS DU CARILLON DE CAPPELLE LA GRANDE |
5.000 €
|
| 35° CHORALE CAPPELLA DE CAPPELLE LA GRANDE |
5.600 €
|
| 36° ASSOCIATION SCRABBLE CLUB CAPPELLOIS |
200 €
|
| 37° RADIO CLUB CAPPELLOIS |
5.412 €
|
| 38° L’OISEAU CLUB CAPPELLOIS |
3.250 €
|
| 39° LES MEUCHES-CAPTCHES DE CAPPELLE LA GRANDE |
8.805 €
|
| 40° ASS. DES PARENTS D’ELEVES JOLIOT CURIE |
180 €
|
| 41° ASS. DES PARENTS D’ELEVES PASTEUR |
180 €
|
| 42° ASS. NOTRE DAME DE LA PAIX |
300 €
|
Discussions : voté à l’unanimité sauf 5 voix contre pour l’USCappelle. A noter pour le sport total 337 403 € et autres 191 625 €
06-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2012
En fonction des dossiers présentés par les différentes associations Cappelloises, et après accord de la commission des finances, il sera proposé au Conseil d’accorder les subventions comme indiquées dans !e document ci-joint.
|
ASSOCIATIONS |
2012
|
| 01° Comité USEP de BERGUES |
945 €
|
| 02° Association des Papillons Blancs – Dunkerque |
245 €
|
| 03° Fédération des délégués départementaux de l’Education nationale- section de Dunkerque |
35 €
|
| 04° Fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale de Bergues / Cappelle la Grande |
35 €
|
| 05° Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Dunkerque et sa région |
120 €
|
| 06° Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique -sous-section de Dunkerque |
25 €
|
| 07° La Maison des Aveugles à Dunkerque |
20 €
|
| 08° France Adot Flandres à Dunkerque |
20 €
|
| 09° Association de Parents d’Enfants Malentendants à Dunkerque |
20 €
|
| 10° Association Louise Michel de Dunkerque |
25 €
|
| 11° Association Française des Sclérosés en Plaques à Blagnac |
20 €
|
| 12° Association de pêche à la ligne « Le poisson rouge» à Dunkerque |
304 €
|
| 13° Fédération Sportive et Gymnique du Travail à Valenciennes |
2.500 €
|
| 14° Flandre Initiative |
8.000 €
|
| 15° ARDEVA — Association de Défense des Victimes de l’amiante |
500 €
|
| 16° Conseil de Bien-être du Port |
550 €
|
| 17° Radio UYLENSPIEGEL |
90 €
|
| 18° Association « LES AMIS DE L’HOPITAL MARITIME » de ZUYDCOOTE |
25 €
|
Discussions : voté unanimité. A noter total subventions 13 479 €
07 – ACCES AUX EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES A VOCATION PEDAGOGIQUE – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – MONTANT 2012
Afin de permettre aux écoliers Cappellois d’accéder gratuitement aux équipements communautaires à vocation pédagogique (zoo, Plus, Golf, Musée Portuaire etc…), il est désormais nécessaire de demander à la CUD un fonds de concours dont le montant est prévisionnel. Pour 2012 il sera proposé de demander un fonds de concours d’un montant de 19 970 €.
Discussions : voté à l’unanimité
08 – CENTRES DE LOISIRS 2012 – ORGANISATION – BUDGET
Pour assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs qui se dérouleront aux mois de juillet et août 2012, le conseil sera amené à délibérer sur l’organisation de cette activité (lieux, dates, recrutement, budget..)
Discussions : voté à l’unanimité. A noter un BAFA = environ 1 000 €. 250 moniteurs sont embauché tous les ans.
09 – PISCINE MUNICIPALE – REGLEMENT INTERIEUR
Afin de réglementer le fonctionnement de la piscine municipale mais aussi renforcer la légitimité d’intervention du personnel municipal en cas de problème, i! sera proposé au Conseil municipal d’adopter un règlement intérieur.
Discussions : voté à l’unanimité. A noter en prévision un règlement pour la bibliothèque et un pour les centres aérés.
10 – SOCIETE RUBIS TERMINAL – DEMANDE D’AUTORISATION
La société RUBIS TERMINAL demande l’autorisation de changer d’affectation de ses cuves sur son dépôt au mole 5 à Dunkerque. Une enquête publique va être menée du fait que ces installations sont classées par la protection de l’environnement. La préfecture demande au conseil de donner son avis sur ce dossier.
Discussions : Une demande de complément d’information est faite.
11 – RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
En application des dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995 la CUD doit nous adresser un rapport annuel sur le prix et la qualité d’un service public d’élimination des déchets.
Il sera demandé au Conseil de prendre acte du rapport de ce service pour2010.
Discussions : Le conseil a pris acte.