Conseil municipal du 17 juin 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 juin 2011

PRESENTS : GOUVART R. / DENECKERE A.M. / DEVLOIES L. / KYDTS J.C. / MEYNIER M. / VERMEULEN J.P./ FYVEY L. / HAELEWYCK S. / CAIGNIEZ B. / HOSAERT D. / VERBRUGGHE P. / MESSUWE B. / WORME M, / GONSSE F. / GOUVART S. / LARROQUE J.J. / PATOUX A. / KSON J.M. / CAPPON A. / LECHENE V, / DEBRUYNE Odile : arrivée à  18 H.30- a voté à partir de la question  n° 8 (personnel communal modification du régime indemnitaire).

ABSENTS AYANT VOTE PAR PROCURATION : BECUWE A. / BULTE D. / CARRE S. / LAGATIE V. / MARCHYLLIE V./ DERYCKE E./ FRANCKE C/ GHISKIER P.

ABSENTS :   –

DATE DE CONVOCATION : 9 juin 2011

SECRETAIRE : PATOUX A.

01 – RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011

M le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à formuler sur le rapport du conseil du 31 mars 2011 ?

M. KSON : une observation concernant la question N° 7 (Commande d’une œuvre d’art au peintre Xavier Degans – modification) : il a été noté ADOPTE par 24 voix «POUR» et 5    «ABSTENTIONS»   alors    qu’il   fallait   noter :    ADOPTE    par   24   voix   «POUR»,    2 «ABSTENTIONS» et 3 voix « CONTRE».

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal est adopté, A L’UNANIMITE.

02 – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT

Mme  l’Adjointe  informe  le  Conseil  Municipal  que  Mr  le  Maire a  pris  les  décisions suivantes :

•     PARTICIPATION A L’OPERATION TICKETS LOISIRS AVEC LA CAF DE DUNKERQUE POUR UN MONTANT DE 854.70 €

•     CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE PASSE AVEC LA SOCIETE DLF POUR LES MARCHES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR UN MONTANT DE 24 990 € HT

•    CONTRAT AVEC LA FEDERATION FRANÇAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME, ANTENNE DE DUNKERQUE POUR LA MISE EN PLACE D’UN POSTE DE SECOURS POUR LES FOULEES CAPPELLOiSES POUR UN MONTANT DE 245 €

02 – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT (SUITE)

CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE APPRO-GESTION-SERVICE POUR LA CONFECTION ET LE SERVICE DU REPAS DES ANCIENS POUR UN MONTANT DE 35 € TTC PAR PERSONNE.

MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE SET TERTIAIRE AFIN DE REALISER LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA REFECTION DE LE ROUTE D’ARMBOUTS CAPPEL POUR UN MONTANT DE 26 860.92 € HT

03 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010

BILAN DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

R   9 067 159.49 €

D  8 566 672.99 €

Soit un excédent de la section de fonctionnement de

500 486.50 €

3 282 976.23 Francs

BILAN D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

BILAN DE LA SECTION INVESTISSEMENT

R  649 443.49 €

D  773 747.45 €

– 124 303.96 €

soit – 815 380 .52 francs

Soit un déficit pour la section de 124 303.96 €uros €

RESULTAT DE CLOTURE 2010

Résultat net de clôture pour 2010 :    591 988.92 €

Monsieur DEVLOIES est désigné, à l’unanimité, pour présider la séance.

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, Le Conseil municipal adopte par 21 voix «POUR» et 5 voix «CONTRE» le compte administratif 2010.

M. le Maire remercie le Conseil et déplore la mauvaise répartition des dotations de la Communauté Urbaine de Dunkerque qui privilégie les villes « riches » au détriment des villes « pauvres ».

M. le Maire indique également qu’il est indispensable que les dotations communautaires soient réparties, dès à présent, au prorata du nombre d’habitants, dans un souci d’égalité et de justice entre les communes membres.

( voir à ce sujet dans mon compte rendu du conseil municipal de février 2011, le tableau des dotations de la CUD. Merci la CUD.

04 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – AFFECTATION DU RESULTAT

Après étude et accord de la commission des finances, le Conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement à la section d’investissement à savoir 500 486.50 € soit 3 282 976. 23 francs.

05 – COMPTE DE GESTION 2010 DE MADAME LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’approuver le compte de gestion de Madame le Percepteur, qui n’appelle ni observation ni réserve puisque identique au compte administratif de la commune.

06 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Après étude et accord de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’accorder les subventions suivantes :

– 1 000 € à l’association du club de zone de la grande porte de Cappelle-la-Grande pour la mise en place d’une signalétique

– 300   €   à   l’association   « notre Dame de la Paix »   de   Cappelle-la-Grande   pour l’organisation d’une visite de la Flandre.

07 – CREDITS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2011/2012

Madame l’adjointe rappelle que le Conseil a décidé d’assurer la gratuité totale pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles de la Ville.

Pour l’année scolaire 2011/2012 et après en avoir discuté avec les directrices et directeurs de nos écoles, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de les majorer de cinquante centimes d’euro et de fixer les crédits scolaires comme suit :

Ecoles primaires et maternelles : 62 euros répartis en ;

– dotation de 42 euros pour Tachât de fournitures.

– subvention de 20 euros à l’OCCE de chaque école pour le financement des autres dépenses.

Le crédit sera majoré d’une somme de 3 euros par enfant pour la réalisation des photocopies.

Compte-tenu des effectifs actuels et pour permettre une bonne préparation de la rentrée scolaire, Madame l’Adjointe propose de fixer les différents budgets, de voter les subventions aux Coopératives Scolaires, de fixer le nombre de sorties pédagogiques et de fixer le crédit photocopie comme suit :

Le nombre des déplacements en cars offerts gratuitement à chaque école est fixé à :

Maternelles

Crayhof            3

Jean Jaures      4

Joliot Curie       4

Pasteur            4

Primaires

Crayhof            5

Jean Jaures      7

Joliot Curie       5

08 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Afin de tenir compte des avancements de grade, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’actualiser le régime indemnitaire du personnel communal pour 2011.

09 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de tenir compte des avancements de grade, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’actualiser la grille des effectifs municipaux pour 2011.

10 – MODIFICATION CENTRE AERES – PAIE

A la suite d’une refonte de la grille indiciaire (catégorie B) de la filière animation dans la fonction publique territoriale applicable au 1^er juin 2011, il est nécessaire de proposer au Conseil de modifier la délibération prise pour l’organisation des centres aérés 2011 afin d’actualiser les indices de rémunération conformément à la nouvelle grille.

Par conséquent, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, que les directeurs des centres aérés soient rémunérés en tant qu’animateur principal de 1ère classe 4éme échelon indice brut 469 conformément à la nouvelle grille indiciaire.

11 – CAF – Contrat Enfance Jeunesse – RENOUVELLEMENT

Les Caisses d’Allocations Familiales proposent, depuis le 1er Juillet 2006, un nouveau dispositif : le contrat Enfance Jeunesse. C’est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement et à l’amélioration de l’offre d’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Un premier contrat a été signé par la ville et la caf de Dunkerque en 2006 pour une durée de 4 ans. La structure concernée sur la Commune est le Relais d’Assistantes Maternelles

Un diagnostic a été établi pour le contrat Enfance et Jeunesse, ainsi qu’un bilan financier. Plusieurs réunions de concertation se sont tenues avec les services de fa Caisse d’Allocations Familiales de Dunkerque dans ce cadre-là. Les bilans font ressortir une très bonne fréquentation de cette structure existante, l’activité a progressé tout au long du contrat.

Le contrat enfance jeunesse signé en 2006 est donc arrivé à échéance. Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement de ce contrat avec le caf de Dunkerque

Ce nouveau contrat reprendrait en compte ce service existant qui devrait au moins maintenir son niveau d’activité. Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de poursuivre son partenariat avec la CAF et d’autoriser M. le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour le période 2011/2014.

12 – CAF – TICKETS LOISIRS – AUTORISATION DE SIGNATURE

Depuis de nombreuses années, la ville participe en finançant l’opération ticket loisirs en partenariat avec la CAF de Dunkerque.

Par conséquent, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’autoriser M le Maire à signer une convention d’affiliation avec la CAF pour ce dispositif, afin de permettre aux bénéficiaires, l’utilisation de ces tickets comme moyen de paiement dans les activités prévues expressément dans la convention. En ce qui concerne notre commune il s’agit exclusivement de la piscine

13 – MARCHE DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

CHOIX DE L’ENTREPRISE

Après étude et accord de la commission d’appel d’offres, M l’Adjoint informe le Conseil que la société SEVE -TERENVl a été retenue pour le marché de travaux et d’entretien des espaces verts.

Il s’agit d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable trois fois à compter de sa notification. H est passé pour un montant annuel mini de 50 000 € HT et maxi de 150 000 € HT

Le montant de l’offre remise par cette société est de 175 451.71 € HT

Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de prendre note de cette décision et d’autoriser M le Maire à signer le marché à bons de commande avec la société SEVE -TERENVI.

14-MARCHE DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

CHOIX DE L’ENTREPRISE

Après étude et accord de fa commission d’appel d’offres, M l’Adjoint informe le Conseil que la société SET TERTIAIRE a été retenue pour le marché de travaux et d’entretien de l’éclairage public.

I! s’agit d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable trois fois à compter de sa notification. Il est passé pour un montant annuel mini de 50 000 € HT et maxi de 150 000 € HT.

Le montant de l’offre remise par cette société est de 141 057 € HT.

Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de prendre note de cette décision et d’autoriser M le Maire à signer le marché à bons de commande avec la société SET TERTIAIRE.

15- DEFIBRILATEURS CARDIAQUES – DEMANDE DE SUBVENTION

Mme Demarescaux, Sénateur du Nord, finance par le biais de sa dotation parlementaire, les investissements réalisés dans le cadre de l’installation de défibrillateurs cardiaques.

Suite au lancement d’une étude, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, de la solliciter afin d’obtenir une subvention pour l’achat de ce matériel.

16 – Avis du Conseil Municipal de Cappelle la Grande sur la fusion du SIVU

pour la Télédistribution avec la Communauté Urbaine de Dunkergue

Aux termes des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme territoriale un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté dans la perspective d’une rationalisation des intercommunalités.

C’est dans ce cadre que Monsieur le Préfet du Nord sollicite la consultation des conseils municipaux des communes, des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions du schéma.

Le projet présenté par l’Etat prévoit notamment la fusion avec la Communauté Urbaine de Dunkerque du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Télédistribution.

Le SIVU pour la Télédistribution a été créé en 1990.

Avant le 9 décembre 2010, date de la fusion-association des communes de Saint-Pol-sur-Mer, Dunkerque et Fort-Mardyck, il regroupait quatre communes : Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Cappe!le-la-Grande et Coudekerque-Branche, soit une population totale de 57 109 habitants.

La fusion-association n’a pas modifié l’étendue géographique des compétences du SIVU qui ne concerne toujours que les territoires de ces quatre communes au sein d’une Communauté Urbaine de Dunkerque regroupant 16 communes pour 202 852 habitants.

Par délibération en date du 14 février 2006, le SIVU a lancé un projet de modernisation du réseau par la mise en œuvre d’un réseau de télédistribution à base de fibres optiques.

Cette opération d’un coût total de 24 millions d’euros a nécessité pour le SIVU la souscription d’un emprunt à hauteur de vingt millions d’euros tout en continuant de pratiquer une gestion budgétaire rigoureuse ; la masse salariale étant limitée à 0,55 % des dépenses totales ; aucune indemnité n’étant par ailleurs attribuée aux élus.

La Communauté Urbaine de Dunkerque n’a pas aujourd’hui la capacité financière d’étendre ce service à l’ensemble des habitants des seize communes.

La fusion provoquerait donc aujourd’hui une inégalité de traitement des citoyens devant le service public.

Dans ce contexte, le projet présenté par l’Etat est inapplicable et risque de remettre en cause la modernisation du réseau de télédistribution qui est en phase d’achèvement.

C’est pourquoi M le Maire demande à l’Assemblée d’émettre un avis défavorable sur le projet présenté par l’Etat, de fusion entre le SÎVU pour la Télédistribution et la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Le Conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d’émettre un avis défavorable sur le projet présenté par l’Etat, de fusion entre le SIVU pour la Télédistribution et la Communauté Urbaine de Dunkerque.

16BIS – Avis du Conseil Municipal de Cappelle la Grande sur la fusion du SIVU pour la

Télédistribution ainsi que du Syndicat des Dunes des Flandres, du SIVOM de l’AA et du rattachement des villes de Ghyvelde et de Spycker avec la Communauté Urbaine de Dunkerque

Aux termes des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme territoriale un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté dans la perspective d’une rationalisation des intercommunalités.

C’est dans ce cadre que Monsieur le Préfet du Nord sollicite la consultation des conseils municipaux des communes, des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions du schéma.

Le projet présenté par l’Etat prévoit notamment la fusion avec la Communauté Urbaine de Dunkerque du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Télédistribution, du syndicat des Dunes de Flandres et du Sivom de l’Aa et du rattachement des villes de Spycker et de Ghyvelde.

En ce qui concerne le SIVU pour la télédistribution : Celui-ci a été créé en 1990.

Avant le 9 décembre 2010, date de la fusion-association des communes de Saint-Pol-sur-Mer, Dunkerque et Fort-Mardyck, il regroupait quatre communes : Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Cappelle-ia-Grande et Coudekerque-Branche, soit une population totale de 57 109 habitants.

La fusion-association n’a pas modifié l’étendue géographique des compétences du SIVU qui ne concerne toujours que les territoires de ces quatre communes au sein d’une Communauté Urbaine de Dunkerque regroupant 16 communes pour 202 852 habitants.

Par délibération en date du 14 février 2006, le SIVU a lancé un projet de modernisation du réseau par la mise en œuvre d’un réseau de télédistribution à base de fibres optiques.

Cette opération d’un coût total de 24 millions d’euros a nécessité pour le SIVU la souscription d’un emprunt à hauteur de vingt millions d’euros tout en continuant de pratiquer une gestion budgétaire rigoureuse; ia masse salariale étant limitée à 0,55 % des dépenses totales ; aucune indemnité n’étant par ailleurs attribuée aux élus.

La Communauté Urbaine de Dunkerque n’a pas aujourd’hui la capacité financière d’étendre ce service à l’ensemble des habitants des seize communes. La fusion provoquerait donc aujourd’hui une inégalité de traitement des citoyens devant le service public.

Dans ce contexte, îe projet présenté par l’Etat est inapplicable et risque de remettre en cause la modernisation du réseau de télédistribution qui est en phase d’achèvement.

C’est pourquoi M le Maire demande à l’Assemblée d’émettre un avis défavorable sur le projet présenté par l’Etat, de fusion entre le SIVU pour la Télédistribution et !a Communauté Urbaine de Dunkerque.

D’autre part, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’émettre également un avis défavorable concernant la fusion entre le Syndicat des Dunes de Flandre, le SIVOM de l’AA et la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Enfin, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’émettre un avis favorable concernant le rattachement des villes de Ghyvelde et de Spycker avec ia Communauté Urbaine de Dunkerque.

Le Conseil municipal adopte, A L’UNANIMITE, l’ensemble de ces propositions.

17 – MAISON FLAMANDE – DEMANDE D’AUTORISATION DE DEMOLITION

DE LOGEMENTS SOCIAUX

La Maison Flamande va démarrer un projet de constructions neuves dans le secteur des rues Allouchery, Vatel et Blanc, cité des cheminots à Cappelle-la-Grande.

Ce projet se déroulera en 3 tranches : 1 immeuble collectif de 12 logements (angle des rues Blanc et Vatel), suivi d’un deuxième immeuble de 12 logements (angle des rues Allouchery et Vatel), Viendra ensuite la construction de 6 logements individuels en accession à !a propriété (rue Vatel).

Pour réaliser cette opération, il est nécessaire de démolir 8 logements anciens existants pour libérer le site. Leurs occupants sont (7) ou seront (1) relogés sur site ou ailleurs sur Cappelle, selon leur souhaits.

Le Conseil Municipal de Cappelle-la-Grande décide, A L’UNANIMITE, d’autoriser la Maison Flamande à procéder à ces démolitions.

18 – ELECTIONS SENATORIALES – DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX

ET DE LEURS SUPPLEANTS

Monsieur le Maire a rappelé qu’en application   de l’article R 133 du Code électoral, !e bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Mme DENECKERE, M. DEVLOIES, Melle PATOUX, M. GOUVART Stéphane.

Mme HAELEWYCK a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du Code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.

Liste de M. GOUVART « Union Cappelloise pour la Défense des Intérêts Cappellois ». Liste de M. KSON « Mieux Vivre dans ma Ville »

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Ont obtenu :

Liste de M. GOUVART : 24 voix soit 13 mandats de délégués + 4 mandats de suppléants.

Liste de M. KSON         :   5 voix soit   2 mandats de délégués + 1 mandat de suppléant.

Sont élus délégués :

GOUVART Roger / DENECKERE Anne-Marie / DEVLOIES Léon / KYDTS Jean-Claude / MEYNIER Martine / VERMEULEN Jean-Pierre / FYVEY Lydie / HAELEWYCK Sandrine / CAIGNIEZ Bernard / BECUWE André / MESSUWE Bernard / GONSSE Franck / GOUVART Stéphane / LECHENE Valérie / CAPPON Aldo.

Sont élus délégué(e)s suppléants :

VERBRUGGHE Paulette / LARROQUE Jean-Jacques / MARCHYLLIE Véronique / DEBRUYNE Odile / KSON Jean-Marc.

A l’issue du conseil municipal, il a été procédé au tirage au sort du jury criminel 2012.

 

Fait à Cappella la Grande,

Le 20 juin 2011.

Le Maire,

ROGER GOUVART