Conseil municipal du 19 octobre 2011
RAPPORT DE PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2011
01 – RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011
M le Maire demandera au Conseil Municipal s’il a des remarques à formuler sur le rapport du conseil du 17 juin 2011.
Décision : aucune remarque
02 – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT
– RESILIATION DU CONTRAT SIGNE AVEC M VARVENNE POUR LA LOCATION DE L’IMMEUBLE SITUE AU 4 ROUTE DE BIERNE
– MARCHE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE SIGNE AVEC LA SOCIETE APPRO GESTION SERVICE D’UNE DUREE D’UN AN POUR UN MONTANT MINIMUM DE 90 000 € ET MAXIMUM DE 190 000 € HT
– CONTRAT SIGNE AVEC EDF POUR REALISER UN DIAGNOSTIC DE LA CONSOMMATION D’ELECTRICITE DU PALAIS DES ARTS ET DES LOISIRS EN VUE DE REALISER DES ECONOMIES D’ENERGIE POUR UN MONTANT DE 3 100 € HT.
– BAIL SIGNE AVEC M ET Mme BETIN POUR LA LOCATION D’UN LOGEMENT SITUE AU 60 RUE DU CRAYHOF MOYENNANT UN LOYER DE 500 €.
– CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE H2EAU POUR REALISER UN DIAGNOSTIC DES CONSOMMATIONS D’EAU DU PALAIS DES ARTS, DES COMPLEXES SPORTIFS, DE LA PISCINE ET DU STADE LEO LAGRANGE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE MATERIELS PERMETTANT DE REDUIRE DE MANIERE IMPORTANTE LA FACTURE D’EAU POUR UN MONTANT DE 1 295 € HT.
Décision : pris acte
03 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
SECTION D’INVESTISSEMENT
| DEPENSES REPORTEES 2010
RECETTES REPORTEES 2010
TOTAL |
– 487 000 €
+ 198 708 €
– 288 292 € |
RECETTES ATTENDUES
| 001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2010 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS
Total Report 2010
TOTAL |
91 502,42 €
500 486,50 € 139 500,00 €
731 488,92 € – 288 292,00 €
443 196,92 € |
DEPENSES AUTORISEES
| C192 + ou – VALUE SUR. CESSIONS IMMO.
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL |
10 000.00 €
433 196.92 €
443 196,92 € |
LA SECTION D’INVESTISSEMENT EST DONC EQUILIBREE.
Décision : adopté, 5 abstentions
04 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLESAprès étude et accord de la commission des finances, il sera proposé au conseil d’accorder les subventions suivantes :
59 456 € à TUS CAPPELLE pour l’organisation du tournoi international de football des 17 ans à Cappelle-la-Grande en 2012. 29 728 € seront versés dans le cadre de l’exercice budgétaire 2011 et le solde sera versé et repris sur l’exercice budgétaire 2012.
80 000 € à l’Echiquier Cappellois pour l’organisation de l’Open d’échecs international de Cappelle-la-Grande en 2012. 45 000 € seront versés dans le cadre de l’exercice budgétaire 2011 et le solde dans le cadre de l’exercice 2012.
5488 € club de force athlétique de Cappelle-la-Grande pour son fonctionnement ainsi que pour sa participation au championnat d’Europe en Estonie
1000 € au nouveau Club Nature de Cappelle-la-Grande pour son fonctionnement mais aussi pour lui permettre de procéder à l’achat de volailles pour la ferme pédagogique
18 000 € à la FSGT pour l’organisation des différentes sessions BAFA 2011 pour les jeunes Cappellois
Décision : adopté, unanimité
05 – CREDITS SCOLAIRES 2011 – ACTUALISATION
Suite à la rentrée scolaire du mois de septembre 2011, il sera proposé au conseil municipal d’actualiser les crédits scolaires alloués en juin à chaque école.
Décision : adopté, unanimité
06 – CUD – COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS -DESIGNATION
Au 1er avril 2012 sera mise en place par la Cud, une commission intercommunale des impôts directs. A la demande de la direction générale des finances, la CUD nous sollicite afin que le Conseil Municipal délibère pour désigner un commissaire titulaire et un commissaire suppléant.
Décision : adopté, unanimité. Vermeulen titulaire, Caignier, adjoint
07 – DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL – TRANSFERT DES OUVRAGES
Afin de négocier le traité de concession de’ la distribution du gaz naturel dans l’agglomération dunkerquoise il avait été décidé de transférer cette compétence des communes à la CUD dans les années 1998-2000.
Décision : adopté, unanimité
08 – CUD – ACCES AUX EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
En date du 14 février 2011 le conseil avait délibéré afin de solliciter la CUD en vue d’obtenir un fonds de concours permettant la gratuité d’accès aux équipements communautaires pour les écoliers de Cappelle-la-Grande. Cette demande était basée sur un montant prévisionnel. Il était de 8620 €. En raison d’une fréquentation plus importante que prévue notamment au golf, il sera demandé au Conseil de délibérer pour réajuster le montant du fonds de concours sollicité (13 056 € au lieu de 8 620 €)
Décision : adopté, unanimité
09 – CUP – ADHESION DE LA VILLE DE SPYCKER – DECISION
II sera proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la ville de Spycker à la CUD ainsi que sur la nouvelle composition du Conseil de communauté qui est portée à 81 membres au lieu de 80 actuellement.
Le siège supplémentaire nouvellement créé permettra la représentation de la ville de Spycker sans modification de la représentation des communes membres actuelles
Décision : adopté, unanimité
10 – CCAS – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE
Suite au décès de Mr Catoen et devant l’impossibilité pour Mr Foulon d’assister aux réunions du conseil d’administration du CCAS, il sera proposé au Conseil Municipal de désigner un nouvel administrateur du CCAS
Décision : adopté, unanimité
11 – PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT – MISE EN PLACE
Le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 a instauré la prime de fonctions et de résultat en remplacement du régime indemnitaire existant.
Par circulaire préfectoral n° 10-75 nous avons été informé qu’il était obligatoire de la mettre en place pour les agents de catégorie A.
Il sera demandé au Conseil de délibérer afin de mettre en place ce nouveau dispositif.
Décision : adopté, unanimité
12 – ASSISTANTES MATERNELLES – PRISE EN CHARGE FORMATION PREVENTION ET SECOURS CIVIQUE NIVEAU I
Dans le cadre de leur métier, les assistantes maternelles ont désormais l’obligation de passer une formation prévention et secours civique de niveau I.
Au regard de l’importance qu’ont les assistantes pour la jeunesse de notre commune et afin de les soutenir dans cette démarche, il sera proposé au Conseil Municipal de prendre en charge financièrement cette formation qui représente un coût de 55 € par assistante maternelle ou 25 € s’il s’agit d’un recyclage. Ces formations seront dispensées par la protection civile du Nord.
Décision : adopté, unanimité
13 CONSTRUCTION DE GARAGES – VENTE DE TERRAINS RUE DE LORRAINE
La ville ayant été sollicitée pour l’achat de parcelles de terrains situées rue
de Lorraine en vue de la construction de garages. Apres consultation du
service des domaines il sera proposé de vendre ces parcelles aux
demandeurs.
Décision : adopté, unanimité
14 – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit la mise en place dans chaque département d’un schéma départemental qui précise les secteurs géographiques d’implantation des équipements d’accueil des gens du voyage ainsi que les communes auxquelles incombent cette obligation. (+5000 habitants)
La CUD a la compétence pour la mise en œuvre du schéma qu’elle traduit par la réalisation d’équipements. Pour autant l’obligation imposée par le schéma départemental incombe à la commune. Il sera donc proposé au Conseil de délibérer sur l’adoption du schéma départemental.
Décision : adopté, unanimité