Conseil municipal du 27 octobre 2010
Compte rendu officiel du Conseil Municipal du 27 octobre 2010
Pas de commentaire.
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE CAPPELLE LA GRANDE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU MERCREDI 27 OCTOBRE 2010
Présents : M GOUVART R. Mme DENECKERE A.M. M DEVLOIES L. M VERMEULEN J.P. Mme FYVEY L.
Mme HAELEWYCK S. M CAIGNIEZ B. M BECUWE A. Mme HOSAERT D. Mme VERBRUGGHE P. M BULTE D. Mme LAGATIE V. Mme MARCHYLLLIE V, M GONSSE F. M GOUVART S. M KSON J.M.
M CAPPON A. / Mme GHISKIER P. / Mme LECHENE V,
Mme MEYNIER : arrivée à 18h40 a voté à partir de la question n° 3 –
Mme DEBRUYNE : arrivée à 18h45 a voté à partir de la question n° 3 –
Absents avant donné procuration : M KYDTS J.C. M MESSUWE B. Melle DERYCKE E. M LARROQUE JJ. Mlle PATOUX A. Mme FRANCKE C.
Absents : Mme CARRE S. Mme WORME M.
Date de convocation : 18 octobre 2010.
Secrétaire de séance : M. GOUVART S.
01 – RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2010
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à formuler sur le rapport du conseil du 26 mai 2010.
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2010 est adopté, à L’UNANIMITE.
01 bis – RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2010
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à formuler sur le rapport du conseil du 2 juin 2010?
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2010 est adopté, à L’UNANIMITE.
02 – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT
Le Conseil est informé que M le Maire a pris les décisions suivantes :
– ADHESION A L’ACMAPOR POUR 2010 POUR UN MONTANT DE 1870.13 €.
– ATTRIBUTION DU MARCHE DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX A LA SOCIETE AURENA POUR UNE DUREE D’UN AN RENOUVELABLE ET UN MONTANT MAXIMUM DE COMMANDE DE 95 000 € HT PAR AN.
– CONTRAT AVEC LA FEDERATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME DE DUNKERQUE POUR LES FOULEES CAPPELLOISES POUR UN MONTANT DE 245 €.
– ATTRIBUTION DU MARCHE DE COUVERTURE AUDIOVISUELLE DES MANIFESTATIONS COMMUNALESA LA SOCIETE NVA POUR UNE DUREE D’UN AN RENOUVELABLE UNE FOIS POUR UN MONTANT MAXIMUM DE COMMANDES DE 95 000 € HT PAR AN.
– CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE APPRO GESTION SERVICE POUR LE REPAS DES ANCIENS POUR UN MONTANT DE 35 € TTC PAR PERSONNE.
– CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE NVA-PRODUCTION AFIN D’ORGANISER LES JOURNEES ASSOCIATIVES 2010 POUR UN MONTANT DE 56 717 € HT,
– MARCHE SIGNE AVEC LA SOCIETE APPRO GESTION SERVICE POUR ASSURER LA RESTAURATION SCOLAIRE 2010/2011 POUR UN MONTANT MAXIMUM DE COMMANDE DE 190 000 € HT.
03 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, accepte le budget supplémentaire 2010, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT!
70 PRODUIT DES SERVICES ET VENTES + 45 000 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS + 36 000 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS + 76 500 €
042 OPERATIONS D’ORDRE – 10 143 €
TOTAL + 147 357 € soit 966 598 francs
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL + 163 057 €
012 CHARGES DE PERSONNEL + 3 000 €
042 OPERATIONS D’ORDRE – 18 700 €
TOTAL +147 357 € soit 966 598 francs
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EST DONC EQUILIBREE
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES REPORTEES 2009 : – 500 000 €
RECETTES REPORTEES 2009 : + 108 000 €
Total -392 000 €
RECETTES ATTENDUES
001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2009 215 806.38 €
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 384 324.82 €
024 PRODUIT DES CESSIONS 98 000.00 €
2182 MATERIEL DE TRANSPORT -18 700.00 €
679 431.20 €
– 392 000.00 €
Total 287 431.20 € soit 1 885 425 francs
DEPENSES AUTORISEES
C 192 + ou – VALUE SUR CESSIONS IMMO. – 10 143.00 €
C 21318 IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 108 000.00 €
C261 TITRES DE PARTICIPATION + 5 000.00 €
C2111 TERRAINS + 184 574.20 €
TOTAL + 287 431.20 € soit 1 885 425 francs
LA SECTION D’INVESTISSEMENT EST DONC EQUILIBREE.
04 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Après étude et accord de la commission des finances, le conseil d’accorder les subventions suivantes :
1° A [‘UNANIMITE :
• 500 € à l’association pêche et loisirs de Cappelle-la-Grande pour la participation de plusieurs jeunes de l’école de pêche aux championnats de France qui se déroulent en Normandie
• 1.000 € au Tennis Club de Cappelle la Grande pour l’achat de matériel permettant la pratique du mini tennis, en raison de l’adhésion importante de jeunes, notamment suite aux journées associatives
2° PAR 22 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS :
• 59 456 euros à l’US CARPELLE pour l’organisation du tournoi international de football des 17 ans à Cappelle-la-Grande en 2011. 29 728 € seront versés dans le cadre de l’exercice budgétaire 2010 et le solde sera versé et repris sur l’exercice budgétaire 2011.
• 80 000 € à l’Echiquier Cappellois pour l’organisation de l’Open d’échecs international de Cappelle-la-Grande en 2011. 45 000 € seront versés dans le cadre de l’exercice budgétaire 2010 et le solde dans le cadre de l’exercice 2011.
3° PAR 22 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE :
• CONFIRME l’organisation annuelle de l’Open International d’Echecs.
05 – CREDITS SCOLAIRES 2010/2011 – ACTUALISATION DE LA REPARTITION DES CREDITS SCOLAIRES, DES SUBVENTIONS VOTEES AUX OCCE ET DU CREDIT POUR LES PHOTOCOPIES.
Pour tenir compte des effectifs présents à la rentrée, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’actualiser les budgets des écoles pour 2010/2011 et de fixer le nombre de sorties en cars comme indiqué ci-dessous :
| ECOLES | NOMBRED’ENFANTS | FOURNITURES SCOLAIRES 41,50 € | SUBVENTION OCCE 20 € | CREDIT TOTAL61,50 € | CREDIT PHOTOCOPLIE3€ |
| MATERNELLES | |||||
| CRAYHOF | 82 + 7 | 3403 € (+ 290,50) | 1640 € (+ 140) | 5043 € (+ 430.50) | 246 € (+21) |
| J JAURES | 92 – 5 | 3818 €(- 207,50) | 1840 € (- 100} | 5658 € (- 307,50) | 276 € (-15) |
| J CURIE | 108 + 1 | 4482 € (+ 41,50 ) | 2160 € (+20) | 6642 € (+ 61,50) | 324 € (+3) |
| PASTEUR | 104 + 13 | 4316 € (+ 539,50) | 2080 € {+ 260) | 6396 € (-t- 799,50) | 312 € (+39) |
| PRIMAIRES | |||||
| CRAYHOF | 101 -15 | 4191,50 € (- 622,50) | 2020 € (-300) | 6211,50 € (- 922,50) | 303 € (-45) |
| J JAURES | 119 -7 | 4938,50 € (-290,50) | 2380 € (- 140) | 7318,50 € (- 430,50) | 357 € (-21) |
| J CURIE | 130 – 4 | 5395 € (- 166) | 2600 € (-80) | 7995 € (-246) | 390 €(-12) |
| PASTEUR | 151 – 7 | 6266.50 € (- 290,50) | 3020 € (- 140) | 9286,50 € (- 430,50) | 453 € (-21) |
Le nombre de déplacements en cars offerts gratuitement à chaque école est fixé à
Maternelles : Crayhof 3, J Jaurès 4, J Curie 4, Pasteur 4.
Primaires : Crayhof 5, J Jaurès 7, J Curie 5, Pasteur 7.
06 – CANTINE SCOLAIRE – REGLEMENT
Le Conseil Municipal décide, A L’ UNANIMITE, que l’inscription à la cantine scolaire n’est possible qu’à partir de l’âge de trois ans.
07 – MARCHE DE RESTAURATION – AVENANT
Un marché à procédure adaptée a été signé avec la société Appro Gestion Service pour assurer la confection et le service des repas scolaires ainsi que le portage de repas à domicile pour les anciens pour un montant maximal de 206 000 € HT.
En raison d’une augmentation importante de la fréquentation, le seuil du marché a été franchi.
Après acceptation de la commission d’appel d’offres, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’autoriser M le Maire à signer un avenant au marché d’un montant de 32 174.89 € H.T. pour régulariser ce dossier.
08 – CAF – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – AVENANT
La ville a signé avec la CAF un contrat enfance jeunesse en raison notamment de la création du relais d’assistante maternelle. A la signature de ce contrat, il était prévu le financement d’un demi-poste par la CAF.
Le poste étant occupé à temps complet, la CAF nous a informé qu’il était possible, pour 2010, d’en obtenir le financement en faisant un avenant au Contrat. Le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, de solliciter ta CAF pour obtenir le financement d’un poste à temps complet en 2010 pour le RAM et donc de conclure un avenant au Contrat Enfance Jeunesse.
09 – CESSION DE TERRAIN – VENTE A MR BERTELOOT ERIC
Après consultation du service des domaines, le Conseil décide par 22 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE, de vendre à M BERTELOOT Eric la parcelle cadastrée AD 5, d’une superficie de 3761 m2, située rue du Pape Veld, moyennant un prix de 49 500 € en acceptation des deux parties, payable comptant à la signature de l’acte authentique dont la rédaction sera confiée à Me Bertrand DELEPLANQUE, Notaire à Dunkerque en vue de la création d’une entreprise.
L’acquéreur prenant à sa charge les frais notariés engendrés par cette vente. Cette vente est consentie en vue de la création d’une entreprise
10 – CESSION DE TERRAIN – VENTE A MR FICK
Après consultation du service des domaines, le Conseil décide, par 26 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE, de vendre à M FICK, gérant d’une société de pompes funèbres, une partie (300 m²) de la parcelle cadastrée AC 438 située rue de l’Egalité afin de réaliser un salon funéraire (face au cimetière communal) moyennant un prix de 30000 € en acceptation des deux parties, payable comptant à la signature de l’acte authentique dont la rédaction sera confiée à Me Deleplanque Bertrand, Notaire à Dunkerque.
L’acquéreur prenant à sa charge les frais notariés engendrés par cette vente ainsi que les frais préalables de géomètre et la TVA engendrés par cette vente.
11 – TERRAINS – APPROPRIATION PAR LA PROCEDURE DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRE
M l’Adjoint expose au Conseil la possibilité pour la commune d’appréhender des biens dits vacants et sans maître d’après la loi n »2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales.
Considérant la situation de la parcelle ci après désignée, sis sur le territoire de la commune de Çappelle-la-Grande, cadastrée AD n° 19 située rue du Pape Veld d’une superficie de 1103 m2
Cette parcelle de terrain peut être appréhendée par la commune de Cappelle-la-Grande comme bien vacant et sans maître en application de l’article 713 du code civil.
Considérant l’intérêt pour la commune d’intégrer ce bien dans le domaine communal, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE :
• D’attribuer à la commune la parcelle ci-dessus désignée en application de l’article 713 du code civil et L25 du code du Domaine de l’Etat.
• D’autoriser M le Maire à signer l’arrêté d’incorporation de ce terrain.
• D’autoriser M le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
12-TERRAINS – APPROPRIATION PAR LA PROCEDURE DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRE
M l’Adjoint expose au Conseil la possibilité pour la commune d’appréhender des biens dits vacants et sans maître d’après la loi n’2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales.
Considérant la situation de la parcelle ci après désignée, sis sur le territoire de la commune de Cappelle-la-Grande, cadastrée AD n° 21 situé rue du Pape Veld d’une superficie de 340 m²
Cette parcelle de terrain peut être appréhendée par la commune de Cappelle-la-Grande comme bien vacant et sans maître en application de l’article 713 du code civil.
Considérant l’intérêt pour la commune d’intégrer ce bien dans le domaine communal, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE :
• D’attribuer à la commune la parcelle ci-dessus désignée en application de l’article 713 du code civil et L25 du code du Domaine de l’Etat
• D’autoriser Mr le Maire à signer l’arrêté d’incorporation de ce terrain
• D’autoriser Mr le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier
13 – RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CUD 2009
Le Conseil Municipal est informé que, conformément à la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Communauté Urbaine de Dunkerque nous a transmis son rapport d’activité pour l’année 2009.
14-CUD- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Par délibération en date du 22 juin 2006, la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé, au titre de la dotation de Solidarité Communautaire, de participer aux charges liées au fonctionnement des écoles de ses communes membres.
La finalité de cette participation est d’inciter et de favoriser, l’accès à tous les écoliers de l’agglomération aux équipements communautaires à vocation pédagogique, à savoir le Palais de l’univers, le parc zoologique, le golf public, le musée portuaire et le centre d’information sur le développement durable, sans que cette initiative n’ait aucune incidence financière pour les communes membres.
Pour se faire, la CUD a décidé de verser aux communes membres, un fonds de concours sur le fondement de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités territoriales, dont le montant permettra d’assurer pour les communes, au titre de l’année 2010, tant la gratuité totale du transport des écoliers de l’agglomération vers les équipements communautaires susvisés que la gratuité totale, pour les écoliers, des droits d’accès dans ces équipements.
Pour ce qui concerne, notre commune, sont concernées les écoles Pasteur, Crayhof, Jean Jaurès et Joliot-Curie, et le montant et le détail des dépenses de fonctionnement supportées pour chacune d’elle au titre de l’année 2010 pour le transport et le droit d’accès des écoliers de l’agglomération, aux équipements communautaires à vocation pédagogique, tel qu’annexé à la présente délibération représente une somme de 7365 € ttc
Dans ce cadre, la CUD devrait donc procéder au versement d’un fonds de concours correspondant à ce montant, mais conformément à l’article L 5215-26 du CGCT, ce fonds de concours doit être préalablement sollicité par délibération spécifique de notre commune.
Le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, de solliciter ce fonds de concours.
15 – CUP CESSION DE TERRAIN A TITRE GRATUIT – NOUVELLE MAIRIE
Suite à une demande de la ville, la Communauté Urbaine de Dunkerque propose de nous céder, à titre gratuit, la parcelle de terrain cadastrée AB numéro 353 située rue des loisirs en vue de la construction de la future Mairie.
Le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’accepter cette cession.
16° INFORMATION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Après une présentation par Monsieur le Maire du projet de zonage du futur Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE, approuve ce projet de zonage du futur PLU.
Cappelle la Grande, le 29 octobre 2010