Conseil municipal du 14 février 2011
Ci-joint mon compte-rendu du conseil municipal du 14 février 2011. Comme habituellement pas de commentaires sur le déroulement de celui-ci.
Vous trouverez à la fin de ce compte-rendu :
– Un état des donations d’états perçues depuis 2005. A noter la baisse de 11%.
– Un état des dotations de la CUD qui donne beaucoup aux villes déjà riches et peu aux villes pauvres.
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2011
01 – APPROBATION DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 2010
Le compte rendu du Conseil du 17 décembre 2010 sera soumis à l’approbation du Conseil.
Vote : unanimité.
02 – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT
• Adhésion de la Ville à la Guilde des Carillonneurs de France pour 2011, pour un montant de 25 €.
• Attribution du marché pour la conception, mise en page et impression du journal communal de Cappelle-la-Grande, à la société NORD IMPRIM à Steenvoorde, pour une durée d’un an, pour un montant minimum de commandes de 97 000 € HT et maximum de 145 000 € HT.
• Attribution du marché pour les transports divers ou réguliers de personnes dans le cadre d’activités scolaires et autres, pour la ville de Cappelle-la-Grande à la Société DELGRANGE d’OOST-CAPPEL, pour une durée d’un an, pour un montant minimum de 40 000 € HT et maximum de 120 000 € HT.
Vote : aucun.
03-BUDGET PRIMITIF 2011
Vote : 5 voix contre, 22 voix pour.
BUDGET PRIMITIF 2011
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
| 013 Atténuation de charges70 Produits des services du domaine et ventes73 Impôts et taxes74 Dotations et Participations75 Autres produits de gestion courante76 Produits financiers77 Produits exceptionnelsTOTAL |
8 000 € 203 000 € 4 669 000 € 4 266 500 € 32 500 € 1 200 € 111 000 € 9 291 200 € |
DEPENSES :
| 011 Charges a caractère général012 Charges de personnel042 Opérations d’ordre de transfert65 Autres charges de gestion courante66 Charges financières67 Charges exceptionnelles TOTAL |
3 654 600 € 3 393 800 € 110 000 € 1 342 300 € 294 000 € 2 050€ 8 796 750 € |
Bilan de la section de fonctionnement :
| RECETTESDEPENSESEXCEDENT |
9 291 200 € 8 796 750 € 494 450 € |
Ce qui permet un virement de 494 450 € soit 3 243 379 Francs à la section d’investissement (023).
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES ASSUREES
| 10222 Dotation du fond de compensation de la TVA274 Remboursement des prêts employeurs040 Compensation de la TVA2111 Vente terrain TOTAL |
120 362 € 8 000 € 110 000 € 49 500 € 287 862 € |
DEPENSES OBLIGATOIRES
| Remboursement en capital des empruntsTOTAL |
481 000 € 481 000 € |
L’autofinancement dégagé pour 2011 est donc de :
| Excédent de fonctionnement+ Recettes d’investissement- Dépenses d’investissement obligatoires AUTOFINANCEMENT |
494 450 € 287 862 € 481 000 € 301 312 € |
Pour 2011 la section dépenses d’investissement du budget peut être complétée de la façon suivante :
| 21 Immobilisations corporelles23 Immobilisations en coursTOTAL |
211 312 € 90 000 € 301 312 € |
BILAN GENERAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
| RECETTES ASSUREES+ VIREMENT SECTION FONCT. TOTAL RECETTES |
494 450 € 287 862 € 782 312 € |
DEPENSES
| DEPENSES OBLIGATOIRES+ DEPENSES NOUVELLES TOTAL DEPENSES |
481 000 € 301 312 € 782 312 € |
La section d’investissement est donc équilibrée
BILAN GENERAL
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENTRECETTES TOTALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES TOTALES |
9 291 200 € 287 862 € 9 579 062 €
8 796 750 € 782 312 € 9 579 062 € |
60 946 276 F 1 888 250 F 62 834 527 F
57 702 897 F 5 131 630 F 62 834 527.73 F |
Le budget est donc équilibré
04 – IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX 2011
Après étude en commission des finances il sera proposé au Conseil Municipal de fixer pour 2011 les taux des impôts locaux. Une augmentation d’environ 2% s’impose.
Vote : 5 voix contre, 22 voix pour.
05 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES 2011
En fonction des dossiers présentés par les différentes associations cappelloises, et après accord de la commission des finances, il sera proposé au Conseil d’accorder les subventions comme indiquées ci-dessous.
Vote : unanimité.
Associations sportives
01 – JUDO CLUB CAPPELLOIS; 6 000 €
02 – BASKET CLUB CAPPELLOIS; 88 293 €
03 – CLUB CAPPELLOIS DE CYCLOTOURISME; 8 500 €
04 – CLUB DE FORCE ATHLETIQUE CAPPELLOIS; 0 €
05 – TIR A L’ARC « LA CAPPELLOISE; 650 €
06 – ECHIQUIER CAPPELLOIS; 40 000 €
07 – UNION SPORTIVE CAPPELLOISE; 65 000 €
08 – CLUB GYM, DANSE, YOGA DE CAPPELLE LA GRANDE; 26 850 €
09 – TENNIS DE TABLE CAPPELLOIS; 60 000 €
10 – TENNIS CLTJB DE CAPPELLE LA GRANDE; 7 800 €
11 – ASS. PECHE ET LOISIRS DE CAPPELLE LA GRANDE; 1 500 €
12 – CLUB DE VOLLEY BALL CAPPELLOIS; 2 500 €
13 – CAPPELLE EQUITATION; 38 000 €
14 – FOOTBALL CLUB CAPPELLOIS; 10 000 €
15 – PLONGEE CAPPELLOISE; 8 800 €
16 – JEUNESSE CAPPELLOISE (J.CAP); 43 132 €
17 – MOTO CLUB CAPPELLOIS; 12 850 €
18 – ABC CAPPELLE LA GRANDE JFULL CONTACT); 5 000 €
19 – MOTO CLUB KIROUL; 1 300 €
Soit un total de 426 175 €
Autres associations
20 – AMICALE LIBRE DU PERSONNEL COMMUNAL; 70 325 €
21 – ACPG – CATM – TOE DE CAPPELLE LA GRANDE; 2 000 €
22 – FEDERATION FRANÇAISE DES ANCIENS
D’ALGERIE – MAROC – TUNISIE DE CAPPELLE LA GRANDE; 503 €
23 – AMICALE D’ENTRAIDE DES DECORES DU TRAVAIL DE CAPPELLE ; 708 €
24 – HARMONIE MUNICIPALE DE CAPPELLE LA GRANDE; 62 630 €
25 – ASS. DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE JEAN JAURES; 180 €
26 – ASS. DES PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE DE CAPPELLE; 180 €
27 – SOCIETE D’ECOLOGIE CAPPELLE NATURE ; 800 €
28 – LES AMIS DE ST FRANÇOIS D’ASSISE DE CAPPELLE LA GRANDE; 8 000 €
29 – LES FINES PLUMES |STE COLOMBOPHILE) DE CAPPELLE ; 800 €
30 – ASSOCIATION DES FAMILLES DE CAPPELLE LA GRANDE; 2 300 €
31 – UNION NATIONALE DES RETRAITES-PERSONNES AGEES ; 8 000 €
32 – ASSOCIATION RENCONTRES ACTIVES DE CAPPELLE LA GRANDE; 6 800 €
33 – ASSOCIATION D’ASTRONOMIE CAPPELLOISE; 1.000 €
34 – LES AMIS DU CARILLON DE CAPPELLE LA GRANDE; 5 000 €
35 – CHORALE CAPPELLA DE CAPPELLE LA GRANDE; 5 500 €
36 – ASSOCIATION SCRABBLE CLUB CAPPELLOIS; 150 €
37 – RADIO CLUB CAPPELLOIS; 4 985 €
38 – L’OISEAU CLUB CAPPELLOIS; 3 000 €
39 – LES MEUCHES-CAPTCHES DE CAPPELLE LA GRANDE; 9 500 €
40 – ASS. DES PARENTS D’ELEVES JOLIOT CURIE; 180 €
41 – ASS. DES PARENTS D’ELEVES PASTEUR; 180 €
Soit un total de 181 221 €
06 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2011
En fonction des dossiers présentés par les différentes associations Cappelloises, et après accord de la commission des finances, il sera proposé au Conseil d’accorder les subventions comme indiquées dans le document ci-joint.
Vote : unanimité.
01 – Comité USEP de Grande-Synthe; 950 €
02 – Association des Paralysés de France – St Pol; 35 €
03 – Chambre des Métiers du Nord – Lille; 340 €
04 – Association des Papillons Blancs – Dunkerque; 245 €
05 – Fédération des délégués départementaux de l’Education nationale- section de Dunkerque; 35 €
06 – Fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale de Bergues / Cappelle la Grande; 35 €
07 – Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Dunkerque et sa région; 120 €
08 – Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique -sous-section de Dunkerque; 25 €
09 – Institut de recherches sur le cancer de Lille; 45 €
10 – La Maison des Aveugles à Dunkerque; 20 €
11 – France Adot Flandres à Dunkerque; 20 €
12 – Association de Parents d’Enfants Malentendants à Dunkerque; 20 €
13 – Association Louise Michel de Dunkerque; 25€
14 – Association Française des Sclérosés en Plaques à Blagnac; 20 €
15 – Association de pêche à la ligne « Le poisson rouge » à Dunkerque; 304 €
16 – Fédération Sportive et Gymnique du Travail à Valenciennes; 2 500 €
17 – Flandre Initiative; 8.000 €
18 – ARDEVA — Association de Défense des Victimes de l’amiante; 500 €
19 – Conseil de Bien-être du Port; 550 €
07- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Après étude et accord de la commission des finances, il sera proposé au conseil d’accepter le versement des subventions exceptionnelles suivantes :
• 1280 € à l’association Dunkerque Littoral Cyclisme pour l’organisation d’épreuves cyclistes qui se dérouleront le 4 septembre 2011 à Cappelle-la-Grande.
Vote : unanimité.
08 – ACCES AUX EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES A VOCATION PEDAGOGIQUES
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – MONTANT 2011
Afin de permettre aux écoliers Cappellois d’accéder gratuitement aux équipements communautaires à vocation pédagogique (zoo, Plus, Golf, Musée Portuaire etc…), il est désormais nécessaire de demander à la CUD un fond de concours dont le montant est prévisionnel. Pour 2011 il sera proposé de demander un fonds de concours d’un montant de 8 620 €.
Vote : unanimité.
09 – INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES – MONTANT 2011
Conformément à circulaire préfectoral n° 10-47 du 6 mai 2010, il sera proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’Abbé Bourguoin l’indemnité de gardiennage des deux églises communales qui est fixée à 474 22 € par église et par an soit un total de 948 44 € (taux maximum légal) pour les deux églises St Joseph et St François.
Vote : unanimité.
10 – BUDGET MUNICIPAL – DUREES D’AMORTISSEMENT – ACTUALISATION
Conformément à l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil sont tenus d’amortir leurs biens.
La dernière délibération du Conseil Municipal sur les durées d’amortissement des biens remonte au 28 mars 1997. Elle a aujourd’hui besoin d’être actualisée et complétée notamment au vu des différentes réformes de la M14 qui ont été mises en place depuis cette date mais aussi en raison du passage à l’Euro.
Vote : unanimité.
11 – PERSONNEL COMMUNAL – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT
Le personnel communal de la ville de Cappelle-la-Grande est amené à effectuer des déplacements liés à leurs fonctions dans le cadre des nécessités de service. Il sera proposé au Conseil Municipal de fixer les modalités de remboursement des frais prévu par la réglementation en vigueur.
Vote : unanimité.
12 – CENTRES DE LOISIRS 2011 f ORGANISATION 4 BUDGET
Pour assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs qui se dérouleront aux mois de juillet et août 2011, le conseil sera amenée délibérer sur l’organisation de cette activité (lieux, dates, recrutement, budget…). Ils fonctionneront du 11 juillet au 20 août.
Vote : unanimité.
13 – NOUVELLE MAIRIE – CESSION DETERRRAIN ATIRE GRATUIT PAR LA CUD
En vue de la construction de la nouvelle Mairie, la ville a sollicité la CUD afin de se voir céder à titre gratuit la parcelle cadastrée Section AB n°353 d’une superficie de 2754 m2. Par délibération datée du 16 décembre 2010, le conseil de la CUD a accepté cette cession à titre gratuit au bénéfice de notre commune.
La CUD sollicite notre conseil afin qu’il valide cette acquisition.
Vote : unanimité.
14 – TRAVAUX DE RENOVATION DE LA FERME PEDAGOGIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION
Afin d’effectuer des travaux de rénovation à la ferme pédagogique située au sein du centre équestre municipal, il sera proposé de solliciter Mr Ivan Renar, Sénateur du Nord, afin d’obtenir une subvention exceptionnelle dans le cadre de la réserve parlementaire dont il dispose. Cette dotation serait de 16 000 €.
Vote : unanimité.
15 – CUD – NOUVELLE DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
En raison de la fusion des communes de Dunkerque, St-Pol-sur-Mer et Fort Mardyck il est nécessaire, en vertu de l’article L 52115-8 du code général des collectivités territoriales, d’effectuer une nouvelle répartition des sièges des délégués communaux au sein du Conseil de Communauté.
Dans cette nouvelle répartition, la commune dispose toujours de 3 sièges. Il sera donc proposé au Conseil de renouveler la désignation des délégués communaux auprès de la CUD.
Vote à bulletin secret : Sont élus Roger GOUVART, Franck GONSE et Bernard CAIGNEZ.
16 – CUD PLU COMMUNAUTAIRE- VALIDATION PAR LA VILLE
Par délibération datée du 6 janvier 2011, le Conseil de la Communauté Urbaine a arrêté le projet de plan local d’urbanisme communautaire.
Celui-ci nous a été transmis. En application de l’article L123-18 le Conseil municipal doit se prononcer afin de formuler un avis sur l’ensemble du Plan Local d’Urbanisme Communautaire.
Vote : unanimité.
Evolution des dotations d’etat perçues depuis 2005
| 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | |
| DOTATION FORFAITAIRE 7411 | 2 108 507 | 2 134 646 | 2 151 038 | 2 165 488 | 2 107 431 | 2 083 904 |
| DSR 74121 | 75 658 | 81 344 | 89 439 | 95 082 | 95 094 | 90 401 |
| DSU 74123 | 368 854 | 387 687 | 438 317 | 445 330 | 445 330 | 445 330 |
| DOTATIONPEREQUATION 74127 | 283 522 | 208 057 | 224 270 | 202 960 | 162 431 | 136 210 |
| ALLOC.COMPENS.DCTP 74833 | 923 893 | 884 213 | 863 031 | 706 251 | 572 154 | 520 314 |
| ALLOC.COMPENS.TFNB 74834 | 3 526 | 3 597 | 3 618 | |||
| ALLOC.COMPENS.TH.TF EXO TP 74835 | 251 750 | 266 327 | 262 231 | 256 420 | 253 754 | 284 154 |
| RECETTES EXCEPTIONNELLES | 3 339 | |||||
| TOTAL | 4 012 184 | 3 962 274 | 4 028 326 | 3 875 | 3 643 130 | 3 563 931 |
SOIT UNE DIMINUTION DES RESSOURCES D’ETAT PERÇUES PAR NOTRE COMMUNE DE 448 253 € SOIT PLUS DE 11 % ENTRE 2005 ET 2010
Mes commentaires :
Pendant ce temps le coût de la vie a augmenté de plus de 10%.
Ce qui fait une perte de dotations de l’état de 22%.
Le budget total de la ville est de 9 579 062 € , la perte des recette est de 448 253 € Soit un % de baisse du budget de 4,7%. Rien que cela explique l’augmentation des impôts.
TABLEAU DES DOTATIONS CUD
| Ville | Population | Attribution compensation
En € |
Dotation Solidarité
En € |
Recettes total CUD/Viile
En € |
% total des dotations alloués parla CUD aux communes | Ratio cud/hab
En € |
|
| 1 | Dunkerque | 70 654 | 43 861 647 | 13 337 169 | 57 198 816 | 34.500% | 809 |
| 2 | Grande-Synthe | 21 882 | 33 581 262 | 6 768 101 | 40 349 363 | 24.300% | 1 843 |
| 3 | Gravelines | 12 142 | 32 390 996 | 5 185 141 | 37576 137 | 22.700% | 3 094 |
| 4 | Loon-Plage | 6 328 | 8 054 917 | 1 148 492 | 9 203 409 | 5.550% | 1 454 |
| 5 | St Pol Sur Mer | 22 354 | 1 885 528 | 3 578 123 | 5 463 651 | 3.300% | 244 |
| 6 | Coudekerq-Branche | 23 289 | 1 452 910 | 2 748 871 | 4 201 781 | 2.540% | 180 |
| 7 | Bourbourg | 6 772 | 2 514 292 | 824 564 | 3 338 854 | 2.010% | 493 |
| 8 | Leffrinckoucke | 4 685 | 2 184 014 | 838 457 | 3 022 471 | 1.820% | 645 |
| 9 | Cappelle-la-Grande | 8 7SO | 447 243 | 1 133 083 | 1 580 326 | 0.950% | 180 |
| 10 | Fort-Mardyck | 3 635 | 306 497 | 547 574 | 854 071 | 0.510% | 234 |
| 11 | Grand-Fort Phillippe | 5 640 | -31 675 | 764 628 | 732 953 | 0.460% | 130 |
| 12 | Téteghem | 7 511 | 13 2191 | 436 770 | 548 961 | 0.340% | 76 |
| 13 | Bray-dunes | 4 766 | -412 424 | 784 817 | 3721 93 | 0.220% | 78 |
| 14 | Zuydcoote | 1 757 | – 59 759 | 301 841 | 242 082 | 0.140% | 137 |
| 16 | Craywlck | 586 | 117 849 | 45 385 | 163 234 | 0.100% | 278 |
| 15 | Armbouts-Cappel | 2 510 | -35 817 | 189 408 | 1S3591 | 0.090% | 61 |
| 17 | Coudekerq-Village | 1 168 | -56 254 | 68 966 | 12 712 | 0.007% | 11 |
| 18 | St Georges sur l’AA | 297 | – 22 71 1 | 25 377 | 2 664 | 0.001% | 9 |
| TOTAL | 204 726 | 126 929 346 | 38 726 767 | 165 654 113 | 100% | 809 |
Mes commentaires :
La moyenne est de 810 €. Cappelle la Grande devrait donc toucher 7 078 750 € au lieu de 1 580 750 € soit un déficit de 5 498 424 €. Celà représente plus du vingtième du budget de la ville.