Conseil municipal du 19 décembre 2011
RAPPORT DE PRESENTATION DU CONSEIL du 19 DECEMBRE 2011
Ce rapport n’est pas officiel puisque pas encore validé par les membres du Conseil municipal.
01 – RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2011
Le compte rendu du Conseil du 19 octobre 2011 sera soumis à l’approbation du Conseil.
Résultat : Aucune observation formulée
02 -DECISIONS PRISES PAR M LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
-Location d’un copieur pour l’école Jean Jaurès à la société Delvallee moyennant un coût de 297 € HT par trimestre et un coût copie de 0.009€ HT pour le noir et blanc et 0.09€ HT pour la couleur.
-Contrat d’entretien du carillon, de l’horloge et des cloches de l’église Saint François passé avec la société Paschal moyennant un prix de 1207.96 € TTC. pour un an.
-Mise à jour du logiciel de la bibliothèque et formation des agents au nouveau programme par la société Archimed moyennant un coût de 3 750 € HT.
Résultat : Aucune observation formulée
03 – FETE DE CARNAVAL 2012 – ORGANISATION
Pour les fêtes de carnaval qui se dérouleront en 2012, le Conseil devra confirmer son accord sur la prise en charge par la ville :
-de la prime accordée à chaque enfant déguisé qui sera fixée à 2 €
-de la prime versée aux groupes adultes costumés de 5 €
-du cachet de l’orchestre pour le bal gratuit organisé au Palais des Arts
-des frais de sécurité
-des poissons qui seront jetés lors du passage de la bande.
Il propose également, comme chaque année, pour des nécessités d’ordre public, de circulation et de sécurité publique pendant les fêtes de carnaval d’interdire les installations foraines sur la place Bernard Gouvart, sur la place près de la Poste et dans les rues situées autour du Palais et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les arrêtés nécessaires pour parvenir à l’application de ces décisions. Pour constituer la musique du carnaval il est proposé d’en confier l’organisation à l’Harmonie Municipale et de lui verser pour cela une subvention de 12 000 €.
Résultat : voté à l’unanimité. Un groupe sera composé de 3 personnes minimum.
04- DUCASSE – ORGANISATION
II sera proposé d’organiser en 2012 une grande ducasse au centre-ville.
Pour assurer le bon fonctionnement de cette fête, il sera proposé au conseil de prendre en charge :
-les frais d’orchestre et de SACEM
-les achats de lots
-les tickets boissons offerts aux participants l’achat et la location de matériel.
Résultat : voté à l’unanimité.
05 – CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – RECOMPENSES
Chaque année un concours des plus belles maisons fleuries est organisé afin de valoriser les administrés qui embellissent leur jardin par des fleurs. Ce concours est divisé en 4 catégories distinctes :
-petit jardin
-grand jardin
-balcon-façade
-façade avec jardinet.
La commission des finances a fixé le montant des récompenses attribuées aux différents lauréats de ce concours.
Pour 2012 ;
-1er 45€
-2ème 40€
-3ème 35€
-4ème 30€
-5ème 25€
-6ème 20€
-7ème 15€
Les autres participants reçoivent 10€.
II sera proposé au Conseil de confirmer ces propositions.
Résultat : voté à l’unanimité. En plus des prix en espèce, de nombreux lots seront également distribués.
06 – FETE DE LA St MARTIN – CONCOURS ET RECOMPENSES
Chaque année un concours est organisé lors de la fête de St Martin pour les enfants dans les différents quartiers de la ville.
La commission des finances a fixé le montant des récompenses attribuées aux différents lauréats de ce concours.
Les montants pour 2012 :
-1er 16€
-2ème 14€
-3ème 12€
-4ème 10€
Les autres participants reçoivent 2€ par candidat.
II sera proposé au Conseil de confirmer ces propositions.
Résultat : voté à l’unanimité.
07 – DISTRIBUTION DE PRIX DANS LES ECOLES ET ORGANISATION DE SPECTACLES – DECISIONS
II sera proposé :
-de confirmer l’organisation en 2012 d’une remise de prix dans les écoles et d’allouer une somme de 15 € (soit un euro de plus qu’en 2011) par enfant pour l’achat de livres en récompense.
-de prendre en charge totalement les différents spectacles offerts aux écoles dans l’année.
Résultat : voté à l’unanimité.
08 – VOYAGE DE FIN D’ANNEE POUR LES ELEVES DE CM2
Comme chaque année il sera proposé d’organiser un voyage de fin d’année scolaire pour les enfants scolarisés en cm2 et en classe de perfectionnement de notre ville et de prendre en charge l’ensemble des frais. Il sera proposé d’allouer une somme de 3 € pour chaque enfant participant à ce voyage. Il sera également proposé d’embaucher des moniteurs diplômés du BAFA pour assurer, avec les enseignants, la surveillance des enfants lors de cette journée.
Résultat : voté à l’unanimité.
09 – NOËL DES NOURRISSONS
Il sera proposé au Conseil d’attribuer aux enfants fréquentant la consultation des nourrissons organisée par la FMI au Palais des Arts un bon de noël d’une valeur de 30 €. Celui-ci sera offert à tous les enfants ayant 5 ans au plus au 3l/ 12/2012.
Résultat : voté à l’unanimité.
10 – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – FONCTIONNEMENT 2012
Pour 2012, le fonctionnement de la bibliothèque restera inchangé et la gratuité totale de l’inscription annuelle, au prêt des livres et des revues sera maintenue.
Il sera également décidé d’acquérir en 2012 pour 30 000€ de livres et revues et de procéder à l’achat de tout le petit matériel nécessaire au bon fonctionnement de la bibliothèque.
Résultat : voté à l’unanimité.
11 – INDEMNITES VERSEES AU PERSONNEL COMMUNAL RECEVANT LA MEDAILLE D’HONNEUR DEPARTEMENTALE, REGIONALE ET COMMUNALE -MONTANT 2012
A compter du 01/01/12 les indemnités seront fixées comme suit :
-médaille d’argent 2011 69 € 2012 70 €
-médaille vermeil 74 € 75 €
-médaille d’or 85 € 86 €
Résultat : voté à l’unanimité.
12 – INDEMNITES VERSEES AUX MEDAILLES DU TRAVAIL – MONTANT 2012
A compter du 01/01/12 les indemnités seront fixées comme suit :
-médaille d’argent 2011 69 € 2012 70 €
-médaille vermeil 74 € 75 €
-médaille d’or 85 € 86 €
-médaille grand or 91 € 92 €
Résultat : voté à l’unanimité.
13 – INDEMNITES VERSEES AUX MEDAILLEES DE LA FAMILLE FRANÇAISE –MONTANT 2012
A compter du 01/01/12 les indemnités seront fixées comme suit :
-médaille de bronze 2011 74 € 2012 75 €
-médaille d’argent 85 € 86 €
-médaille d’or 96 € 97 €
Résultat : voté à l’unanimité.
14 – LOCATION DES JARDINS OUVRIERS – TARIFS 2012
La commission des finances a décidé de maintenir les tarifs de location des jardins ouvriers. A compter du 01/01/2012 les locations annuelles seront toujours de 25 € et 35 € selon la superficie des parcelles. Elle a décidé de confirmer la fourniture gratuite de l’eau mise à disposition.
Il sera proposé au conseil de se prononcer sur ces propositions
Résultat : voté à l’unanimité.
15 – POLITIQUE ENVERS LES ANCIENS POUR 2012
II sera proposé de confirmer pour 2012 :
-d’organiser la distribution de deux colis aux anciens de plus de 60 ans d’offrir au moins 1 repas dans l’année aux personnes âgées, préretraitées et retraité(e)s.
-d’organiser mensuellement un après-midi dansant accessible gratuitement à toutes les personnes âgées et retraités (boissons et gâteaux offerts).
-d’offrir aux personnes âgées et retraités fréquentant le chauffoir des boissons gratuites et le café.
-de financer les frais de transport en car pour les déplacements organisés par la ville.
Résultat : voté à l’unanimité.
16 – RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS 2012
La commission des finances a décidé de maintenir les tarifs du restaurant scolaire pour 2012
A compter de 09/2012 les tarifs du restaurant scolaire seront toujours de :
-2.30 € le prix du repas pour les enfants
-4.50 € le prix du repas pour les adultes
-gratuit pour le personnel surveillant le restaurant scolaire.
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Résultat : voté à l’unanimité.
17 – RESTAURANT SCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR – ADOPTION
II sera proposé au Conseil Municipal d’adopter un règlement intérieur concernant le déroulement du repas au restaurant scolaire. Suite à quelques problèmes de discipline rencontrés lors de la pause déjeuner.
Ce document permettra notamment aux surveillants de renforcer leur légitimité et donc leur autorité auprès des enfants et des parents.
Résultat : voté à l’unanimité.
18 – PISCINE MUNICIPALE – TARIFS 2012
Pour 2012 la commission des finances a proposé de maintenir les tarifs de la piscine municipale.
A compter du 1er janvier 2012 les tarifs seront donc toujours de :
Prix d’entrée Cappellois Extérieurs
enfant de moins de 16 ans 1.80 € 3.60 €
adultes 3.00 € 5.60 €
Carte d’abonnement de 12 entrées
enfant de moins de 16 ans 18 € 36 €
adultes : 30 € 58 €
Leçons de natations 58 €
Location dos accessoires, bouées de jeux 1.50 € 3.00 €
Le Conseil devra confirmer :
-la gratuité totale de la piscine aux enfants fréquentant les écoles primaires et le CES de Cappelle-la-Grande
-la gratuité totale de notre piscine pour les membres du club de natation et de plongée pour les créneaux réservés aux activités de ces clubs
-la gratuité de notre piscine aux enfants et moniteurs pendant les centres de loisirs de la ville en juillet et en août.
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Résultat : voté à l’unanimité.
19 – CIMETIERE COMMUNAL – TARIFS 2012
Pour 2012 la commission des finances propose de maintenir les tarifs du cimetière communal.
A compter du 1/01/2012 les tarifs des concessions seront donc toujours de :
Concession de 15 ans
COLUMBARIUM 130
CIMETIERE 250
Concession de 30 ans
COLUMBARIUM 280
CIMETIERE 370
Concession de 50 ans
COLUMBARIUM 670
CIMETIERE 730
Taxe pour inhumation
COLUMBARIUM 110
CIMETIERE 110
Ces mêmes tarifs seront également appliqués pour le renouvellement des concessions.
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Résultat : voté à l’unanimité.
20 – VENTE DE PHOTOCOPIES EN MAIRIE ET A LA BIBLIOTHEQUE – TARIFS 2012
La commission des finances a proposé de maintenir le tarif de la photocopie à 0,35 € pour 2012 et de confirmer les conditions de fonctionnement en bibliothèque, ainsi que la gratuité des copies pour les associations cappelloises.
Le Conseil se prononcera sur ces décisions.
Résultat : voté à l’unanimité.
21 – UTILISATION ET PRET DES SALLES MUNICIPALES POUR 2012
II sera demandé, comme chaque année, au Conseil de confier à Monsieur le Maire le soin de gérer l’utilisation des salles municipales, ces mises à disposition restant gratuites.
Résultat : voté à l’unanimité.
22 – COLLECTE DES ENCOMBRANTS 2012
Suite à l’accord de la commission des finances, il sera proposé au Conseil Municipal de confier la collecte des encombrants 2012 à la société SîTA Nord pour un prix unitaire de 2 370.50 €. 4 ramassages seront effectués dans l’année.
Le Conseil se prononcera sur cette décision.
Résultat : voté à l’unanimité.
23 – BREVET D’APTITUDE A LA FONCTION D’ANIMATEUR (BAFA –FONCTIONNEMENT 2012
II est proposé :
-d’organiser en 2012 des stages de formation BAFA
-de confirmer la gratuité de ces stages pour les jeunes cappellois,
Résultat : voté à l’unanimité.
24 – CENTRES AERES 2012 – TARIFS
Suite à la réforme mise en place par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales en 2007 concernant les modalités de financement des centres de loisirs, il nous est aujourd’hui indispensable de mettre en place une tarification concernant les centres aérés afin que la ville puisse continuer à percevoir les prestations de services versées par la CAF.
Pour autant, la gratuité totale des centres de loisirs sera confirmée pour l’ensemble des familles cappelloises, dans la mesure où la totalité des frais d’inscription sera prise en charge par le Centre Communal d’Action Sociale à travers la Subvention qui lui sera versée par la Ville en 2012.
Il sera proposé au Conseil de confirmer ces propositions
Résultat : voté à l’unanimité.
25 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – SUBVENTION 2012
En accord avec le conseil d’administration du CCAS la commission des finances propose d’accorder pour 2012 une subvention de 350 000 € euros au CCAS.
Cette subvention sera versée progressivement en fonction des besoins du CCAS.
Résultat : voté à l’unanimité.
26 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE LA GRILLE DES EFFECTIFS
Afin de tenir compte des avancements de grade et des nouveaux recrutements effectués, il sera proposé au Conseil Municipal d’actualiser la grille des effectifs municipaux
Résultat : voté à l’unanimité. Cela représente 75 personnes.
27 – PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION AU FNASS POUR 2012
II sera proposé de reconduire pour 2012 l’adhésion de notre ville au FNASS, cet organisme octroie à notre personnel des avantages (primes naissances, vacances, prêts …). La cotisation représente 1% de la masse salariale soit environ 18 750 €.
Résultat : voté à l’unanimité.
28 – PERSONNEL COMMUNAL – PRIME DE VACANCES POUR 2012
Par délibération en date du 28/03/97 le Conseil a décidé de confirmer le versement d’une prime de vacances au personnel communal.
Pour 2012, la commission des finances en a fixé le montant pour le personnel travaillant à temps plein à 1126 €. Pour le personnel travaillant à temps incomplet cette prime est proportionnelle à leur temps de travail.
Il sera proposé au Conseil de confirmer cette proposition.
Résultat : voté à l’unanimité.
29 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
-1 500€ aux 4 jours de Dunkerque qui traverseront notre commune dans le cadre de l’Edition 2012
-5 336€ à FSGT pour l’organisation des foulées cappelloises 2010
-12 000€ à l’Harmonie Batterie Municipale pour la prise en charge de la Musique dans le cadre du carnaval 2012.
-5 000€ au Tennis de table.
Résultat : voté à l’unanimité.
30 – BEGUINAGE – PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
A la demande Mme la Receveuse Municipale, il sera demandé au conseil de confirmer que la prise en charge financière par la ville des travaux de réseaux effectués dans le cadre du béguinage pour les anciens était exceptionnelle.
Résultat : voté à l’unanimité.
31 – DUREE DES AMORTISSEMENTS – ACTUALISATION
A la demande de Mme la Receveuse Municipale, il sera proposé au Conseil d’actualiser la délibération concernant la durée des amortissements.
Résultat : voté à l’unanimité.
32 – TITRE IRRECOUVRABLE – ADMISSION EN NON VALEUR
A la demande de Mme la Receveuse Municipale, il sera proposé au Conseil l’admission en non-valeur d’un titre d’un montant de 400 €. Il s’agit d’un avoir concernant l’achat de livres pour la bibliothèque à une société qui a été depuis mise en liquidation.
Résultat : voté à l’unanimité.
33 – INDEMNITES DES REGISSEURS – ACTUALISATION
Suivant l’évolution de la réglementation, II sera proposé au Conseil d’actualiser la délibération concernant les indemnités des régisseurs.
Résultat : voté à l’unanimité.
34 – PRET EMPLOYEUR
Il sera proposé au Conseil Municipal d’octroyer à Mme Philippe, employée municipale, le prêt employeur d’un montant de 7 622.45€ pour la rénovation de son habitation principale se situant à Cappelle-la-Grande.
Il s’agit d’un prêt remboursable en 10 ans avec intérêts de 0.65 % l’an.
Résultat : voté à l’unanimité.
35 – RETROCESSION ESPACES VERTS – LOTISSEMENT 7 PLANETES EIFFAGE
Dans le cadre du lotissement des 7 planètes aménagé par la société Eiffage, il sera proposé au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession des espaces verts à la Commune.
Résultat : voté à l’unanimité.
36 – SECURITE ROUTIERE – APPEL A PROJETS
La préfecture a lancé un appel à projets dans le cadre du plan d’actions de sécurité routière pour l’année 2012. Il sera proposé au Conseil de délibérer afin de solliciter la préfecture pour obtenir une subvention de 4500 € pour l’achat de 3 radars préventifs mobiles (1 500 €/appareils).
Résultat : voté à l’unanimité.
37 – DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE – RAPPORT D’AFFECTATION 2010
Au terme de l’article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) que nous percevons doit faire l’objet d’un compte rendu annuel devant le Conseil municipal. Un rapport concernant l’utilisation des crédits de la D.S.U. pour l’année 2010 sera présenté au Conseil Municipal.
Résultat : voté à l’unanimité. Cela représente 445 335€
38 – DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE – RAPPORT D’AFFECTATION 201 1
Au terme de l’article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) que nous
percevons doit faire l’objet d’un compte rendu annuel devant le Conseil municipal.
Un rapport concernant l’utilisation des crédits de la D.S.U. pour l’année 2011 sera
présenté au Conseil Municipal.
Résultat : voté à l’unanimité. Cela représente 445 335€ comme en 2010.
39 – CUD RAPPORT D’ACTIVITE 2010
Résultat : voté à l’unanimité.
40 – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2011
RECETTE FONCTIONNEMENT
74 Dotations et Participations + 519 €
73 Impôts et taxes + 308 586 €
+ 309 105 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
654 Pertes sur créances irrécouvrables + 400 €
012 Charges de personnel + 30 000 €
011 Charges à caractère général + 266 095 €
68 Dotations aux amortissements + 12 610 €
+ 309 105 €
La section de fonctionnement reste donc équilibrée.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles +19 304.62 €
13 Subvention d’équipements non transférables+ 57 310.00 €
28 Amortissements +12 610.00 €
+ 89 224.62 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles + 76 614.62 €
27 Prêt personnel communal + 12 610.00 €
+ 89 224.62 €
La section d’investissement reste donc équilibrée.
Résultat : voté à la majorité moins 5 absentions. Les modifications ne sont que des ajustements de fin d’année. Comment peut-on voter les 39 premiers points et ne pas voter le budget qui les gère ?
41 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012
Il est rappelé au Conseil qu’en application des dispositions de la loi du 6/02/1992 et en vertu de l’article L.2312-1 du C.G.CT. les villes de 3 500 habitants et plus doivent procéder en séance, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, à un débat d’orientation budgétaire qui à pour objet, au regard des informations dont elle dispose, de fixer les orientations générales du document budgétaire.
PRESENTATION GENERALE
Pour 2012, il est proposé d’établir le budget primitif en se basant sur les critères suivants :
I – RECETTES
1-lmpôts locaux
Avec la création de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) décidée par la CUD la ville ne perçoit plus la taxe professionnelle mais reçoit l’intégralité des impôts ménages payés par les habitants.
Pour 2012, suite à l’application d’une directive européenne obligeant le transfert de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par la ville vers la CUD et afin de maintenir notre politique sociale, il sera proposé au Conseil d’augmenter les impôts locaux de 2%.
2- Participation de la CUD
Avec la création de la TPU la Communauté Urbaine de Dunkerque avait décidé de :
– Préserver les acquis des villes en créant : l’attribution de compensation.
– Favoriser les villes « pauvres » en créant : la dotation de solidarité communautaire, ce qui n’a jamais été
appliqué et qui est une véritable injustice sociale, en laissant notre ville avec une dotation 18 fois moins importante que certaines villes de !a Cud. Nous réclamons une solidarité réelle c’est-à-dire une répartition par tête d’habitant. Ce qui nous donnerait 809 € par cappellois loin des 180 € que nous percevons aujourd’hui. Il y a là un manque à gagner de 629 €. Ce serait alors la justice et une vraie solidarité. C’est ce que nous demandons à la CUD.
3- les Subventions compensatrices et les dotations de l’Etat.
Vu le contexte budgétaire et économico-financier national nous sommes dans l’incapacité de répondre en lieu et place de l’Etat d’autant que nous ne savons pas comment l’Etat va encore nous taxer.
D’autre part les finances locales se dégradent aussi à cause des transferts de compétences non compensés financièrement (ex : EDF )
4 – Fonds de compensation de la T.V.A.
On récupère sur ce fonds, la T.V.A. payée par la ville sur les investissements effectués il y a 2 ans soit en 2010. Une recette de 40 226 € est envisagée.
II-DEPENSES
1-Charges de personnel
Il est proposé : \
-le maintien de notre politique actuelle, à savoir, pas de recrutement supplémentaire sauf en cas de départ, de mise en longue maladie, etc…..
-le maintien des avantages acquis (13eme Mois, primes de vacances, etc….)
2-Politique sociale
Notre politique sociale sera maintenue avec la poursuite de la gratuité sur certaines activités (centres aérés, animations pour les anciens etc….)
a- Les Associations. Pour les associations, le budget sera maintenu au niveau de 2011
b- Le Centre Communal d’Action Sociale. L’aide au CCAS pour 2012 sera fixé à 350 000 euros au minimum soit 2 295 849.50 francs
3-Gestion des emprunts
Le montant de remboursement des emprunts pour 2012 est de 691 597. 36 € soit 4 536 581.3 francs.
493 063.77 € de remboursement en capital et
198 533.59 € de remboursement en intérêts.
Cela représente environ le 13eme de notre budget.
4-Autres dépenses ;
Les autres dépenses de fonctionnement seront majorées de 2%.
La construction d’une nouvelle mairie devient urgente vu sa non-conformité d’un point de vue légal. Cela demeure le principal investissement à prévoir sous réserve de l’évolution des possibilités financières de la commune et des subventions potentielles.
Résultat : il s’agit d’une présentation, pas de vote.
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